Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les risques naturels majeurs outre-mer, au Sénat le 18 février 2020.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les risques naturels majeurs outre-mer.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que les auteurs de la demande disposent d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, les auteurs de la demande disposent d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les ouragans Irma et Maria nous ont tous marqués. Si ces cyclones ne peuvent être imputés directement au changement climatique, les scientifiques nous indiquent bien que les cyclones pourraient connaître, dans les années à venir, une violence accrue.

Nous devons mieux nous y préparer : Irma et Maria ont causé, en quelques heures, onze décès ; 95 % des bâtiments des territoires frappés ont été endommagés et 20% complètement détruits. Les dommages ont été estimés par le secteur des assurances à près de 3 milliards d'euros pour les seuls biens assurés, soit le même montant que plusieurs jours de crue dans les bassins de la Seine et de la Loire au printemps 2016.

Il est donc indispensable de mener collectivement, dans la durée, les différentes actions qui nous permettront de face à ces risques naturels.

Il faut connaître et comprendre les risques de catastrophe, pour mieux les gérer, renforcer la gouvernance des risques, pour être plus efficace dans la préparation et l'action de gestion de crise, investir dans la prévention des risques de catastrophe, pour renforcer la résilience des populations et des territoires, enfin améliorer les savoirs et les savoir-faire, pour faire et reconstruire mieux.

C'est toute l'ambition de l'objectif "zéro vulnérabilité aux risques naturels", que je porte pour nos territoires à l'horizon 2030 dans le cadre de la trajectoire "outre-mer 5.0" que vous connaissez déjà.

Cette ambition est d'autant plus indispensable outre-mer que les aléas existants y sont énormes ; les enjeux spécifiques de ces territoires, leur insularité et leur éloignement de l'Hexagone doivent également être pris en compte.

En matière d'aléas, les outre-mer font partie des territoires les plus exposés, car ils cumulent la quasi-intégralité des risques naturels, dont certains aléas particulièrement violents, tels que les cyclones et les séismes.

Les territoires ultramarins connaissent également des enjeux spécifiques : on peut notamment citer leur démographie en croissance forte, la concentration de leur développement économique sur les littoraux et la persistance de l'habitat informel.

Une autre spécificité forte des outre-mer, qu'il ne faut pas négliger, est la distance et l'insularité ; celles-ci doivent être prises en compte, en particulier dans la préparation de la gestion de crise et l'action post-aléa.

Face à ces enjeux et à ces spécificités, l'État n'a cessé de renforcer ses moyens humains et financiers au bénéfice des outre-mer.

Nous savons tous que n'importe quelle politique publique est construite par les hommes et les femmes qui la mettent en oeuvre. Les moyens humains des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ont donc été renforcés, à hauteur de 20% entre 2012 et 2020, pour appuyer les préfets dans la prévention des risques.

Le Président de la République a souhaité dynamiser la prévention et la gestion des risques ; c'est pourquoi a été créée, par un décret du 24 avril 2019, la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, qui a été confiée à M. Frédéric Mortier et s'est vu assigner des priorités d'action : préparer le projet de loi sur les risques majeurs ; renforcer la démarche d'amélioration de la connaissance, de la prévention et de la gestion du risque sismovolcanique à Mayotte ; dynamiser le plan Séisme Antilles ; renforcer le pilotage de la lutte contre les sargasses ; enfin, développer la culture du risque, en lançant une campagne d'information d'envergure.

Le fonds Barnier est mobilisable dans les départements et régions d'outre-mer, mais aussi dans d'autres collectivités ultramarines, selon leurs compétences. Il est de plus en plus utilisé aujourd'hui dans les territoires d'outre-mer. En 2019, près de 52 millions d'euros ont été mobilisés de la sorte.

Je rappelle que la loi de finances pour 2019 a également facilité le recours au fonds Barnier en permettant d'accompagner les collectivités territoriales pour des montants beaucoup plus élevés que les 50% permis par la règle générale, quand il s'agit de financer la mise aux normes parasismiques des établissements scolaires, le confortement parasismique ou la reconstruction des bâtiments domaniaux utiles à la gestion de crise ; les plafonds des mesures de confortement des HLM et des services départementaux d'incendie et de secours ont également été assouplis.

Les actions mises en oeuvre dans les territoires ultramarins s'appuient sur le socle commun des outils de prévention des risques, mais elles sont adaptées aux besoins spécifiques de ces territoires, comme le montrent les exemples des plans de prévention des risques et du plan Séisme Antilles.

La réduction de la vulnérabilité passe par la réalisation de plans locaux de prévention des risques (PPR). Toutes les communes de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont d'ailleurs d'ores et déjà couvertes par de tels plans, approuvés par les préfets. À Mayotte, six PPR sur dix-sept sont approuvés ; les autres sont en cours d'élaboration. En Guyane, neuf PPR sur vingt-deux ont été approuvés. À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les révisions sont en cours.

Un PPR est efficace s'il est bien articulé avec la compétence d'aménagement portée par les collectivités et bien concerté avec les collectivités voisines, ce qui rend nécessaire un travail partenarial étroit et responsable entre les services de l'État et les collectivités. Je vois certains d'entre vous sourire : je dois avouer que cela n'a pas toujours été le cas ! Nous devons effectivement apprendre à mieux travailler ensemble dans cette coconstruction.

Je tiens à rappeler, au vu de l'actualité de Saint-Martin, que le cadre réglementaire fixé par le décret du 5 juillet 2019 permet à la fois d'affirmer la portée première des PPR, c'est-à-dire la réduction de la vulnérabilité des territoires, et de laisser à ceux-ci une marge d'appréciation sur certains enjeux, comme le renouvellement urbain. Nous reviendrons certainement sur ce sujet au cours du débat qui s'engage.

Quant au plan Séisme Antilles, il doit se déployer sur une trentaine d'années, pour un montant d'environ six milliards d'euros, si tous les leviers sont mobilisés. Il vise principalement à intervenir sur le bâti public existant.

Une première phase de ce plan a permis de mieux connaître la vulnérabilité des différents bâtiments publics et de commencer les travaux de renforcement : entre 2007 et 2015, 860 millions d'euros ont été investis, au sein desquels 397 millions d'euros ont été apportés par l'État.

La seconde phase du plan a été élaborée en 2016, en concertation avec les collectivités territoriales. Elle avait pour objectif d'amplifier le rythme des réalisations pour mettre en sécurité plus rapidement encore les populations.

Le nombre de projets est encore insuffisant : le rythme des travaux doit être accéléré. Le Gouvernement a donc confié au délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer la présidence du comité chargé de ce plan et incarnant une nouvelle gouvernance élargie aux élus, à la Caisse des dépôts et consignations et à l'Agence française de développement. La première réunion de ce comité a eu lieu : il semble qu'elle ait été une réussite, mais je reste extrêmement vigilante pour la suite.

Face au changement climatique, les outils de la prévention des risques naturels sont globalement adaptés, mais nous devons nous pencher sur la réduction de la vulnérabilité aux cyclones.

La Caisse centrale de réassurance a récemment réalisé, en partenariat avec Météo France, une étude très poussée sur ce sujet ; elle a conclu que les aléas climatiques allaient être toujours plus importants et que l'intensité de ces phénomènes serait particulièrement puissante dans le nord des Antilles. Nous devons nous y préparer.

Le Président de la République avait d'ailleurs annoncé, comme vous l'avez rappelé, monsieur Arnell, que des initiatives seraient prises par le Gouvernement, sur la base des retours d'expérience d'Irma, pour procéder à d'éventuelles adaptations législatives. C'est ce que nous allons faire, sur la base des travaux menés par votre délégation et à l'Assemblée nationale.

Des concertations sont actuellement menées sur le terrain, sous l'égide des préfets, en liaison étroite avec le délégué interministériel. Nous continuerons, à l'évidence, à coconstruire les réponses à ces problèmes. Chacun peut y participer dans ces territoires : plus de 1 500 personnes ont déjà pris part à ces travaux, et des contributions ont également été envoyées directement à la délégation interministérielle ; elles seront prises en compte dans le rapport final.

La direction générale des outre-mer va donc élaborer le projet de loi à partir de toutes ces données. Le texte devrait être transmis au Conseil d'État à la fin de février ou au début de mars prochain. Les collectivités ultramarines seront ensuite consultées. Vos recommandations y seront largement reprises, mesdames, messieurs les sénateurs : les travaux de votre délégation figurent en bonne place parmi les réponses que nous prenons en compte.

