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Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Face à la reprise généralisée de l'épidémie de covid-19 à l'automne dernier, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. La réactivation de ce régime a permis au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires, y compris face au développement de nouveaux variants ces derniers mois.

Grâce à ces mesures de freinage et aux progrès de la campagne vaccinale menée depuis janvier dernier, la situation tend aujourd'hui à s'améliorer. Néanmoins, les taux d'incidence et d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints de covid-19 demeurent élevés et une grande vigilance reste nécessaire dans les mois à venir afin de conserver la maîtrise de l'épidémie.

Dans ce contexte et en cohérence avec les orientations fixées par le Président de la République le 31 mars, le projet de loi instaure un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire.

Ce régime, repris de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, permet notamment de garder la possibilité de limiter les possibilités de déplacement et d'utilisation des moyens de transport, de restreindre les conditions d'ouverture de certains établissements recevant du public et de limiter les réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Ces dispositions sont essentielles à la mise en œuvre concrète de la stratégie de réouverture progressive, comprenant plusieurs paliers, dans la continuité de ce qui avait été fait au printemps dernier. Ce régime porte par ailleurs à deux mois, compte tenu de la période estivale, la durée maximale de l'état d'urgence sanitaire s'il était déclaré par le Gouvernement dans un ou plusieurs territoires donnés ne représentant pas plus de 10% de la population nationale, afin de faire face le cas échéant à une éventuelle résurgence de l'épidémie, avec la possibilité de mettre en place dans ces seules zones un confinement ou un couvre-feu.

Toujours afin de faire face à de nouveaux variants et à la circulation hétérogène du virus sur le plan international, les règles relatives aux mesures d'isolement ou de quarantaine sont précisées et permettront de mieux garantir l'effectivité de ces mesures à l'arrivée sur le territoire, notamment des personnes en provenance de zones à risque. La faculté de subordonner les déplacements longue distance à certaines exigences sanitaires est également prévue, en cohérence avec les travaux européens sur le "certificat vert".

Par ailleurs, au vu de l'importance des données recueillies dans les systèmes d'information pour suivre et gérer efficacement l'évolution de la situation sanitaire, le projet de loi prévoit qu'elles seront rassemblées au sein du système national des données de santé dans les conditions et selon les garanties de droit commun fixées par le code de la santé publique.

Le texte prévoit également de rétablir et d'adapter plusieurs mesures d'accompagnement économiques et sociales prises lors des étapes précédentes de l'épidémie, afin de limiter les conséquences de la crise sanitaire et d'accompagner la reprise progressive de l'activité.

Enfin, le projet de loi aménage les règles d'organisation des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique, qui se dérouleront en juin prochain, afin de sécuriser l'organisation de la campagne électorale et des opérations de vote compte tenu des contraintes liées au contexte sanitaire.