Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. PIERRE BERNARD-REYMOND, A RENDU_COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL_DES_MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES QUI SE SONT DEROULES A BRUXELLES LE 24 JUILLET. AU-COURS DE CE CONSEIL, LA DELEGATION FRANCAISE A DEPOSE UN MEMORANDUM SUR LES MODIFICATIONS A APPORTER AU CHAPITRE VI DU TRAITE EURATOM, CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS QUI AVAIENT ETE ARRETEES AU CONSEIL DE POLITIQUE NUCLEAIRE EXTERIEURE DU 5 MARS 1979. IL A ETE CONVENU QUE CETTE INITIATIVE FERA L'OBJET D'UN.EXAMEN APPROFONDI LORS DE LA PROCHAINE SESSION DU CONSEIL, EN SEPTEMBRE. EN APPLICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AUX SOMMETS DE STRASBOURG ET DE TOKYO, LE CONSEIL A ADOPTE UN REGLEMENT-CADRE SUR L'ENREGISTREMENT DES TRANSACTIONS PETROLIERES
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