Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.

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Le ministre de l'économie et des finances a fait un point relatif à l'intéressement et la participation.

Avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, le Gouvernement a souhaité favoriser l'association des salariés à la réussite de l'entreprise et contribuer ainsi à soutenir le pouvoir d'achat des salariés, tout en fournissant des outils pérennes de performance aux entreprises.

Dans un contexte où les instruments de partage de valeur – en premier lieu l'intéressement et la participation – sont aujourd'hui peu utilisés dans les petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a fixé l'objectif qu'à la fin du quinquennat, au moins 3 millions de salariés puissent bénéficier d'un dispositif de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises, contre 1,4 million aujourd'hui.

Le Gouvernement a donné une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d'un dispositif de partage de la valeur au sein des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE/PME), avec la suppression du forfait social, effective depuis le 1er janvier 2019, ainsi qu'avec les différentes mesures de simplification et de sécurisation des accords d'intéressement prévus par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Des accords d'intéressement et de participation "clés en mains" ont été mis en ligne sur le site dédié www.interessement-participation.gouv.fr pour aider les TPE/PME à mettre en place des accords d'épargne salariale.

Afin d'amplifier la diffusion de ces différents dispositifs au sein des petites entreprises, le Gouvernement déploiera de nouveaux outils dans les prochains mois.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit que le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 sera conditionné à la signature d'un accord d'intéressement avant le 30 juin 2020. Il permet d'inscrire ainsi dans la durée le partage de la valeur dans l'entreprise.

Afin d'apporter plus de souplesse aux entreprises, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social prévoira la conclusion d'accords d'intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans. Les branches seront encouragées à négocier dans les meilleurs délais un accord d'intéressement qui permettra aux entreprises de mettre en oeuvre rapidement ces accords.