Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le Gouvernement présente un deuxième budget rectificatif pour 2020 et renforce massivement son plan d’urgence face à la crise sanitaire.
La prévision de croissance, révisée à -8 % pour 2020, tient compte de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai annoncée par le Président de la République.
Face à la persistance de la crise du coronavirus et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour protéger les Français et soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros.
Les moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont fortement rehaussés, avec notamment 24 milliards d’euros prévus pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.
Ce budget rectificatif ouvre également un montant exceptionnel de 20 milliards d’euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté et abonde le Fonds de développement économique et social (FDES) dont l’enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d’euros.
Une provision de 8 milliards d’euros est prévue pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant et une première tranche des surcoûts liés à la crise.
S’y ajoutent près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’État en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des États membres.
C’est donc un plan massif et faisant intervenir à la fois des aides directes, des aides à la trésorerie et des aides financières qui est mis en place pour faire face à une crise sans précédent. Le Gouvernement l’adaptera à chaque fois que cela sera nécessaire pour soutenir notre système de santé et préserver les entreprises et l’emploi pour permettre une reprise aussi rapide que possible de l’économie.

Cette adaptation de notre stratégie économique et budgétaire en réponse à l’épidémie de coronavirus sera présentée à nos partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité pour 2020 (PSTAB), qui sera adressé au Parlement avant sa transmission à la Commission européenne fin avril.