Texte intégral

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, a présenté une communication relative au bilan de l'application des lois. 

Le taux d'application des lois s'est établi au 31 décembre 2020 à 88%. 

En dépit des difficultés liées à la crise sanitaire et de la mise en place de nombreux dispositifs d'urgence pour y faire face, le Gouvernement a su maintenir un taux d'application des lois élevé, proche de celui observé depuis le début de la XVème législature. 

Tous les ministères, par ailleurs investis dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 et la gestion de ses diverses conséquences, ont fourni un effort important pour assurer l'application de l'essentiel des mesures adoptées avant l'été 2020. 

Le Gouvernement sera pleinement mobilisé au cours des prochains mois pour rendre applicable, dans les meilleurs délais, l'ensemble des réformes engagées ainsi que les mesures de relance.