Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

CM. 26 JANVIER 1977 VOTE DES FRANCAIS A L'ETRANGER¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE_D_ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR `MICHEL PONIATOWSKI`, A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LE VOTE DES FRANCAIS HORS_DE_FRANCE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES. LE CONSEIL_DES_MINISTRES, CONSTATANT QUE LE NOMBRE DES FRANCAIS ETABLIS A_L_ETRANGER QUI SE FONT INSCRIRE SUR UNE LISTE ELECTORALE EST FAIBLE (100 000 INSCRITS SUR 700 000 ELECTEURS POTENTIELS), ET QUE LEUR PARTICIPATION LORS DES ELECTIONSE LEGISLATIVES EST ENCORE PLUS REDUITE (DE_L_ORDRE_DE 50 000), A EXAMINE LES MOYENS DE FACILITER A NOS COMPATRIOTES LEUR INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET L'EXERCICE DE LEUR VOTE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES. LE GOUVERNEMENT ETUDIERA UN PROJET DE LOI QUI ADAPTERA AUX ELECTIONS LEGISLATIVES LE SYSTEME MIS EN_PLACE PAR LA LOI ORGANIQUE DU 31 JANVIER 1976 `DATE` RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE. IL PERMETTRA AUX FRANCAIS DE L'ETRANGER DE VOTER PHYSIQUEMENT, S'ILS LE SOUHAITENT, DANS DES CENTRES DE VOTE INSTALLES DANS LES AMBASSADES ET CONS ULATS. IL ASSOUPLIRA EGALEMENT, POUR CETTE CATEGORIE D'ELECTEURS, LES CONDITIONS DU VOTE PAR PROCURATION
-