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CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` - M. GABRIEL VUGHT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MASSENET. SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` - M. RAYMOND PESTOURIE, PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MEJEAN ; - M. CHRISTIAN DABLANC, PREFET DE L'ALLIER, EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AYMARD