Bien sûr, ce texte législatif sera extrêmement important, mais vous avez raison, monsieur Arnell : il faut aussi que nous puissions travailler, territoire par territoire, sur des plans d'action. Nous nous y attellerons tous ensemble : c'est l'engagement que j'ai pris. (MM. Jean-Claude Requier et Michel Magras applaudissent.)


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Robert Laufoaulu.

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont particulièrement sensibles au changement climatique, du fait de leur insularité et de leurs différentes situations géographiques.

Il est dès lors primordial d'investir dans la recherche, l'observation et la prévention des risques climatiques pour tous les territoires ultramarins.

Pluies torrentielles, cyclones, tremblements de terre et tsunamis sont autant de phénomènes à l'intensité et à la fréquence croissantes.

Il en résulte des mouvements de terrain et des inondations sur les terres littorales, mais aussi, chose plus grave encore, des infiltrations d'eau salée dans les nappes phréatiques. Ainsi, à Wallis, l'eau deviendra à terme impropre tant à la consommation qu'à toute culture agricole.

Ce phénomène d'élévation inéluctable du niveau de la mer, combiné à l'acidification croissante des océans, est appelé à s'accroître dans la plupart des territoires ultramarins. Cela affectera à terme la survie et le bon fonctionnement des écosystèmes littoraux, tels que les récifs coralliens et les mangroves, qui exercent une fonction protectrice des littoraux.

Des marges de progrès existent pour les territoires d'outre-mer les plus démunis, en particulier à Mayotte et Wallis-et-Futuna. Des investissements doivent être faits dans le domaine des équipements, notamment pour renforcer la couverture en radars météorologiques et en houlographes.

Par ailleurs, des structures de coopération devraient être mises en place avec les autres îles et territoires de l'environnement régional de nos outre-mer.

Madame la ministre, je souhaiterais donc savoir à quels investissements le Gouvernement envisage de procéder dans ces deux domaines.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Je suis d'accord avec vous, monsieur le sénateur Laufoaulu : il convient de conserver des dispositifs de surveillance et d'observation de qualité, tant pour les phénomènes liés au réchauffement climatique que pour les autres risques auxquels sont exposés nos différents territoires d'outre-mer, où qu'ils soient situés.

Je veux proclamer ici, comme j'ai eu l'occasion de le faire en Polynésie il y a quelques jours, que nos territoires ultramarins sont de véritables vigies du dérèglement climatique sur nos trois océans. Il faut que nous soyons mieux équipés pour assumer ce rôle de vigie.

Dans mon propos introductif, j'ai rappelé combien nous étions investis dans la préparation à la lutte contre ces risques majeurs. Ces risques sont largement gérés aujourd'hui, comme l'illustrent plusieurs exemples. Nous sommes bien ces vigies !

Ainsi, nous disposons d'un observatoire volcanologique et sismologique à la pointe de la technologie ; il produit des résultats.

Nous avons également procédé à des investissements majeurs pour la surveillance des inondations et nous comptons les poursuivre. Nous menons plusieurs études prospectives cycloniques : divers organismes et chercheurs sont engagés sur ces sujets. Nous procédons à la régionalisation des scénarios climatiques outre-mer ; des modèles de submersion ont été développés. Nous disposons donc de plusieurs outils pour suivre l'évolution du dérèglement climatique et des risques qu'il engendre pour les territoires d'outre-mer.

Bien évidemment, nous maintiendrons notre capacité en la matière sur les trois bassins. Le Président de la République se rendra bientôt en Polynésie ; il souhaite partager avec les États insulaires du Pacifique l'ensemble de nos outils. Wallis-et-Futuna sera également représenté lors de ce déplacement.

Le Criobe, le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement, travaille sur le dérèglement climatique en milieu insulaire, effectue des recherches sur le corail qui pourront être ainsi partagées. Nous savons bien combien les barrières de corail nous protègent ; c'est pourquoi il nous faut travailler sur ces sujets.

Je pense aussi à Mayotte…

M. le président. Il vous faut conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. Ces deux dernières années, Mayotte a connu des séismes. On a découvert l'existence d'un volcan sous-marin à proximité de l'île. Nous en assurerons la veille en permanence, et je crois pouvoir dire que tous les moyens sont mis en oeuvre.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince.

M. Jean-Paul Prince. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'ouragan Irma, dont les conséquences dramatiques sont à l'origine de ce débat, a eu un impact profond sur les constructions dans les îles qui se trouvaient sur son passage, en particulier Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Cependant, il est rapidement apparu que les dégâts ont été significativement plus importants à Saint-Martin qu'à Saint-Barthélemy, et ce pour une raison très simple : la plus forte présence dans la première de ces îles d'un habitat informel ou insalubre, couplé à un moindre respect des règles d'urbanisme.

Nous avions déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce point, ici au Sénat, en novembre 2018, à l'occasion de la ratification d'une ordonnance visant justement à mieux faire respecter le code de l'urbanisme à Saint-Martin.

Les questions d'habitat, notamment d'habitat insalubre, sont particulièrement prégnantes en métropole. Elles le sont encore plus outre-mer, où la précarité de l'habitat vient démultiplier l'impact des catastrophes naturelles, avec les risques que cela comporte pour la population au moment de la catastrophe et les conséquences très lourdes qui la suivent. C'est vrai dans tous les territoires : à La Réunion, sur les collines de Mayotte, à Saint-Martin ou encore en bord de mer à Wallis et Futuna.

Par surcroît, les habitats insalubres ou qui ne sont pas aux normes ne sont pas assurés pour bon nombre d'entre eux. Cela place leurs occupants dans une situation encore plus compliquée en cas de sinistre ; on a pu le constater, par exemple à Saint-Martin après le passage de l'ouragan Irma.

Quelle est donc, madame la ministre, la politique du Gouvernement pour assurer outre-mer le respect des règles d'urbanisme et de construction décente ? Quelles réponses apportez-vous à la source de ces problèmes que sont les enjeux fonciers et la gestion des cadastres ultramarins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Prince, vous soulignez à juste titre l'importance du respect des règles d'urbanisme pour assurer une meilleure résilience de nos territoires face aux risques majeurs, en prenant l'exemple de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy face à Irma.

L'action de l'État en la matière est multiple.

Je le rappelais, les outre-mer sont souvent en avance par rapport à l'Hexagone en matière de plans de prévention des risques, grâce à l'action des services de l'État dans l'ensemble des territoires, mais aussi des collectivités qui souhaitent apporter des réponses.

Comme vous le savez, les plans de prévention des risques, les PPR, imposent des prescriptions pour les documents d'urbanisme des collectivités. Dans l'Hexagone comme dans les DROM – il y a quelques exceptions pour les COM –, ce sont les communes qui fixent et mettent en oeuvre les règles d'urbanisme, mais soyez assuré que l'État est plus particulièrement vigilant dans le cadre de son contrôle de légalité des actes d'urbanisme dans les zones à risque.

L'État s'implique aussi – c'est tout à fait normal –, en termes de financement. Il apporte ainsi des financements significatifs en matière de lutte contre l'habitat informel et insalubre. Entre 2015 et 2019, la participation de l'État via la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée aux opérations de résorption de l'habitat indigne, s'est élevée à 93,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 101 millions d'euros de crédits de paiement. Ces opérations concernent au total plus de 12 000 ménages.

Les aides à l'amélioration de l'habitat et à l'accession très sociale participent également de la lutte contre l'habitat indigne. Sur la période 2015-2019, la LBU a permis de financer à hauteur de 125 millions d'euros la réhabilitation de près de 6 000 logements et la construction d'environ 2 000 logements pour les accédants modestes.

Par ailleurs, le rétablissement de l'aide à l'accession, opéré en loi de finances 2020 et voté sur ces travées, permettra de contribuer efficacement à l'action de l'État contre l'habitat indigne outre-mer.

Enfin, une politique spécifique de lutte contre l'habitat spontané et précaire, indispensable à Mayotte et en Guyane, sera menée par expérimentation. De nouveaux modes de construction seront donc également prévus.

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud.

M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, notre collègue Guillaume Arnell a fait état du rapport que nous avons rendu au nom de la délégation aux outre-mer présidée par notre collègue président Michel Magras.

Dans ce rapport, nous avons été attentifs à montrer la diversité des risques pour l'ensemble des territoires, qu'il s'agisse de cyclones, de tsunamis, de séismes, d'éruptions ou de nouveaux risques comme les sargasses. Cette vulnérabilité et cette exposition croissantes appellent d'urgence des mesures d'ampleur adaptées, en particulier en matière de prévention, madame la ministre.

