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Discours

CM. 29 MARS 1979 ECHANGE DE LETTRES FRANCO - CHILIEN SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES REVENUS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LE CHILI SUR L'EXONERATION FISCALE RECIPROQUE DES BENEFICES QUE LEURS COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE TIRENT DE L'EXPLOITATION DE LEURS AVIONS EN TRAFIC INTERNATIONAL SUR LES TERRITOIRES RESPECTIFS DES DEUX PAYS
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