Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `CHRISTIAN PONCELET`, A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES, LE BILAN DE LA SESSION D'AUTOMNE DU PARLEMENT. IL A RELEVE QU'INDEPENDAMMENT DU VOTE DU BUDGET POUR 1978, ET DES SEANCES RESERVEES AUX REPONSES DU GOUVERNEMENT AUX DIVERSES QUESTIONS ORALES, LE PARLEMENT A ACCOMPLI UNE OEUVRE LEGISLATIVE IMPORTANTE. LES LIBERTES ONT ETE MIEUX GARANTIES, NOTAMMENT FACE AU DEVELOPPEMENT RAPIDE DE L'INFORMATIQUE ET PAR UNE MEILLEURE PROTECTION DU PLURALISME TANT EN-MATIERE D'ENSEIGNEMENT PAR LES MESURES QUI ONT ETE ADOPTEES EN CE QUI CONCERNE L'ENSEIGNEMENT PRIVE QU'EN MATIERE DE PRESSE PAR LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES FAVORABLES AUX PERIODIQUES. LES INTERETS DE CHAQUE CITOYEN SONT MIEUX PROTEGES DANS LES RAPPORTS DE CHACUN AVEC LE FISC, LA DOUANE, LES ORGANISMES DE CREDIT, AINSI QUE DANS DES DOMAINES AUSSI ESSENTIELS QUE CEUX DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONSTRUCTION. LA REPRESENTATI ON POLITIQUE DES FRANCAIS DANS DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES SERA AMELIOREE PAR LES DISPOSITIONS FAVORABLES AUX SALARIES CANDIDATS OU ELUS AU PARLEMENT. L'ACCES A LA JUSTICE A ETE FACILITE PAR LA GRATUITE DESORMAIS ACQUISE, DES ACTES DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE