Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

CONSEIL DU 29 DECEMBRE 1976 REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'ETAT¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT. CE PROJET APPLIQUE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SALARIAL DU 15 MARS 1976 `DATE`, CONCLU POUR 1976, AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION_PUBLIQUE, ET DONT L'APPLICATION AVAIT ETE MAINTENUE POUR CETTE ANNEE LORSQU'A ETE ARRETE LE PLAN DE LUTTE CONTRE L'INFLATION `PLAN BARRE`. IL PREVOIT, POUR ASSURER LE MAINTIEN DU POUVOIR_D_ACHAT, UNE AUGMENTATION COMPLEMENTAIRE DE 2,35 %. L'ACCORD SALARIAL AURA ETE AINSI ABSOLUMENT RESPECTE
-