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Discours

CM. 20 JUIN 1979 CONVENTION FRANCO - VENEZUELIENNE POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIME ET AERIEN¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI APPROUVANT UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE VENEZUELA QUI EXONERE D'IMPOTS LES BENEFICES QUE LES ENTREPRISES FRANCAISES ET VENEZUELIENNES DE NAVIGATION MARITIME OU AERIENNE RETIRENT DE L'EXPLOITATION DE LEURS LIGNES INTERNATIONALES SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE PAYS
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