Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Pour cette réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, presque à mi-parcours de l'année, il m'a paru intéressant de faire un bref bilan d'étape des engagements pris par le Gouvernement· lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, dans le rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale.
Le Gouvernement a décidé de faire siennes les quatre priorités de santé publique dégagées par la conférence nationale de santé, qui s'est tenue au début du mois de juillet dernier.
Je vous rappelle que celle-ci avait mis l'accent sur 4 objectifs :
– La prévention et la promotion de la santé des adolescents et des jeunes ;
– La prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers :
– La diminution de l'incidence des infections nitrogènes et des infections nosocomiales ;
– La réduction des inégalités inter et intra régionales.
S'agissant de la santé des jeunes, nous nous sommes d'abord attaqués à l'urgence première : l'inacceptable risque de saturnisme, lié à l'intoxication au plomb. Des premières mesures ont été annoncées en novembre dernier. Celles qui nécessitaient une intervention législative ont été intégrées dans le projet de loi de lutte contre les exclusions, actuellement examiné en première lecture à l'Assemblée Nationale. Ainsi, depuis le dépistage des immeubles à risques jusqu'à la prise en charge des enfants concernés, notre pays sera enfin doté d'un dispositif face à ce risque sanitaire qui touche d'abord les enfants défavorisés.
Le développement de la médecine scolaire a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres.
Nous avons aussi mis l'accent cette année sur la prévention du suicide chez les jeunes. Les chiffres que connaît la France appellent une réponse vigoureuse qui, si elle ne peut être exclusivement sanitaire, nécessite des progrès dans la prise en charge des suicidants. 1 sur 2 a vu un médecin dans la semaine qui a précédé son geste.
Enfin, je rappelle que nous renforçons la prévention de l'alcoolisme et du tabagisme chez les jeunes. Le mécanisme de taxation des tabacs a été revu notamment dans une optique permettant de réduire les incitations pour les jeunes (tabacs à rouler, paquets de 10 ou de 25) et ceux-ci seront les cibles des campagnes de prévention, auxquels 50 MF supplémentaires sont consacrés.
Je signale, enfin, que le rapport annexé à la loi de financement prévoyait un renforcement de lutte contre le dopage en matière sportive et qu'un projet de loi vient d'être transmis au Parlement.
2° - Améliorer la prévention et le dépistage des cancers. Dès octobre dernier j'ai annoncé la mise en place d'un dépistage systématique et organisé des cancers féminins. Le problème essentiel en la matière est la qualité des examens de dépistage ; il est donc nécessaire de mettre en place un système de contrôle de qualité de ces examens, frottis cervico-vaginaux et mammographie.
S’agissant de la prise en charge des cancers, une circulaire importante a été prise le 26 mars dernier.
Celle-ci, très attendue des professionnels organise les réseaux de cancérologie en définissant, comme cela n’a jamais été fait, le rôle des différents intervenants.
3° - Le renforcement des actions de santé publique.
Des dispositions spécifiques seront prochainement adoptées en matière de lutte contre les infections nosocomiales dans le cadre de la loi sur la sécurité sanitaire. Par ailleurs, un état des lieux des affections iatrogènes sera rendu public d'ici la fin du mois.
La lutte contre le SIDA se traduit actuellement par des progrès importants avec pour la première fois depuis le début de l'épidémie une diminution du nombre de nouveaux cas. Toutefois, les efforts de prévention ne doivent pas se relâcher. Une nouvelle campagne de promotion de l'usage des préservatifs sera lancée lors de la coupe du Monde de football. Elle sera suivie d'ici la fin de l'année d'une nouvelle campagne à destination des jeunes.
L'hépatite C est également une de mes priorités, tant en ce qui concerne en prévention le dépistage des malades que les traitements. L'extension des missions des centres de dépistage anonyme et gratuit au dépistage de l'hépatite C sera organisée dans le cadre du prochain projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social. J'ai demandé au directeur général de la santé de réunir les experts sur les perspectives thérapeutiques afin que les traitements puissent être développés en France conformément aux données les plus récentes de la science.
