Accord d'entreprise

Accord d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Lavenir  ;  Sandra Desmettre  ;  Jean-Michel Mougard  ;  François Carayon  ;  Véronique Martin Saint-Léon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 5 octobre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Communiqué

La négociation collective en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.

Communiqué

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le bilan social des ordonnances travail, Paris le 30 avril 2019.

Conférence de presse

La négociation collective en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

La négociation collective en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Libération" du 20 mai 1999, sur le bilan de la loi sur les 35 heures, la création d'emploi et le temps de travail des cadres.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à France 2 le 13 janvier 1999, sur l'accord signé à EDF-GDF sur les 35 heures.

Interview

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