Texte intégral
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté un décret relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation.
La fusion de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) avec le groupe OSEO permettra de remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes et de mettre en place au sein d'OSEO un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptée à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants. Pour 2008, la dotation d'OSEO garantie est fixée à 280 millions d'euros, l'activité traditionnelle d'OSEO innovation sera dotée de 220 millions d'euros et les nouveaux financements en faveur des entreprises moyennes seront portés à hauteur de 300 millions d'euros, permettant d'envisager, dans ce champ d'action, la sélection de plusieurs dizaines de projets par an.
Un programme de soutien spécifique sera ainsi créé au sein d'OSEO Innovation, centré sur les projets de recherche et de développement portés par des entreprises moyennes ou par des petites et moyennes entreprises développant des projets fortement capitalistiques.
La fusion sera effective au 1er janvier 2008.