Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`MISE A JOUR DU TRAITE D'EURATOM` LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN FRANCOIS-PONCET` A RENDU _COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES QUI S'EST TENU LE MARDI 18 SEPTEMBRE, A BRUXELLES. IL A INFORME LE GOUVERNEMENT DE LA DISCUSSION QUI S'EST OUVERTE SUR LA BASE DU MEMORANDUM DEPOSE LE 24 JUILLET PAR LA FRANCE RELATIF A LA MISE A JOUR DU CHAPITRE VI DU TRAITE D'EURATOM. IL A ETE DECIDE, A CET EGARD, DE REUNIR AUPRES DE LA COMMISSION_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES UN GROUPE D'EXPERTS, NOMMES PAR LES ETATS MEMBRES, QUI ASSISTERA CELLE-CI DANS L'ELABORATION DES PROPOSITIONS QU'ELLE DOIT SOUMETTRE AU CONSEIL. LE CONSEIL A, PAR_AILLEURS, APPROUVE, MOYENNANT LES MODIFICATIONS SUGGEREES PAR LA FRANCE, DEUX DECISIONS PORTANT DIRECTIVES A LA COMMISSION. LA PREMIERE A POUR OBJET LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE `CEE` ET L'AUSTRALIE, ET LA SECONDE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DE S MATIERES NUCLEAIRES
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