Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SAINT-PIERRE ET MIQUELON.
- UN DECRET FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION ET LES AVANTAGES ACCESSOIRES DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON A ETE ADOPTE. ILS PERCEVRONT LES MEMES ELEMENTS DE REMUNERATION QUE LEURS HOMOLOGUES EN SERVICE AUX ANTILLES. MAIS POUR ETALER DANS LE TEMPS L'EFFET DE CETTE MESURE, ILS RECEVRONT UNE INDEMNITE SPECIALE COMPENSATRICE, QUI SERA REDUITE, PROGRESSIVEMENT, A CHAQUE AUGMENTATION GENERALE DES REMUNERATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- UN DECRET FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION ET LES AVANTAGES ACCESSOIRES DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON A ETE ADOPTE. ILS PERCEVRONT LES MEMES ELEMENTS DE REMUNERATION QUE LEURS HOMOLOGUES EN SERVICE AUX ANTILLES. MAIS POUR ETALER DANS LE TEMPS L'EFFET DE CETTE MESURE, ILS RECEVRONT UNE INDEMNITE SPECIALE COMPENSATRICE, QUI SERA REDUITE, PROGRESSIVEMENT, A CHAQUE AUGMENTATION GENERALE DES REMUNERATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE.