Texte intégral
"Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Notre politique en matière d'immigration doit être une politique globale, et notre immigration doit être une immigration choisie, c'est la condition de son efficacité.
Il faut d'abord, bien sûr, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, et c'est tout le sens de l'action que nous avons menée depuis 2002, c'est le sens des efforts faits par N. Sarkozy, et nous obtenons des résultats substantiels. Mais nous devons être aussi plus exigeants en matière d'immigration régulière, pour garantir - et c'est là aussi une condition importante - une bonne intégration des étrangers dans notre pays.
Depuis trois ans, nous avons réussi à changer la donne : les reconduites aux frontières d'étrangers en situation irrégulières ont plus que doublé, nous dépasserons cette année l'objectif des 20.000 reconduites. Nous avons considérablement réduit la durée des procédures des demandes d'asile, et nous avons mis en place de nouveaux moyens de contrôle. Je pense en particuliers aux contrôles des attestations d'accueil par les maires, ou encore aux visas biométriques. Nous avons pris ce matin, lors de la réunion du comité interministériel du contrôle de l'immigration, de nouvelles décisions : les mariages célébrés à l'étranger seront mieux contrôlés désormais par les consulats ; la transcription des actes ne sera plus automatique, et elle n'ouvrira plus automatiquement le droit à un titre de séjour. Les étudiants étrangers qui veulent faire une partie de leurs études en France, devront désormais passer par le Centre des études en France, qui vérifiera, dans le pays d'origine, le sérieux et la réalité des projets d'études.
Enfin, nous raccourcirons les délais de traitements des procédures d'asile, pour atteindre une durée maximale de six mois, en incluant la procédure de recours devant la Commission de recours des réfugiés.
Enfin, nous devons améliorer ou renforcer certaines procédures afin de garantir la bonne intégration des étrangers qui ont choisi de s'installer dans notre pays. Cela suppose tout d'abord, de mieux lutter contre les mariages blancs ou les mariages de complaisance. J'ai demandé à P. Clément de nous faire un bilan des mesures qui ont été mises en place depuis 2003. Cela suppose aussi, de définir des règles plus exigeantes en matière de regroupement familial, notamment grâce à l'allongement de la durée de séjour minimale qui pourrait passer d'une année à deux années. Et N. Sarkozy nous fera, lors du prochain comité interministériel, des propositions en ce sens.
Cela suppose enfin, de renforcer notre politique d'intégration. J'ai demandé à J.-L. Borloo avec C. Vautrin, de généraliser les contrats d'accueil et d'intégration, afin de les rendre obligatoires.
Je souhaite également renforcer les critères permettant de juger la bonne intégration des étrangers qui demandent une carte de résident de dix ans ou la nationalité française. La maîtrise de la langue française, constitue pour nous une exigence fondamentale."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 2005)