Pourtant, lors de nos auditions, les collectivités locales nous ont fait part de leurs difficultés à porter les projets nécessaires, compte tenu notamment des possibilités limitées de mobilisation du fonds Barnier. Au manque d'ingénierie qui est fortement préjudiciable à la mise en oeuvre rapide et efficace des projets nécessaires dans les territoires s'ajoutent les conditions d'éligibilité restrictives à ce fonds.

C'est pourquoi nous avons demandé la création au sein du fonds Barnier d'une section propre aux outre-mer, avec des conditions d'éligibilité assouplies, sous gestion conjointe du ministère de l'action des comptes publics, du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère des outre-mer.

Par ailleurs, nous avons demandé à revenir sur le plafonnement, voté en loi de finances pour 2018, des ressources affectées au fonds Barnier. Nos collègues Hassani et Rapin ont noté dans le second volet du rapport les progrès accomplis dans la loi de finances pour 2019, notamment en ce qui concerne les assouplissements de plafond, mais aussi s'agissant du plan Séisme Antilles. Ces améliorations doivent être signalées.

Ma question est donc la suivante : quelles évolutions législatives, réglementaires et budgétaires le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour que le fonds Barnier prenne davantage en compte, et dans la durée, les contraintes des territoires ultramarins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, les outre-mer bénéficient de dispositions plus favorables que l'Hexagone, et c'est bien normal, pour répondre aux défis énormes qui sont les leurs.

Dans les territoires d'outre-mer, il est possible de démolir des bâtiments construits sans droit ni titre – ce n'est pas possible ailleurs. Le fonds Barnier peut financer la mise aux normes parasismiques de bâtiments aux Antilles, par exemple des bâtiments de l'État qui sont utiles à la gestion de crise. Depuis 2019, le plafond du taux de soutien aux collectivités peut aller jusqu'à 80% – ce qui n'est pas le cas en métropole, où ce plafond est fixé à 50%.

S'agissant du fonds Barnier, je crois honnêtement que la question n'est pas celle des moyens budgétaires. Chaque année, la part de ce fonds allouée aux outre-mer est en augmentation : elle était de 23,7 millions d'euros en 2017, de 37,8 millions d'euros en 2018 et de 52,2 millions d'euros en 2019. Le fonds Barnier est donc largement mobilisé pour les actions menées outre-mer, notamment pour le plan Séisme Antilles.

Vous avez soulevé la question de l'ingénierie et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Nous avons ouvert à l'Agence française de développement (AFD) une ligne budgétaire de 7 millions d'euros pour accompagner tous les projets des territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse de projets visant à lutter contre les risques naturels ou d'autres projets.

Le fonds européen de développement régional (Feder), dont la gestion est assurée pour l'essentiel par les collectivités, le pseudo-fonds vert de l'AFD, qui permet l'octroi de prêts à taux zéro et dispose d'une enveloppe de 37 millions d'euros chaque année – nous y reviendrons peut-être –, ou encore la Caisse des dépôts peuvent également être mobilisés.

Ces dispositifs me paraissent susceptibles de répondre aux besoins des territoires d'outre-mer. Soyez assuré que l'ingénierie est à mes yeux une priorité.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Madame la ministre, le 6 septembre 2017, les vents violents du cyclone Irma frappaient Saint-Martin et Saint-Barthélemy, entraînant d'importantes conséquences sociales, environnementales, urbaines, économiques et humaines.

Je tiens à saluer l'implication de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de son président, M. Michel Magras. Le travail dense et approfondi mené par tous les rapporteurs nous a permis de proposer 100 recommandations concrètes pour répondre à la problématique des risques naturels outre-mer.

Dans le cadre de la différenciation de chaque territoire, les réponses doivent être diverses et adaptées aux réalités de chaque région.

Ainsi, chers collègues, je souhaite insister sur l'un des points qui nous paraissent prioritaires : la prévention. En effet, celle-ci est fondamentale pour permettre aux populations et aux élus de mieux anticiper les risques et les aléas, et ainsi, mieux gérer les situations d'urgence.

Pour ce faire, des moyens humains et matériels importants doivent être mobilisés dès maintenant pour mettre à niveau les dispositifs territoriaux d'alerte et de prévention en direction des populations et des entreprises, en créant la continuité des activités économiques, sociales et sanitaires.

Il importe également d'impliquer les salariés et les usagers, pour désormais apprendre à vivre avec les risques naturels et pour anticiper toutes les situations prévisibles avec sérénité, en coordonnant les actions institutionnelles avec tous les partenaires publics et privés, la population et les volontaires des différents services de sécurité publique.

L'objectif est de renforcer la capacité d'anticipation pour une meilleure acculturation des populations et des entreprises, afin de mieux vivre les aléas potentiels.

Les amendements du sénateur Antiste au projet de loi de finances pour 2020, et le mien au projet de loi de finances pour 2019, étaient déjà des appels, madame la ministre, pour revoir les modalités du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier".

Ce fonds, qui est devenu la principale source de financement de la prévention, notamment pour le plan Séisme Antilles, est malheureusement difficilement mobilisable pour les collectivités d'outre-mer.

M. le président. Il faut conclure, chère collègue.

Mme Victoire Jasmin. L'adaptabilité est désormais la règle, et la culture du risque est fondamentale. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour éviter les répliques humaines ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, oui, nous devons nous préparer à faire face à ce que nous avons déjà connu – un cyclone de la violence d'Irma –, mais nous devons aussi nous préparer à pire.

L'enquête que j'évoquais à l'instant montre que le nord des Antilles sera encore davantage touché par des cyclones violents dans les années à venir. Cela nous oblige à nous préparer, dans votre collectivité comme dans l'ensemble des territoires d'outre-mer.

Cela nous oblige à réfléchir à la formation des fonctionnaires – cela a été pointé dans vos rapports – à la formation de nos jeunes et, plus largement, à la formation et à la préparation de nos populations à ce type de risque. Il nous faut développer davantage le modèle des « journées japonaises », aussi bien pour les formations professionnelles que pour la population.

La vigilance doit bien sûr être de rigueur partout dans nos territoires d'outre-mer. Elle doit nous obliger à nous préparer au pire.

Je suis d'accord avec vous : nous devons agir pour que des solutions soient apportées en ce domaine. Le délégué interministériel travaille sur ces sujets et formulera des propositions importantes dans le cadre de la loi, mais aussi, plus largement, au travers des plans que nous allons mettre en place.

Vous avez également évoqué le plan Barnier. Honnêtement, je me suis demandé, en préparant cette rencontre avec vous, quels projets n'auraient pas abouti avec le fonds Barnier. Il n'y en a pas ! Je veux bien que l'on dise que les collectivités n'arrivent pas à accéder au fonds Barnier, mais quel exemple pouvez-vous me donner ? Pourquoi et comment tel projet n'a-t-il pas abouti ?

En revanche, je sais que des projets ne se concrétisent jamais par manque d'ingénierie et d'accompagnement. C'est cet aspect que nous devons certainement creuser, en soutenant la maîtrise d'ouvrage et en fournissant une assistance aux différentes collectivités grâce aux moyens mobilisés par l'AFD.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Madame la ministre, en matière de risques naturels majeurs, la commune de Miquelon-Langlade est confrontée aux mêmes difficultés que celles que nos rapporteurs ont pointées du doigt, difficultés auxquelles s'ajoute un enjeu d'ingénierie qui pèse fortement sur ses équipes. Il faut évidemment une réponse adaptée, et je sais que vous en êtes consciente, madame la ministre.

De plus, le transfert de compétences de la protection du littoral à la commune, auquel je me suis opposé, contrairement à vous, madame la ministre, n'a pas amélioré sa situation.

L'exposition du village de Miquelon-Langlage au risque de submersion marine présente un caractère exceptionnel, car tout le village est concerné. Le coût des travaux dans notre archipel est fortement supérieur à celui de l'Hexagone, même si le fonds Barnier peut financer une partie des études et des travaux – 40% pour les particuliers, 50% pour la prévention pour les collectivités et 40 % pour les travaux –, nous ne disposons pas de taux dérogatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon – Mathieu Darnaud a déjà quelque peu défloré le sujet.

Est-il envisageable, dans le projet de loi qui nous sera présenté dans le courant de l'année 2020, que les coefficients d'intervention du fonds Barnier, tant pour les particuliers que pour les collectivités, soient réévalués, afin de tenir compte des coûts de construction locaux, qui sont de 1,4 à 1,7 fois plus élevés que les coûts constatés dans l'Hexagone ?

