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CM. 26 JUIN 1979 PRODUITS PETROLIERS¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN DECRET PORTANT PROROGATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, QUI VENAIENT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1979. IL A EGALEMENT APPROUVE UN DECRET AMENAGEANT L'OBLIGATION POUR LES TITULAIRES DE CES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE CONSTITUER DES STOCKS DE RESERVE AFIN DE COMPENSER, POUR LE FUEL DOMESTIQUE, LES DISTORSIONS DUES AU RYTHME, TRES DIFFERENT SELON LES SAISONS, DE LA CONSOMMATION (FORTE EN HIVER, FAIBLE EN ETE) `_ECONOMIES D'ENERGIE`
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