Texte intégral
La formation médicale continue est avant tout l'engagement des médecins. Obligation morale inscrite dans le code de déontologie, l'entretien des connaissances est une exigence que commande l'évolution rapide de la science médicale.
Toutefois l'enjeu qui sous-tend la formation continue – qui n'est autre que la qualité des soins – justifie que l'on s'assure que l'exigence de formation est effectivement satisfaite.
Le souci des pouvoirs publics a d'abord été de donner un caractère légal et un contenu précis à cette obligation : tous les cinq ans un médecin devra recueillir une attestation de ses pairs selon laquelle il a bien procédé à l'actualisation de son savoir. Ensuite le gouvernement a dessiné l'outil qui, assurant la validation des formations et contrôlant leur suivi par les médecins, confère à l'obligation morale une force réelle.
Cet outil n'a pas été inventé de toutes pièces dans les bureaux de l'administration. La profession avait commencé à le confectionner et les organes qui assureront le caractère effectif de cette obligation ont été conçus par la profession elle-même. Si des modifications sont intervenues dans leur composition, il n'en reste pas moins que demeure l'esprit d'associer toutes les composantes de la profession à cette œuvre complexe de sélectionner les formations de qualité et de vérifier que le médecin actualise ses connaissances.
Une fois cet outil créé – dont les formes seront précisées prochainement dans un décret qui a été soumis à une large consultation –, la profession doit bénéficier très légitimement de la plus large autonomie dans la gestion du dispositif qu'elle élaborera. J'en veux pour preuve que le projet de décret ne confiera à l'administration qu'un rôle de surveillance générale.
Ainsi le barème destiné à harmoniser les conditions requises pour obtenir l'attestation de formation, la grille d'évaluation des formations et la liste annuelle des thèmes prioritaires de formation sont transmises au ministre chargé de la santé. Mais le pouvoir de celui-ci se limite à formuler des observations et à demander au Conseil national une nouvelle délibération. Il n'y aura ni pouvoir d'approbation, ni pouvoir d'annulation, donc pas de tutelle.
L'intervention de l'État s'est voulue plus précise en matière de circuits financiers. Le FAF devient l'instance qui regroupe tous les financements publics ou à caractère obligatoire. La rigueur de la gestion est garantie notamment par l'incompatibilité entre les mandats de membre du conseil de gestion du FAF d'une part et d'autre part la fonction d'administrateur du conseil national de la FMC ou d'administrateur, de salarié ou d'intervenant dans une action de formation financée par le FAF. La présence d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil de gestion du FAF disposant d'un droit de veto suspensif d'un mois qui provoque une deuxième délibération illustre bien l'équilibre recherché par le gouvernement. Là aussi L'État n'exerce pas de tutelle mais un pouvoir de surveillance et d'alerte.
S'agissant du financement de la formation continue, la liberté des différents partenaires-médecins eux-mêmes, caisses d'assurance-maladie, industrie pharmaceutique est préservée.
Faut-il préciser que cette liberté n'est pas licence et que transparence et rigueur sont des règles impératives dont la transgression toujours limitée à quelques individus rejaillit sur l'ensemble de la profession et décourage les nombreux bénévoles qui œuvrent à cette mission essentielle.
A partir du cadrage institutionnel qui résulte de l'ordonnance et de son décret d'application, chacun de ces partenaires doit réfléchir à la réorganisation de la part de financement qu'il supporte. Il convient de veiller à ce que les contributions soient versées à des actions évaluées et validées par les instances compétentes conseils national et régionaux de la FMC pour les médecins libéraux, structures ad-hoc pour le secteur hospitalier. C'est en servant les objectifs prioritaires de la formation définis par l'ensemble des professionnels que les financements acquerront la légitimité nécessaire.
Comme l'actualisation et l'entretien des connaissances, l'organisation de la formation est une tâche à parfaire sans cesse. Si une étape importante aura été franchie cette année, il restera à œuvrer pour que les critères de qualité des formations dispensés soient définis avec précision et rigoureusement respectés. Il conviendra de poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre de l'obligation de formation dans le secteur hospitalier et plus généralement pour l'ensemble de la médecine salariée.
Un effort d'organisation s'impose dans ces secteurs à l'image de ce qu'a entrepris la médecine libérale. De même il faut assurer, dans le respect des spécificités de chaque mode, d'exercice la coordination des procédures d'évaluation des formations. Mais aussi qu'importants que soient qu'aient les organisations, l'essentiel réside dans l'engagement des médecins à parfaire leur formation.
C'est pourquoi il nous a paru possible de ne pas attendre cinq ans (soit le 31 décembre 2001) pour faire jouer les règles d'attestation. Chaque médecin devra établir qu'il a rempli un quart au moins de son obligation au 1er janvier 1999. Les médecins qui justifieront à cette date de l'accomplissement d'au moins deux cinquièmes de l'obligation de formation n'auront à justifier à nouveau de leur effort que le 31 décembre 2003 pour les cinq années écoulées.
Les pouvoirs publics ont voulu dans ce domaine reconnaître l'effort déjà accompli par les professionnels et le prolonger pour que chaque médecin ait, par la formation permanente, les moyens de pratiquer le juste soin.