Par ailleurs, en janvier dernier, nos concitoyens ont signifié leur désir de construire leur avenir au sud du village. Cette demande, qui n'avait jamais été exprimée aussi fortement, fera l'objet d'une réponse favorable du conseil territorial qui va s'engager pour urbaniser de nouvelles zones – cela s'impose avec le plan de prévention des risques littoraux (PPRL).

Tous les acteurs devront être au rendez-vous, car c'est l'ensemble des infrastructures qu'il s'agit à terme de relocaliser. Le président de la collectivité, Stéphane Lenormand, lancera cette concertation ce jeudi.

Vous avez indiqué lors de votre dernier déplacement vouloir soutenir la collectivité. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, quels sont les fonds que l'État peut mobiliser pour ce projet, vital pour la population, et que la collectivité ne pourra mener à elle seule.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Artano, vous parlez de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui est votre collectivité comme la mienne.

N'étant pas parlementaire, je n'ai pas voté le texte que vous avez évoqué en 2018… Je me garderai donc de tout commentaire.

Le PPRL de Saint-Pierre-et-Miquelon a été signé le 28 septembre 2018. J'évoquais précédemment des situations particulières dans la négociation, notamment à Saint-Martin. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines pratiques n'ont pas nécessairement été assez ouvertes à la population et aux collectivités. C'est pourquoi je veille désormais à ce que la transparence soit de rigueur.

Le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme, le STAU, de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit être compatible avec le PPR, fait actuellement débat. Ces sujets sont toujours très sensibles pour les populations de Saint-Pierre-et-Miquelon comme de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy ou de Wallis et Futuna.

Il était temps – je l'ai dit il y a plus d'un an – que l'on repense l'aménagement du village de Miquelon, afin d'étendre le village vers des terrains qui ne sont pas inondables ou, du moins, qui ne connaissent pas ce type de risque.

J'avais dit être prête à aider des porteurs de projets d'éco-quartier. Je suis prête à aider la collectivité et toutes les collectivités d'outre-mer en mobilisant le fonds Barnier, l'AFD et la Caisse des dépôts, qui peuvent accompagner les collectivités, notamment par des prêts à des taux très faibles, voire nuls sur des durées très importantes. Il est urgent de mettre ce travail en place.

Je me félicite de la prise en compte des demandes de nos concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce devrait être le cas partout.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Je partage votre souci de réflexion et de projection : quand les travaux du STAU ont été lancés, ni la population ni les élus de la commune n'étaient prêts…

Je regrette simplement que vous ne m'ayez pas répondu sur la question des coefficients d'intervention du fonds Barnier. Compte tenu des taux d'intervention ailleurs outre-mer et du prix des travaux à Saint-Pierre-et-Miquelon – de 1,4 à 1,7 fois le coût de l'Hexagone –, il me paraît que la question devrait être posée dans le projet de loi à venir pour permettre aux communes, mais également aux particuliers, de pouvoir envisager des travaux, d'autant que certains de ces derniers ont été mis en demeure de le faire dans les cinq années qui viennent.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Madame la ministre, je souhaite évoquer le problème des sargasses.

Depuis quelques années, vous le savez, les échouements d'algues sargasses se multiplient sur les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, voire de la Guyane pour les zones de pêche. Après un pic en 2014 et en 2015, les échouements ont repris de plus belle à partir de février 2018, et la situation pourrait bien s'intensifier dans les mois et les années à venir.

Ces flux ont des conséquences économiques, bien sûr, puisqu'ils compliquent l'accès à certaines zones touristiques ou simplement de vie, mais aussi sanitaires, dans la mesure où la décomposition des sargasses libère du sulfure d'hydrogène et d'ammoniac.

Avec certains de mes collègues ici présents, j'ai eu l'occasion à de multiples reprises d'attirer l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur ce sujet. Depuis quelques années, parlementaires et élus locaux de tous bords demandent que ces échouements massifs soient reconnus comme catastrophe naturelle.

Le 15 janvier dernier, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à réformer ce régime, le Sénat a adopté à cette fin un sous-amendement de ma collègue Catherine Conconne.

Vous avez régulièrement manifesté votre opposition à cette réforme, madame la ministre : comme vos prédécesseurs d'ailleurs, qui, sous une autre étiquette politique, aboutissaient à cette même conclusion, vous considérez qu'elle ne constitue pas une réponse appropriée.

La loi sur les catastrophes naturelles, actuellement en préparation, devrait selon vous offrir une alternative. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser vos propos, ainsi que l'état d'avancement de ce texte, dont l'examen a été plusieurs fois repoussé ?

Pour nous permettre de disposer de davantage de visibilité sur cette notion de catastrophe naturelle, pouvez-vous nous en dire davantage et, si possible, définitivement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Théophile, je sais votre engagement sur le sujet de la lutte contre les sargasses, phénomène qui touche votre territoire, comme d'ailleurs les deux territoires des Antilles, ainsi que la Guyane plus incidemment.

Vous évoquez l'amendement déposé par la sénatrice Catherine Conconne lors de l'examen d'une proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Celui-ci tendait à supprimer le critère de « caractère anormal » de l'aléa causé par l'échouage des sargasses.

Le Gouvernement s'est opposé à cet amendement, car l'adoption de celui-ci n'aurait rien apporté et n'aurait aucun effet concret.

Aujourd'hui, le caractère anormal de l'aléa est au fondement même du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Mais, en réalité, c'est l'absence de relation directe entre le phénomène d'échouement et les dégâts provoqués sur les biens qui explique le rejet des demandes communales jusqu'à aujourd'hui.

En clair, lorsqu'elles sont ramassées dans les quarante-huit heures, les algues sargasses ne dégagent aucun gaz et ne causent aucun dommage. Comment peut-on dire, dans ces conditions, que ce fléau présente un caractère anormal ? Certes, vous avez raison, il s'agit d'un fléau, qui est naturel et qui constitue une catastrophe, mais il ne peut pas pour autant relever de ce régime.

Pour moi, il faut davantage aider les collectivités à collecter ces algues : c'est la seule solution dont nous disposons aujourd'hui. À ce titre, l'État a accordé 6 millions d'euros aux collectivités en 2018, puis 4,5 millions d'euros en 2019 : tout dépend en effet de la quantité d'algues qui échouent sur les côtes de la Guadeloupe ou de la Martinique. Un certain nombre de financements ont également été engagés pour mieux équiper les communes en vue du ramassage des sargasses.

Vous le savez, nous avons aussi lancé plusieurs études pour mieux comprendre le phénomène, déterminer exactement d'où il vient,…

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. … et, enfin, y apporter une réponse définitive.

Vous comprendrez pourquoi je reste dubitative devant une solution législative, qui n'apportera pas de réponse concrète sur le terrain.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est formel : les dérèglements climatiques vont croissant et risquent d'avoir des impacts durables dans les zones tropicales vulnérables, tels que nos territoires ultramarins.

En effet, le réchauffement climatique pourrait bientôt être à l'origine d'incendies de grande ampleur, à l'instar de ce qui s'est produit récemment en Australie. Les cyclones, de plus en plus nombreux et violents, sont également la conséquence directe de la hausse des températures et ont déjà fait de nombreux dégâts ; je pense notamment à l'ouragan Irma.

De même, la fonte des glaciers a déjà pour effet de créer des tensions au sein de la croûte terrestre, démultipliant ainsi les activités sismiques particulièrement dangereuses dans les régions volcaniques, notamment dans nos territoires des Antilles et de l'océan Indien.

Enfin, la montée du niveau des eaux rendra le risque d'inondation très élevé et causera le développement d'infections vectorielles.

Ma question est la suivante : madame la ministre, quels dispositifs financiers prévoyez-vous de développer, afin d'accroître la surveillance et l'observation des phénomènes climatiques outre-mer, pour mieux préparer les populations à faire face aux risques naturels majeurs directement liés aux dérèglements climatiques ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, je le disais, les outre-mer seront touchés par de nombreux phénomènes liés aux dérèglements climatiques, notamment dans nos trois bassins océaniques. Nous aurons pour mission, puisque nous sommes présents dans les trois océans – Pacifique, Atlantique et Indien –, d'être de véritables vigies.

Pour ce faire, il nous faut effectivement dégager des moyens. C'est ce que ma collègue ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et moi-même nous nous attachons à faire, au travers d'un certain nombre de dispositifs, notamment de soutien à des observatoires.

