Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION FRANCO-SENEGALAISE EN-MATIERE DE PECHE MARITIME. CETTE CONVENTION ARRETE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE L'ACTIVITE DES NAVIRES FRANCAIS AUTORISES A PECHER DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION SENEGALAISE ET FIXE LES REGLES RELATIVES AUX EQUIPAGES COMPOSES DE RESSORTISSANTS SENEGALAIS SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS BASES AU SENEGAL, L'ENTREE EN FRANCE DES PRODUITS PECHES DANS LES EAUX SENEGALAISES, L'ACCROISSEMENT, PAR UN PRET DE 30 MILLIONS DE FRANCS DE LA CAISSE_CENTRALE_DE_COOPERATION_ECONOMIQUE `CCCE`, DE LA PARTICIPATION D'INTERETS SENEGALAIS AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE PECHE ET D'ARMEMENT AINSI QU'AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
-
-