Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

CONSEIL DU 10 NOVEMBRE 1976 DATE DES ELECTIONS MUNICIPALES¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR `MICHEL PONIATOWSKI`, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE DECRET QUI FIXE AU DIMANCHE 13 MARS 1977 ET AU DIMANCHE 20 MARS 1977 `DATE` LES DEUX TOURS DES ELECTIONS MUNICIPALES.