Je parlais du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (Criobe) en Polynésie, des observatoires mis en place à Mayotte après la découverte d'un volcan, mais nous travaillons aussi dans les deux pôles en partenariat avec d'autres pays, notamment le Canada et l'Australie, pour développer la recherche, afin de mieux percevoir et prévenir les effets climatiques de plus en plus importants que nous connaissons.

Je crois sincèrement que la France a un rôle important à jouer en la matière, ce qui contribuera d'ailleurs à améliorer la visibilité de nos territoires ultramarins.

Dans cette logique, le Président de la République se rendra dans le Pacifique au mois d'avril prochain, d'une part, pour montrer que nous souhaitons être davantage aux côtés de nos collectivités d'outre-mer, et, d'autre part, pour partager nos avancées scientifiques et techniques avec nos voisins, notamment les petits États insulaires en développement, qui, tout comme nous, voient régulièrement leur trait de côte reculer, leurs territoires être submergés, ou encore les cyclones les dévaster.

Avec le ministère de la transition énergétique et solidaire et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministère des outre-mer continue à financer un certain nombre de projets.

Pour la première fois, nous avons créé au sein de l'Agence française de développement, l'AFD, un fonds de recherche doté de 2,5 millions d'euros, en supplément des financements déjà accordés pour la recherche par les autres ministères. Cette initiative répond aussi à ce besoin de résilience et d'adaptation que connaissent les territoires d'outre-mer.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Madame la ministre, tous les climatologues et scientifiques le disent : à l'horizon 2050, la sinistralité liée au changement climatique ira crescendo. Nous n'avons plus le temps de fermer les yeux.

La situation de nos concitoyens ultramarins légitime pleinement un investissement digne de ce nom, afin de prévenir les risques naturels majeurs.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, en matière d'indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles, deux acteurs majeurs interviennent conjointement : les assureurs privés et la Caisse centrale de réassurance (CCR), société publique créée par l'État en 1946, afin d'assurer la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

Or la multiplication des catastrophes naturelles pourrait conduire les assureurs à se montrer de plus en plus sélectifs, en particulier dans les territoires d'outre-mer, deux fois plus exposés que ceux de la métropole aux événements extrêmes et aux dérèglements climatiques.

Déjà, il apparaît que les quelques assureurs présents outre-mer quittent progressivement et discrètement ces territoires appelés immanquablement à devenir des zones non assurables, ce qui aboutirait à déstabiliser le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles et, chose plus grave encore, entraînerait une rupture d'égalité républicaine, ce qui est purement et simplement inadmissible.

Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour trouver une solution raisonnable à cette situation dramatique et par trop injuste ?

Par ailleurs, il est important que tous nos concitoyens ultramarins touchés par un phénomène météorologique de grande ampleur puissent recevoir des informations officielles et fiables, qui leur seraient une grande aide, ce que les stations du service public audiovisuel savent très bien faire.

C'est pourquoi il serait nécessaire qu'elles soient mieux identifiées par les populations comme des repères en cas de crise majeure. Aussi, j'aimerais savoir, madame la ministre, alors que la réforme de l'audiovisuel sera prochainement examinée par le Parlement, si de tels enjeux ont bien été pris en compte.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, la priorité absolue après une crise ou une catastrophe, c'est le rétablissement des réseaux de télécommunications, même en mode dégradé, ainsi que des réseaux électriques, mais aussi le retour à un fonctionnement normal de tous les autres réseaux ; je pense notamment à l'eau et à l'assainissement.

Le projet de loi sur les risques majeurs prévoira des mesures pour faciliter le rétablissement de ces réseaux par les opérateurs. Il visera aussi l'obligation d'établir un diagnostic de vulnérabilité et un plan de gestion de crise et de remise en état, ainsi que l'obligation d'établir des partenariats ou des conventions entre les différents opérateurs. Ce sont des dispositions que le Sénat avait déjà proposées ou, du moins, que la délégation à l'outre-mer avait proposées dans son rapport.

Vous parlez de l'importance des informations en cas de catastrophe. C'est effectivement primordial. Pour être arrivé à Saint-Martin quelques heures seulement après le passage du cyclone, je sais combien la lutte contre la propagation des rumeurs – celles-ci circulaient alors de toutes parts – est essentielle : nous n'avions alors aucun moyen de communication, ce qui causait une peur permanente.

La situation était complexe, mais, heureusement, une radio locale a pu rapidement diffuser des informations. On a vu alors combien ce type de démarche pouvait apaiser une population. Je suis donc véritablement très sensible à ce que vous avez dit, monsieur le sénateur, à propos de la nécessaire communication à destination des Ultramarins.

Aussi, les chaînes de télévision locales comme les radios locales seront concernées par le travail que nous engageons, vous pouvez en être assuré. Si quelque chose nous a fait perdre du temps dans la gestion de la crise à Saint-Martin, c'est notre incapacité à nouer des liens avec la population. Je le redis, je suis très attachée à cette question, à laquelle nous apporterons toutes les réponses nécessaires.

(M. Thani Mohamed Soilihi remplace M. Vincent Delahaye au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

vice-président

M. le président. La parole est à M. Michel Vaspart.

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'excellent rapport de nos collègues Guillaume Arnell, Abdallah Hassani et Jean-François Rapin constitue le volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations d'un travail engagé voilà maintenant deux ans sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.

Avec sagesse, ce rapport vient compléter le premier volet intitulé "Urgence déclarée outre-mer" et a notamment traité de la question, tout à fait primordiale pour des territoires majoritairement insulaires, du recul du trait de côte.

Élu de Bretagne, région sensible également à la question du recul du trait de côte – je pense notamment à l'érosion du Sillon de Talbert –, j'ai forcément été très attentif au problème touchant les territoires ultramarins, notamment, en septembre dernier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie.

Les situations sont d'ailleurs très variables d'un territoire à l'autre, comme on le rappelait : 25% des côtes sont en situation d'érosion en Guadeloupe, 10% en Martinique, et jusqu'à 37 % à Mayotte.

La recommandation de nos collègues est on ne peut plus claire pour élaborer une politique publique d'aménagement des zones littorales sur le long terme : il est impératif de poursuivre la démarche d'observation de l'évolution du trait de côte.

La connaissance progresse en la matière avec le concours du Bureau de recherches géologiques et minières et des services des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mais le rapport rappelle que les efforts des départements et régions d'outre-mer pour lancer des projets de recomposition spatiale rencontrent certains freins juridiques et financiers, qui ont fait l'objet d'une récente mission d'inspection interministérielle.

Je souhaiterais donc savoir quand un travail spécifique consacré aux outre-mer commencera, puisque la mission d'inspection recommande "qu'un travail complémentaire soit effectué sur l'ensemble des outre-mer ".

Je souhaite aussi vous interroger sur deux propositions du rapport au sujet du recul du trait de côte, propositions qui constituent la recommandation n° 20.

Comment l'exécutif envisage-t-il de mettre en oeuvre les ajustements réguliers nécessaires des plans de prévention des risques naturels (PPRN) suivant l'évolution du trait de côte ?

Enfin, comment compte-t-il intégrer les outre-mer à la réflexion nationale de financement des aménagements et réaménagements rendus nécessaires par le recul du trait de côte constaté ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, le phénomène du recul du trait de côte qui, nous le savons tous, est irréversible, touche aussi bien l'Hexagone que l'outre-mer, ce qui nous oblige à prendre en compte un certain nombre d'éléments.

On le voit en Guyane, par exemple, avec la combinaison de deux phénomènes d'érosion et de sédimentation liés à la migration de bancs de vase.

Certains territoires d'outre-mer connaissent des situations d'instabilité uniques au monde. Je le dis ici, parce que l'on méconnaît souvent ces petits exemples, qui ont pourtant des conséquences importantes. Il nous faut davantage les exposer ici, pour éclairer utilement les raisonnements.

Le risque lié au recul du trait de côte appelle le développement d'un nouveau modèle de réaménagement et doit être pris en compte dans les plans de prévention des risques naturels.

Vous avez d'ailleurs raison de le souligner, monsieur le sénateur, si les plans intègrent le principe d'une élévation de soixante centimètres du niveau de la mer – cette estimation n'est pas nouvelle, elle date de 2011 –, cela doit inciter les préfets, dans certains territoires, en fonction des informations dont ils disposent, à aller plus loin et à augmenter les seuils si besoin. Il est effectivement important de pouvoir s'adapter.

La question du trait de côte a été spécifiquement évoquée lors du conseil de défense écologique du 12 février dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours.

