Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES PROPOSEES PAR LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` CONCERNANT LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEPARTEMENTS DU GERS, DE LA HAUTE GARONNE, DU LOT ET GARONNE, DU TARN ET GARONNE ET 6 COMMUNES DU DEPARTEMENT DU LOT. L'EFFORT DE SOLIDARITE QUI A ETE DECIDE SE MANIFESTERA A L'EGARD DES PARTICULIERS, DES ARTISANS, DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, DES AGRICULTEURS ET DES SALARIES. IL CONCERNERA AUSSI LES DOMMAGES CAUSES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS ET SPECIALEMENT A LA VOIRIE. A CET EFFET, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN DECRET D'AVANCE DE 100 MILLIONS DE FRANCS ; CE CREDIT PERMETTRA DE SECOURIR RAPIDEMENT LES PARTICULIERS SINISTRES QUI SE VERRONT PAR AILLEURS OFFRIR DES FACILITES PARTICULIERES POUR LEUR RELOGEMENT. DES SUBVENTIONS EN CAPITAL AINSI QUE DES PRETS SPECIAUX DU CREDIT HOTELIER SERONT ATTRIBUES AUX ARTISANS, COMMERCANTS ET INDUSTRIELS. UN DECRET PARTICULIER SUSPENDRA LE PLAFOND DE 250.000 FRANCS PAR DEMAN DEUR ET ALLONGERA DE 10 A 15 ANS LA DUREE DU REMBOURSEMENT. DIVERSES AIDES SERONT AFFECTEES AUX AGRICULTEURS DANS LE CADRE D'UNE SOLIDARITE EN PARTIE PROFESSIONNELLE. IL SERA PROPOSE A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES DE PRENDRE EN CHARGE LES PERTES CONSTATEES A UN TAUX POUVANT ATTEINDRE 50 % DANS LES CAS LES PLUS GRAVES. POUR CES CAS LES PAIEMENTS POURRAIENT INTERVENIR EN SEPTEMBRE, POUR LES AUTRES D'ICI FIN DECEMBRE. POUR REPONDRE AUX EVENTUELS BESOINS DE TRESORERIE, DES CREDITS DE PREFINANCEMENT SERONT MIS EN_PLACE. DES PRETS BONIFIES DU CREDIT AGRICOLE, A 4 ANS, SERONT ACCORDES POUR LES DEGATS SUPERIEURS A 25 % DES RECOLTES. ILS POURRONT ETRE ALLONGES JUSQU'A 7 ANS POUR COUVRIR DES PERTES SUPERIEURES A 50 %, LEUR MONTANT ETANT DE 100.000 FRANCS PAR EXPLOITANT. DANS LES CAS D'ENDETTEMENT LES PLUS DIFFICILES, LE FONDS GENERAL GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE POURRA PRENDRE EN CHARGE TOUT OU PARTIE DES ANNUITES DES PRETS "CALAMITES" ANTERIEURS OU EN-COURS. ENFIN DES MESURES SPECIALES SERONT PRISES EN FAVEUR DES STATIONS FRUITIERES ET LEGUMIERES