En ce qui concerne les soins palliatifs d'une part, la douleur d'autre part, j'ai annoncé la mise en place d'un plan triennal d'actions sur chacun de ces sujets avec l'objectif de rendre au malade sa dimension d'être humain. Ces deux plans comportent à chaque fois une information large du public, un renforcement de la formation initiale et continue des professionnels de santé et une amélioration de l'organisation des soins.
En matière de lutte contre la douleur, le carnet à souches sera supprimé et remplacé par des ordonnances sécurisées qui seront utilisées pour toutes les prescriptions. Des protocoles de traitement de la douleur, déléguant aux infirmiers la prescription des antalgiques, seront affichés dans les services d'urgence et de chirurgie. La mesure de la douleur sera généralisée et les malades informés.
En matière de soins palliatifs, des unités mobiles seront développées dans les établissements de santé. Je souhaite en outre que les partenaires conventionnels réfléchissent à la création d'un congé d'accompagnement, comme il en existe déjà en Belgique et dans les pays scandinaves.
4 ° - Le rapport annonçait une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire.
Le texte de loi sur la sécurité sanitaire a fait l'objet de deux lectures devant chaque assemblée et sera examiné dans tous les prochains jours par la Commission mixte paritaire. Par rapport au texte initial, de nombreuses améliorations et compléments ont été apportés, grâce à un travail de fond mené entre le Gouvernement et les deux assemblées. Les nouvelles agences devront être installées à l'automne.
5°- Le Gouvernement s'est également engagé à développer un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé de nos concitoyens.
Là encore, nous avons avancé.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire dits de deuxième génération ont été lancés. Ils nous permettront, en partant des besoins de santé et des conditions de vie et de déplacement des populations, de définir la part qui revient à l'hospitalisation dans la satisfaction de ces besoins et d'en déduire la place de la médecine libérale et les liens entre le sanitaire et le médico-social. Comme nous nous y étions engagés, l'implication des professionnels, des élus et de la population est effective dans l'élaboration de ces schémas.
J'ai installé l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), qui doit devenir un repère essentiel pour le développement de la qualité des soins. Pour prendre en compte les particularités de tous les professionnels de santé, son conseil d'administration et son conseil scientifique ont été élargis.
Nous souhaitions également, Martine AUBRY et moi - même,impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville. Dans cette optique, nous avons chargé François STASSE de piloter quatre groupes de travail réunissant les médecins libéraux.
Ces quatre groupes portent sur le développement de la politique de santé publique, le partage de l'information, le rôle des unions régionales des médecins et les modes de régulation et de rémunération des professionnels.
Seront également mis en place prochainement un groupe de travail sur les professions paramédicales et un autre sur la qualité des actes des biologistes.
En ce qui concerne la politique du médicament, la récente communication en Conseil des ministres et les objectifs fixés ont montré notre détermination de rompre avec des surconsommation coûteuses, dangereuses, et pénalisant l'innovation. Rappelons que les négociations de l'accord-cadre avec l'industrie pharmaceutique devront s'articuler notamment autour de trois objectifs chiffrés : réduction de 10 % des dépenses de promotion, réduction de 10 % du volume de certains antibiotiques et psychotropes, deux classes dans lesquelles les surconsommations sont patentes. Le développement des génériques sera facilité par l'instauration d'un droit de substitution entre les génériques pour les pharmaciens. Enfin, rappelons que l'avenant à la convention médicale prévoit, pour la première fois, des engagements chiffrés des médecins à prescrire les médicaments les moins onéreux.
Je ne reviens pas sur les autres points mais cette énumération montre que nous entendons respecter les orientations votées par le Parlement qu'il, s'agisse du respect des prévisions de dépenses, comme l'a souligné Martine AUBRY, ou du contenu de la politique de santé.