Le Gouvernement envisage trois types d'actions.

Tout d'abord, dans les espaces menacés à court terme, d'ici à trente ans, il entend interdire les nouvelles constructions et en relocaliser certaines.

Ensuite, il prévoit de recréer des dunes, des forêts et des prairies pour limiter l'érosion.

Enfin, à plus long terme, pour adapter les règles de construction, il souhaite créer un nouveau permis de construire dans les espaces menacés. Il s'agit de n'autoriser dans ces zones que des constructions non pérennes et démontables, afin de prendre en compte la réalité des territoires et de s'adapter.

S'agissant des aménagements et des réaménagements rendus nécessaires par le recul du trait de côte constaté, le ministère des outre-mer participera évidemment aux financements.

Des réflexions sont actuellement menées avec le ministère de la transition énergétique et solidaire : mon ministère agira pour que les spécificités des territoires d'outre-mer soient prises en considération, ce qui rejoint les préoccupations du sénateur Artano sur les financements à attendre dans les mois à venir.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, nos territoires sont, chaque année, durement touchés par des phénomènes naturels majeurs, notamment par les phénomènes cycloniques. Ceux-ci causent des dégâts considérables, qui ne sont malheureusement pas toujours reconnus comme relevant du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles.

Cette situation est due à une procédure particulière, qui exclut les vents cycloniques des outre-mer de la procédure classique en vigueur dans l'Hexagone.

Ainsi, les vents cycloniques doivent atteindre 215 kilomètres par heure pour les rafales, ou 140 kilomètres par heure en moyenne, pour être considérés comme une catastrophe naturelle. De tels vents ne sont relevés que très rarement dans nos territoires, même lors d'épisodes cycloniques majeurs, dont les dégâts ont été particulièrement importants pour les communes concernées.

Ainsi, lors de l'ouragan Dean en 2007, plusieurs communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, compte tenu des dégâts importants causés, mais n'ont pu obtenir satisfaction, car les vents n'avaient pas atteint la vitesse que je viens de mentionner.

Parfois, les communes limitrophes, exposées aux mêmes dégâts, ont vu leur demande acceptée, car la limite des 215 kilomètres par heure avait été franchie, sans qu'une réelle différence en termes de destructions entre deux communes ait été constatée.

Aussi, madame la ministre, me viennent deux interrogations.

Qu'est-ce qui justifie que les vents ultramarins soient soumis à des critères différents de ceux du continent, sachant que les dégâts qu'ils causent sont les mêmes ?

Quelle est la méthode de fixation de ces critères ? Sont-ils revus régulièrement et ont-ils pour objectif d'accompagner au mieux la commune face aux dégâts liés à ces risques majeurs ou, au contraire, de limiter les situations dans lesquelles l'état de catastrophe naturelle s'applique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Antiste, le régime de la garantie catastrophe naturelle, défini par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les événements naturels non assurables. C'est notamment le cas des dégâts provoqués par les inondations et les coulées, mais aussi par les vents cycloniques.

Vous me demandez comment les critères de la garantie sont fixés : ils le sont par loi et peuvent évoluer. Nous pouvons les faire évoluer, monsieur le sénateur, parce que nous connaissons des conditions climatiques de plus en plus difficiles, comme nous l'avons vu avec le cyclone Irma.

Les dommages provoqués par les tempêtes ou les tornades, qui ne remplissent pas les critères fixés par la loi, sont assurables et d'ailleurs pris en compte dans le cadre de contrats d'assurance, qui garantissent les dommages en matière d'incendie ou tout autre dommage pour des biens normalement assurés, comme les immeubles ou les véhicules.

Il faut donc faire la part des choses : tous les dommages qui se trouvent sous le seuil du déclenchement de l'état de catastrophe naturelle sont pris en charge par les assurances, évidemment si une police a été souscrite par les assurés ; au-dessus du seuil, les dégâts sont indemnisés par le dispositif de catastrophe naturelle.

Le législateur a entériné cette garantie dénommée aujourd'hui « Tempête, neige, grêle ». En conséquence, tous les particuliers, entreprises ou collectivités qui sont assurés se voient pris en charge, dans un cas comme dans l'autre, qu'ils se trouvent au-dessous ou au-dessus du seuil de classement en catastrophe naturelle. Et l'on ne peut pas dire qu'un outil vaut mieux que l'autre dans la prise en charge financière des dégâts ; la prise en compte est différente selon l'ampleur des dégâts.

À ce stade, je ne puis vous en dire plus. Si les critères devaient évoluer, nous pourrons en débattre ici dans le cadre de l'examen des projets de loi que je défendrai ultérieurement.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, pour la réplique.

M. Maurice Antiste. Je résume donc, madame la ministre : j'attends de votre part un engagement total pour que nous ayons – administrés, élus et communes – une plus grande transparence sur les critères et les méthodes d'analyse mis en oeuvre pour déterminer le caractère « anormal » du phénomène.

N'oublions pas que les aléas "anormaux" deviennent de plus en plus fréquents en raison des changements climatiques et que les critères seront mécaniquement de moins en moins satisfaits dans les années à venir ! Par ailleurs, je le rappelle, pour que fonctionnent les assurances, il faut préalablement une déclaration de catastrophe naturelle.

Madame la ministre, je vous remercie par avance.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues, les rapporteurs de l'étude sur les risques naturels majeurs outre-mer ont appelé à s'appuyer dans chaque territoire sur les acteurs de l'urbanisme et de la construction pour adapter au mieux les règles qui sont applicables aux territoires.

La délégation sénatoriale aux outre-mer insiste en effet, depuis plusieurs années, sur la nécessité de valoriser les expériences et le retour au plus près du terrain des acteurs de la construction dans les territoires.

Aussi, dans le cadre des échanges avec les préfectures ou avec les collectivités, la délégation a pu recueillir différents exemples de prise en compte des risques naturels dans la construction, et ce dans les différents bassins océaniques.

À La Réunion par exemple, face aux risques cycloniques et sismiques, l'adaptation des règles de l'art aux conditions climatiques et la révision des règles de construction inadaptées à ce climat tropical humide font l'objet de démarches.

On remarque aussi, en Martinique, la volonté d'une meilleure prise en compte des configurations insulaires. Un groupe travaille notamment sur la possibilité d'intégrer les autres effets que ceux du vent lors d'un cyclone, à savoir ceux des projectiles, de la houle et des glissements de terrain.

De plus, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie conduit actuellement une réflexion globale, qui vise à produire un nouveau « référentiel de la construction » ayant pour objectif d'améliorer la qualité du bâti, de mutualiser les expériences et d'aider à construire des modèles pertinents et financièrement accessibles, en phase avec les modes de vie et les attentes des secteurs économiques locaux. Ce travail s'appuie notamment sur des rencontres menées dans tout le Pacifique Sud.

Ces exemples figurent tous dans le rapport susmentionné et pourraient être utiles à d'autres territoires ultramarins.

Madame la ministre, dans quelle mesure le ministère soutient-il ces efforts, et comment compte-t-il accompagner le mouvement qui se généralise ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, de nombreux travaux ont effectivement été ouverts pour mener des expérimentations ou travailler sur une adaptation de notre réglementation dans les territoires d'outre-mer.

Outre une série d'ordonnances que je ne citerai pas aujourd'hui, compte tenu du délai de deux minutes qui m'est imparti, je voudrais vous exposer les actions du ministère des outre-mer, notamment à travers le plan Logement outre-mer qui a été élaboré avec l'ensemble des partenaires – collectivités territoriales ou entreprises sur le territoire –, mais qui s'adresse aux départements et régions d'outre-mer (DROM) – je le précise, car nous avons aussi des collectivités d'outre-mer (COM).

Nous avons décidé de soutenir financièrement les expérimentations qui sont proposées par les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), via des subventions financées par le ministère des outre-mer grâce à la Banque publique d'investissement (BPI) : ce sont des tickets de 100 000 euros en subventions qui peuvent atteindre, à titre exceptionnel, 200 000 euros.

Nous allons mobiliser le réseau des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), pour accompagner les entreprises dans la procédure d'évaluation et de reconnaissance des matériaux et de procédés nouveaux.

Nous allons soutenir, via la ligne budgétaire unique (LBU), des commissions locales de normalisation, pour adapter les documents techniques unifiés (DTU) aux spécificités climatiques outre-mer.

Par ailleurs, l'État soutient des communes innovantes qui adaptent l'urbanisme aux risques, et ce dans tous les territoires d'outre-mer.

