Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour faire face à l'impact économique de l'épidémie de covid-19 et les prévisions économiques pour l'année 2020, Paris le 15 avril 2020.

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Circonstance : Présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Texte intégral

Bonjour à tous, 
 

À la suite du Premier ministre, je voudrais vous présenter le cadrage macroéconomique du projet de loi de finances rectificative que nous avons présenté en Conseil des ministres avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.  
 
Nous avons retenu, comme le Premier ministre vient de vous l'indiquer, une prévision de croissance à moins 8 % pour l'année 2020.  
 
C'est un chiffre élevé, ce n'est pas un chiffre définitif. C'est un chiffre qui correspond aux prévisions des économistes et de la plupart des organismes multilatéraux, puisque le Fonds monétaire international vient de définir sa prévision de croissance pour la zone euro à -7,5.  
 
Nous avons révisé ce chiffre de croissance au vu de trois éléments : 
 
- le premier, c'est la durée du confinement portée jusqu'au 11 mai ; 
 
- le deuxième, c'est la progressivité de la reprise économique que nous observons par exemple en Chine et qui devrait être progressive aussi dans les pays de la zone euro, et notamment en France ; 
 
- en troisième lieu, c'est le point le plus important, en raison des fortes incertitudes qui pèsent sur le développement de la crise économique partout dans le monde.  
 
Nous ne savons pas quel sera le choc aux Etats-Unis, qui est un de nos premiers partenaires commerciaux et qui est une source d'inquiétude particulière pour nous. Nous ne savons pas quel sera l'impact sur les pays en développement.  
 
Je veux rappeler notre très grande préoccupation, avec le président de la République, sur l'impact de cette crise sanitaire sur l'économie des pays en développement, en particulier chez nos partenaires africains. C'est ce qui nous a amenés à prendre un certain nombre de décisions multilatérales ces dernières 24 heures pour soutenir les pays en développement. J'aurai l'occasion d'en reparler un peu plus tard.  
 
Ce projet de loi de finances rectificative vise aussi à améliorer un certain nombre de dispositifs d'urgence que nous avions mis en place. La méthode sera toujours la même : réagir rapidement, écouter les retours et corriger le dispositif pour qu'il réponde toujours mieux aux attentes des entreprises. 
 
Nous avons fait ce choix de soutenir notre économie, de la protéger. Nous continuerons de le faire le temps que durera cette crise sanitaire.  
 
S'agissant du soutien aux petits entrepreneurs, nous avons décidé, dans ce projet de loi de finances rectificative, d'améliorer le Fonds de solidarité qui va passer, comme l'a indiqué le Premier ministre, de 1 milliard d'euros à 7 milliards d'euros. Seront désormais éligibles un certain nombre d'entrepreneurs qui ne l'étaient pas auparavant. Je pense aux agriculteurs en groupements d'agriculteurs, je pense aux entreprises en situation de difficulté et de redressement judiciaire, je pense également aux conjoints collaborateurs.  
 
Il y a un certain nombre de dispositifs qui vont être élargis pour que le plus grand nombre possible de petits entrepreneurs, moins de 10 salariés, puissent avoir accès à ce fonds.  
 
La deuxième amélioration que nous apportons, vous savez que dans ce fonds, il y a 2 étages, un premier à 1 500 euros et un deuxième qui peut aller jusqu'à 2 000 euros au cas par cas pour aider les entreprises les plus en difficulté.  
 
Le deuxième étage du fonds sera porté de 2 000 euros à 5 000 euros.  
 
Enfin, nous avons entendu toutes les critiques des entrepreneurs qui nous disaient que le mois de mars 2019, qui servait de point de référence pour la perte de chiffre d'affaires - moins 50 % entre mars 2019 et mars 2020 - n'était pas le bon point de référence.  
 
Nous calculerons donc la perte de chiffre d'affaires sur les 12 mois de l'année 2019. Nous allons également apporter de nouveaux soutiens aux entreprises plus importantes, que ce soit les PME, les ETI ou les entreprises stratégiques.  
 
S'agissant des entreprises stratégiques, je vous ai déjà indiqué que j'avais adressé au président de la République et au Premier ministre une liste d'une vingtaine d'entreprises que nous considérions comme stratégiques et fragilisées en capital par la crise économique actuelle. Nous allons donc porter le montant du compte d'affectation spéciale de l'Agence des participations de l'Etat à 20 milliards d'euros, 20 milliards d'euros supplémentaires sur le compte d'affectation spéciale, pour pouvoir apporter du capital à ces entreprises.  
 
En deuxième lieu, nous allons abonder le Fonds de développement économique, qui ne disposait jusqu'à présent que de 75 millions d'euros. Il disposera désormais, avec ce projet de loi de finances rectificative, de 1 milliard d'euros.  
 
Le Fonds de développement économique a vocation à soutenir cette fois-ci les entreprises de taille intermédiaire, celles qui ont 250, 300, 400 salariés, qui sont au coeur de notre tissu industriel, qui ont un impact direct aussi sur les activités de services. Souvent, elles sont en situation de fragilité. Elles peuvent avoir du mal à trouver un prêt garanti. Elles pourront disposer de ce soutien de l'Etat sous forme d'un prêt direct de l'Etat. Ce n'est plus une garantie, c'est un prêt direct de l'Etat pour une enveloppe qui fait un total donc de 1 milliard d'euros, cette aide directe de l'Etat devant évidemment être accompagnée d'une amélioration de la situation de l'entreprise et, le cas échéant, de restructuration pour redonner à l'entreprise sa compétitivité.  
 
Enfin, le troisième élément, c'est pour toutes les PME qui n'ont pas réussi à trouver de prêts garantis par l'Etat et qui ont besoin impérativement de trésorerie pour redémarrer. Cela peut être une entreprise de décolletage dans la Vallée de l'Arve qui a besoin d'acheter des matières premières ; elle n'a plus de trésorerie et ne peut pas redémarrer. Ça peut être un hôtel restaurant important ; il a besoin de trésorerie, d'acheter des matières premières et il n'a pas les moyens pour redémarrer. Eh bien, il pourra bénéficier d'une avance remboursable de l'Etat puisque nous avons décidé de dégager 500 millions d'euros d'avances remboursables pour les PME pour les aider à redémarrer.  
 
Cela leur redonnera la trésorerie nécessaire pour acheter les stocks dont elles ont besoin, redémarrer et elles rembourseront ensuite lorsqu'elles auront eu un retour à meilleure fortune.  
 
Voilà les quelques indications que je voulais vous présenter pour ce projet de loi de finances rectificative que nous allons présenter immédiatement avec Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, ce qui nous permettra malheureusement pas de répondre à vos questions.  
 

Merci à tous. 


Source https://www.economie.gouv.fr, le 16 avril 2020