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CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN DECRET MAJORANT DE 3 % LES TRAITEMENTS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 1ER JUIN 1978. CETTE MESURE EST DESTINEE A GARANTIR AUX AGENTS DE L'ETAT LE MAINTIEN DE LEUR POUVOIR D'ACHAT