Je pense au cas de cette commune située en Martinique, Le Prêcheur, qui a été confrontée au risque de submersion et au recul du trait de côte : dans le cadre de l'appel à projets du ministère de la transition écologique et solidaire qui pourrait intéresser d'autres territoires « Imaginer le littoral de demain », la commune a répondu par une opération ambitieuse de relocalisation progressive de l'habitat sur les hauteurs – cet habitat du futur sera ainsi moins exposé aux risques –, tout en limitant l'installation de nouvelles populations dans les quartiers menacés.

Vous le voyez, ces exemples illustrent la façon dont le ministère des outre-mer, notamment avec ses partenaires du MTES, accompagne les spécificités ultramarines.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je tiens à saluer le Gouvernement pour la qualité de la concertation qui préside à l'élaboration de ce texte.

J'ai reçu un fonds de dossiers comportant de bonnes idées qui, je l'espère, pourront entrer en application. Nul doute que ce projet sera enrichi par les apports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, par le rapport Bonnefoy et par les suggestions des parlementaires.

Mon intervention sera directe, donc non exhaustive concernant les enjeux. Elle comprendra l'une de mes interrogations et trois recommandations.

Mon interrogation porte sur la création du dispositif d'état d'urgence en cas de calamité naturelle exceptionnelle. En principe, la sécurité – c'est de cela qu'il s'agit ici – relève du domaine régalien. Mais il ne faut pas donner l'impression que l'on veut écarter les élus. Dans ce cas, comment les associer à la totalité du processus ?

J'en viens à mes recommandations.

Concernant l'offre assurantielle, en premier lieu, il conviendra nécessairement d'éviter l'explosion des surcoûts ou surprimes en matière d'assurances. Madame la ministre, comment comptez-vous améliorer le paysage assurantiel ? La concurrence étant trop rare et les tarifs ayant fortement augmenté, le Gouvernement est-il prêt à aller jusqu'à l'encadrement de la tarification ?

En cas de survenue de catastrophe majeure, en deuxième lieu, je vous suggère de faciliter l'utilisation de l'article 1er de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite "loi de lutte contre la vie chère".

L'article L. 410-3 du code de commerce créé par cet article permet au Gouvernement de prendre des mesures de régulation des marchés pour encadrer des prix. Chaque catastrophe est à l'origine, on le sait, d'une surenchère, d'une spéculation. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de dysfonctionnement des marchés, le Gouvernement peut prendre un décret en Conseil d'État.

Toutefois, la procédure est un peu lourde, je l'avoue, et il faudrait faciliter ce type de mesures pendant une période de six à douze mois pour éviter de telles situations.

Concernant, enfin, les adaptations du droit du travail, en dernier lieu, j'espère une évolution de votre position, qui va à l'encontre de nos suggestions ; sinon nous allons nous opposer.

Je vous suggérerai de vous inspirer du modèle allemand du Kurzarbeit, que je résumerai ainsi : « Travailler moins pour licencier moins. » Pour s'adapter à la baisse d'activité, l'entreprise peut avoir recours au régime de chômage partiel, qui lui permet, au lieu de diminuer ses effectifs, de demander à ses employés un effort financier en ne leur payant qu'une partie de leur salaire. Ce système existe également au Canada et donne de bons résultats.

Madame la ministre, la normalité, pour les sargasses, c'est de rester au large ; l'anormalité, ce sont les échouements massifs. Or ce risque n'est pas assurable, car il s'agit encore d'une propriété de l'État.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Victorin Lurel. C'est à l'État de faire jouer la solidarité nationale.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, dans le cadre du projet de loi sur les risques naturels, nous envisageons de créer, vous l'avez dit, une nouvelle procédure, par l'instauration d'un « état de calamité naturelle exceptionnelle » à titre expérimental, pour une durée de cinq ans dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution – y compris, bien sûr, la Nouvelle-Calédonie.

Cet état serait déclaré par décret, pour une durée maximale d'un mois, renouvelable sous certaines conditions. La déclaration d'état de calamité naturelle exceptionnelle permettrait de présumer la condition de force majeure ou d'urgence à travers la commande publique, la gestion des déchets, le statut de renfort des équipes, la réquisition, la réglementation aérienne.

Plusieurs mesures du projet de loi seront directement associées à cette déclaration : exonération de l'octroi de mer, dérogation temporaire au droit du travail – vous en avez parlé.

C'est pourquoi nous débattrons ensemble des choix qui seront retenus. Vous avez raison, monsieur le sénateur, sur de tels sujets, il est impossible de ne pas coconstruire avec les collectivités ou de les associer seulement à la fin du processus d'élaboration du texte ; il faut leur donner la place qui doit leur revenir dans les choix qui seront opérés – il est important de le redire.

L'état de calamité naturelle exceptionnelle sera donc bien distinct de la déclaration de catastrophe naturelle : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle intervient après une catastrophe et vise à régler les questions d'indemnisation des dégâts, alors qu'il s'agit ici, dans un premier temps, d'une gestion de l'après-crise de l'ensemble des questions posées en vue d'un retour à la normale.

Monsieur le sénateur, je m'engage à étudier la meilleure manière possible de faire référence dans le futur texte à la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, loi que vous aviez portée.

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez.

Mme Vivette Lopez. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, les investigations conduites en vue du rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer ont été très denses, et je souhaite en tout premier lieu remercier les rapporteurs de leur souci constant d'effectuer leurs missions au plus près des réalités des territoires.

À cet égard, je voudrais m'attacher plus particulièrement aux conséquences sanitaires et psychologiques de ce type d'événements et à la prise en charge humaine qui en est faite dans la durée.

L'aspect humain de la reconstruction post-catastrophe me semble en effet trop souvent oublié. Pourtant, avec Irma, Jose, puis Maria, ce sont trois ouragans majeurs qui se sont ainsi succédé en moins de trois semaines, marquant profondément nos territoires ultramarins et leurs populations.

Dans le cas d'Irma, une mission sanitaire a engagé une prise en charge psychologique et psychiatrique dès l'issue du cyclone et jusqu'en décembre 2017. Ce dispositif de suivi avait pour objet d'évaluer le recours aux soins des populations résidentes des deux îles touchées par l'événement, depuis le passage d'Irma jusqu'à la fin de la saison cyclonique de 2018.

Or de nombreux acteurs de la santé ont fait état d'une sollicitation relativement faible de ces appuis par la population, certainement contrainte par des obligations vitales plus urgentes.

Pourtant, les différentes missions d'investigations conduites sur le terrain ont permis de mesurer les grandes fragilités qui sont encore ressenties au sein de la population, soulignant des situations de choc important, mais aussi un sentiment d'incompréhension et parfois de détresse face à des parcours de vie brisés, particulièrement au sein des familles avec des enfants.

L'accompagnement dans la durée apparaît donc comme une nécessité pour les autorités publiques, qui doivent proposer le maintien d'un suivi psychologique et psychiatrique.

Comme fondement de cet accompagnement dans la durée, je souhaite vous demander, madame la ministre, si vous comptez assurer dans les années à venir, par le biais de Santé publique France et de l'observatoire régional de santé, un suivi de l'évolution des pathologies dans les îles touchées, au travers d'un rapport annuel rendu public ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, vous parlez du suivi médical et psychologique des populations.

Pendant Irma, ce sont effectivement 3 910 actes médicaux psychologiques qui ont été réalisés à la fois à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guadeloupe, vers laquelle un certain nombre d'habitants se sont déplacés. Des renforts sont arrivés de la zone, mais aussi de l'Hexagone, afin de renforcer les capacités locales de prise en charge.

Les effets médico-psychologiques après une crise majeure sur les personnels de santé et de secours doivent également être pris en compte. C'est pourquoi, pendant Irma, certains d'entre eux ont bénéficié d'une prise en charge médico-psychologique et d'un accompagnement, technique, administratif et personnel, qui se révèle tout aussi nécessaire.

Vous parlez d'un faible recours aux dispositifs qui ont été mis en place. Or je sais, mais cela n'a peut-être pas été comptabilisé, qu'un grand nombre de psychologues bénévoles se sont rendus dans les territoires, pour établir un lien avec les victimes et leur apporter un soutien.

Plus globalement, le dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelle, ou Orsan, élaboré par les agences régionales de santé (ARS), doit désormais comprendre un plan de prise en charge médico-psychologique de nombreuses victimes blessées psychiques.

