Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, devant les partenaires sociaux, sur le 1 % logement, Paris le 19 mai 1983.

Résumé

Bilan des accords sur le 1 % : accord entre le CNPF et les organisations syndicales pour favoriser l'association des représentants des salariés au fonctionnement du 1 % ( au-niveau des entreprises et des collecteurs interprofessionnels ou CIL )-création d'un comité national du 1 % ( participation des partenaires sociaux, de l'administration, des CIL et autres collecteurs-constructeurs )-intervention des CIL au-niveau départemental dans le-cadre de la décentralisation.- 4 VUES