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CM. 4 AVRIL 1979 CONVENTION FRANCO - CONGOLAISE SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES ENTRE LES DEUX PAYS SIGNEE LE 1ER JANVIER 1974
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