Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `LOUIS DE GUIRINGAUD` A COMMENTE LA SENTENCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL SUR LA DELIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL `DROIT DE LA MER` ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI. LE CONSEIL_DES_MINISTRES A PRIS ACTE DE CETTE DECISION FAVORABLE AUX INTERETS FRANCAIS ET QUI VA PERMETTRE D'ENGAGER SANS TARDER LES RECHERCHES PETROLIERES DANS UNE ZONE JUGEE PROMETTEUSE. LE GOUVERNEMENT APPLIQUERA CETTE SENTENCE, CONFORMEMENT AU COMPROMIS D'ARBITRAGE. CELUI-CI MET FIN A UN LITIGE DIFFICILE QUI N'AVAIT TOUTEFOIS JAMAIS TROUBLE L'EXCELLENCE DES RELATIONS ENTRE LES DEUX PARTIES. LE CONSEIL NOTE QUE LA PROCEDURE QUI VIENT DE S'ACHEVER SE SITUE DANS LA GRANDE TRADITION DES REGLEMENTS ARBITRAUX ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI, ET QU'ELLE CONSTITUE UN CAS EXEMPLAIRE
-
-