Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et un décret modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports tire les conséquences de la réorganisation des administrations en charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de leur rattachement au secrétariat général de l’administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et non plus au secrétariat général des ministères sociaux. Le décret prévoit ainsi que le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a autorité sur ce secrétariat général au titre de l’ensemble de ses attributions, notamment relatives à la jeunesse et aux sports, et non plus au seul titre de ses attributions relatives à l’éducation nationale.
Le décret relatif aux attributions de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise qu’elle dispose de la direction de la sécurité sociale pour l'exercice de ses attributions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.