Droit des sociétés

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit des sociétés

Panorama des lois

Ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant l'ordonnance du...

Cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion...

Rapport

Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires

Auteur(s) : Valérie Gomez-Bassac

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

Panorama des lois

Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance...

Panorama des lois

Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à...

Rapport

La dépénalisation de la vie des affaires

Auteur(s) : Jean-Marie Coulon

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information...

Auteur(s) : Pascal Clément

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Pascal Clément

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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