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CM. 17 CTOBRE 1979 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`CONSEIL_DES_COMMUNAUTES EUROPEENNES (MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)` LE MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` A RENDU _COMPTE DE LA REUNION TENUE LE 15 OCTOBRE 1979 A LUXEMBOURG, QUE LE CONSEIL_DES_MINISTRES_DE_LA_COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE (ECONOMIE ET FINANCES) `CEE` A ENTIEREMENT CONSACREE A L'EXAMEN DES CONSEQUENCES FINANCIERES DE L'APPLICATION DU SYSTEME BUDGETAIRE SUR LA SITUATION DE CHAQUE ETAT MEMBRE. IL A INDIQUE QUE, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE ARRETEE LORS DU CONSEIL_EUROPEEN DE STRASBOURG DES 21 ET 22 JUIN 1979, CETTE REUNION AVAIT PERMIS AUX ETATS MEMBRES D'EXPRIMER LEURS OPINIONS SUR CE SUJET ET DE PRESENTER LEURS DEMANDES SOUS UNE FORME CONCRETE. IL APPARTIENT MAINTENANT A LA COMMISSION DE PRESENTER DES PROPOSITIONS QUE LE CONSEIL_DES_MINISTRES, PUIS LE CONSEIL_EUROPEEN SERONT APPELES A DISCUTER LORS DE LEURS PROCHAINES REUNIONS, EN NOVEMBRE
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