Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le régime juridique des baux ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Vuilletet  ;  Soraya Daou  ;  Arthur Nowicki  ;  Lou Le Nabasque  ;  Premier ministre

Remis le 

Louer en confiance - 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mickaël Nogal  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France 2 le 6 juin 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec RMC le 4 juin 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Sud Radio le 6 avril 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Cnews le 5 avril 2018, sur la politique du logement et sur la réforme de la SNCF.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec BFM TV le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur la politique du logement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la place des investisseurs institutionnels dans le marché locatif résidentiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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