Droit des sociétés

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Livre

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017...

Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

02/03/2022

Article

En bref

Union européenne : une consultation citoyenne ouverte sur la liberté...

Méfiance croissante face aux médias dans un contexte de désinformation mais aussi d'atteintes à la liberté de la presse dans certains pays européens... La Commission européenne prépare de nouvelles règles visant à préserver le pluralisme des médias européens. C'est dans ce cadre qu'est organisée une consultation citoyenne sur la liberté des médias.

11/02/2022

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant l'ordonnance du...

Cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.

03/12/2020