Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `ROBERT BOULIN` A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA SESSION PARLEMENTAIRE QUI SE DEROULERA DU SAMEDI 2 OCTOBRE AU LUNDI 20 DECEMBRE. IL A EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE CE QUE POURRAIT ETRE LE CALENDRIER PARLEMENTAIRE, COMPTE_TENU DES TEXTES QUI SONT DEJA DEPOSES ET DES NOUVEAUX PROJETS QUE LE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE VOTER. LA SESSION QUI SERA OUVERTE PAR UNE DECLARATION ET UN DEBAT DE POLITIQUE GENERALE DEVANT L'ASSEMBLEE_NATIONALE SERA CONSACREE NOTAMMENT A LA DISCUSSION ET AU VOTE DE DEUX PROJETS DE LOI DE FINANCES : LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 RELATIVE NOTAMMENT AUX MESURES PRISES EN_FAVEUR DES AGRICULTEURS TOUCHES PAR LA SECHERESSE ET LA LOI DE FINANCES POUR 1977 A LAQUELLE L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET LE SENAT CONSACRERONT 70 JOURS. AVANT ET APRES LES DISCUSSIONS BUDGETAIRES, LE GOUVERNEMENT DEMANDERA A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS L'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE DE DIVERS PROJETS DE LO I, EN-PARTICULIER DES PROJETS QUI CORRESPONDENT A LA MISE EN_OEUVRE DU PROGRAMME DE REFORME GOUVERNEMENTALE. C'EST AINSI QUE LA DISCUSSION DES PROJETS DE LOI PORTANT REFORME DE L'URBANISME, DE L'ADOPTION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION, DONT L'EXAMEN AVAIT ETE ENTREPRIS AU-COURS DE LA DERNIERE SESSION SERA REPRISE. LE GOUVERNEMENT _COMPTE DEMANDER EGALEMENT L'INSCRIPTION DES PROJETS D'AMELIORATION DU REGIME FISCAL DE LA PRESSE, DE REFORME DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION, DE REFORME DE L'ARCHITECTURE AINSI QUE DES QUATRE PROJETS RELATIFS A LA SECURITE DES FRANCAIS
-
-