Ce plan médico-psychologique s'inscrit dans la complémentarité du plan Orsec-Novi, déclenché par le préfet et qui permet la prise en charge rapide des blessés psychiques par les cellules d'urgence médico-psychologiques. Il définit la stratégie régionale de prise en charge des blessés en fonction des événements et des territoires visés, avec une attention particulière accordée à l'âge de ces personnes – enfants ou adultes – et à leur tableau clinique.

Il est important de se souvenir de l'exemple de Saint-Martin, car il peut être utile pour d'autres territoires : la langue maternelle peut être l'anglais, l'espagnol ou le créole ; nous devons davantage prendre en compte ces spécificités lors de prochaines crises ou, du moins, lorsque nous aurons à mettre en place de prochaines cellules.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. Vous m'interrogez sur la nécessité d'un rapport pour suivre ces 3 910 personnes qui ont été touchées par Irma. Nous pouvons en débattre, pour trouver les moyens d'obtenir des données un an, deux ans ou trois ans après l'événement, voire quelques années plus tard, car le traumatisme perdure très longtemps et laisse des traces sur le comportement des blessés – panique, etc.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue cette initiative portée par la délégation et souligne avec beaucoup de respect et de reconnaissance le travail de nos collègues, qui se sont investis sur un sujet particulièrement sensible, à la suite des événements climatiques dramatiques qui ont touché les territoires ultramarins.

La métropole connaît aussi des catastrophes naturelles. Néanmoins, ces territoires éloignés sont particulièrement affectés. C'est pourquoi je voudrais insister, comme l'ont fait avant moi certains orateurs, notamment M. Arnell, sur la prévention de ces risques.

Or la climatologie et la géographie n'étant pas des sciences exactes – le droit à l'erreur est admis ! –, il est délicat d'établir les risques et, partant, de réaliser une sensibilisation et une information satisfaisantes.

Je n'oublie pas non plus l'urbanisme et toutes les difficultés liées à la construction – cela a été rappelé.

Enfin, il faudrait chiffrer ces risques à la suite de la consultation des différents opérateurs, tels que Météo France, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou autres.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, la prévention, que j'ai déjà évoquée, est effectivement un sujet de la plus haute importance.

Avant tout, des formations doivent être déployées à tous les niveaux, qu'il s'agisse des fonctionnaires chargés de traiter ces dossiers ou des élus : combien d'entre eux ont besoin d'être préparés, non seulement pour gérer ces crises, mais aussi pour faire face à leurs suites ? Ils doivent notamment adapter les PPR, les schémas territoriaux d'aménagement et d'urbanisme (STAU) et d'autres schémas d'urbanisation.

De plus, les journées de prévention japonaises doivent s'étendre aux établissements d'éducation, enseignants et élèves confondus.

J'ajoute que, dans les territoires d'outre-mer, nous avons la culture du risque. M. Arnell a rappelé combien de catastrophes nous avons subies, notamment des cyclones. Cela dit, ces événements sont toujours plus forts, les dégâts sont toujours plus sévères. C'est pourquoi nous n'avons d'autre choix que de réactualiser les données.

En outre – j'y insiste –, les outre-mer ont beaucoup d'avance au titre des PPR : les préfets se sont très tôt saisis de cet outil, sachant quels défis devaient affronter les territoires confiés à leurs soins, quels risques couraient leurs populations.

Plans de prévention des risques, nouvelles formations mises en oeuvre, journées de prévention japonaises, travail mené avec l'éducation nationale et avec l'ensemble des professionnels : au cours des mois qui viennent, toutes ces initiatives seront coordonnées dans des plans spécifiques, territoire par territoire. Elles apporteront ainsi, comme je l'espère, la réponse la plus adaptée possible, d'autant que ces plans feront partout l'objet d'une coconstruction !

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Madame la ministre, je tiens à vous remercier et à m'associer aux nombreuses recommandations formulées par mes collègues au terme d'un travail d'investigation particulièrement minutieux.

Comme vous, j'insiste sur la sensibilisation de tous les partenaires, notamment les élus ; je relève également que la notion de cartographie a toute son importance ! (Mme la ministre approuve.)

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli.

M. Didier Mandelli. Madame la ministre, il m'appartient de clore cette série de quinze questions, et je vous prie par avance d'excuser les éventuelles redondances de mon propos !

La France n'échappe pas aux effets du changement climatique. Nos territoires sont de plus en plus exposés à des phénomènes jusqu'à présent exceptionnels – incendies, inondations, fortes tempêtes –, et les territoires ultramarins sont particulièrement touchés.

Nos outre-mer sont en première ligne – vous avez même employé le mot de "vigies" –, car l'élévation du niveau des mers s'accompagne de phénomènes accrus d'érosion côtière. De plus, comme nos collègues le relèvent justement dans leur rapport d'information, l'acidification des océans devrait affecter la survie des écosystèmes qui assurent une fonction protectrice des littoraux, comme les récifs coralliens ou les mangroves.

Par son intensité et sa soudaineté, l'ouragan Irma l'a montré : nos territoires ne sont pas prêts à faire face à des cyclones si puissants. Le bilan de cette tempête fut hors normes, avec près de 26 000 sinistres enregistrés, pour un montant total de 1,9 milliard d'euros.

En outre – le rapport le relève également –, deux ans après, la reconstruction est loin d'être achevée : à Saint-Martin, le taux est de 49% seulement, contre 87% à Saint-Barthélemy, ce qui – il faut le souligner – est beaucoup mieux.

En prenant en compte ces enjeux dans une approche programmatique, quelles mesures spécifiques l'État et les collectivités territoriales ont-ils prises pour rendre ces îles plus résilientes ?

De manière générale, comment l'État compte-t-il faire appliquer, ou adapter, les normes de construction outre-mer, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Mandelli, je vous le concède volontiers : il n'est jamais facile de poser une question après une dizaine d'interventions consacrées au même sujet ! (Sourires.)

J'ai déjà rappelé l'implication de l'État, notamment en détaillant ses missions de contrôle. Bien sûr, il exerce et continuera d'assumer son rôle régalien. Il en est de même pour l'accompagnement budgétaire, mis en oeuvre au travers du fonds Barnier, que j'ai cité, ou encore par l'Agence française de développement (AFD).

Le ministère des outre-mer agit sur le front du logement ; le ministère de la transition écologique et solidaire pilote divers appels à projets ; le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation joue, lui aussi, un rôle de soutien. Le Gouvernement tout entier est mobilisé pour financer des outils adaptés et tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer.

Or plusieurs rapports récents ont pointé l'inadéquation de nombreuses réglementations et normes de construction au contexte des territoires ultramarins. Ainsi, au sujet du BTP, nous devons poursuivre le travail. Je vous renvoie notamment à deux parutions : Le BTP outre-mer, pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout et Adaptation et simplification des normes en matière d'aménagement dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

L'enjeu est d'être plus efficace sur le terrain tout en composant avec certaines injonctions contradictoires. Quelquefois, les mesures de prévention sismique, prises en vue des cyclones, se heurtent à d'autres choix de construction. D'un côté, les toitures en dur sont nécessaires ; de l'autre, elles restent un handicap. La conférence du logement a travaillé sur ces questions, mais nous devons à présent les traiter de manière beaucoup plus technique.

À cette fin, le cadre législatif va être modifié : les assemblées parlementaires débattront ainsi d'un projet de loi spécifique – je l'ai dit en répondant à M. Arnell. Au-delà, il nous faut mettre en place un ensemble de plans locaux.

Parce que La Réunion ne ressemble pas à Mayotte, parce que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie font face à des défis différents, parce que la Guadeloupe et la Martinique ont d'autres enjeux à traiter que la Guyane, parce que Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas Wallis-et-Futuna, il est indispensable de travailler territoire par territoire.

Il n'y a pas « l'outre-mer », mais une diversité de territoires, avec leurs problématiques propres ; et si un sujet permet de le constater, c'est bien celui dont nous avons débattu ce soir, même si tous les territoires d'outre-mer sont aujourd'hui touchés par les risques climatiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en conclusion, je tiens à vous remercier de ce débat. Le rapport présenté par M. le président de la délégation aux outre-mer et par M. Arnell, qui est très engagé sur ces questions, permettra, je l'espère, d'apporter les réponses aussi judicieuses que possible, pour répondre aux véritables besoins de nos concitoyens.

Si nos territoires d'outre-mer sont des vigies face au dérèglement climatique, vous êtes les vigies de la loi, notamment pour faire évoluer la législation destinée aux territoires d'outre-mer !


Source http://www.senat.fr, le 24 février 2020