Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et le passe sanitaire, Assemblée nationale le 25 mai 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Commission mixte paritaire "Gestion de la sortie de crise sanitaire", Assemblée nationale le 25 mai 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (no 4182).  

(…)

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
À l'issue d'un travail parlementaire exigeant, à la mesure de l'attachement de chacun, sur ces bancs, à un juste équilibre entre nos libertés et la protection des plus vulnérables, un compromis a été trouvé, qui permet d'envisager sereinement l'avenir. J'aimerais donc saluer ce travail démocratique et, oserai-je dire, la démocratie tout court : à chaque étape d'une crise sanitaire sans précédent, elle a prouvé qu'elle était le moyen le plus sûr de protéger nos concitoyens. Sans éviter le débat, les doutes, les interrogations, nous avons fait bloc ; si la vie de l'Assemblée a été perturbée, voire bouleversée par l'épidémie, la représentation nationale n'a jamais manqué à l'appel, la démocratie n'a jamais été mise en suspens.

Après une longue attente, la vie reprend enfin. Elle ne reprend pas parce que nous aimons aller au théâtre, au musée, ou boire entre amis un verre en terrasse, même si c'est évidemment une joie immense que de retrouver ces plaisirs : elle reprend parce que les indicateurs sont favorables, parce que la campagne vaccinale progresse et que le vaccin protège chaque jour un nombre un peu plus grand de nos concitoyens. J'insiste sur ce point, car il est essentiel : les décisions prises sont tout entières guidées par ce que la science nous permet de savoir ou d'espérer. L'état d'urgence sanitaire prendra donc fin le 2 juin, et nous entrerons alors dans un régime transitoire de sortie de cet état d'urgence, qui durera lui-même jusqu'au 30 septembre. Dans des conditions très précisément encadrées par cette future loi, le couvre-feu pourra être maintenu, en complément de ce régime, pour le seul mois de juin – entre vingt et une heures et six heures jusqu'au 9 juin, puis à partir de vingt-trois heures, sauf dans les territoires encore confrontés à une circulation active du virus. En cas de rebond épidémique pendant la période estivale et de nouvelle déclaration de l'état d'urgence sanitaire, un vote du Parlement sera requis pour proroger ce dispositif au-delà d'un mois, notamment si les circonstances nécessitent un nouveau confinement territorialisé.

Afin de confirmer ces dispositions et de fixer les échéances les plus appropriées, nous avons examiné de près la situation de chacun de nos territoires, en métropole et en outre-mer, y compris celle de la Guyane. Vous l'avez évoqué, monsieur le rapporteur : celle-ci se détériore. Les chiffres des indicateurs épidémiologiques y sont particulièrement élevés ; les tendances observées ces derniers jours donnent à penser que le nombre de patients atteints par la covid-19 et hospitalisés en réanimation va continuer d'augmenter, entraînant le risque d'un débordement à court terme. Le pic de l'épidémie n'a pas encore été franchi et la plus grande vigilance s'impose. Ce texte contient donc des dispositions visant à maintenir jusqu'au 30 septembre l'état d'urgence sanitaire en Guyane.

J'en viens à la question du pass sanitaire, qui a suscité des interrogations légitimes, mais trouve dans ce texte des conditions d'application strictes et sécurisées. En premier lieu, il sera temporaire : il ne pourra plus être utilisé après le 30 septembre. Ce pass sanitaire constitue un moyen de lutter contre la propagation du virus, d'éviter l'apparition soudaine de foyers épidémiques dont vous n'ignorez pas qu'ils deviennent vite incontrôlables : souvenez-vous un instant des premiers d'entre eux, constitués par de grands rassemblements, et de leurs conséquences catastrophiques. Comme l'a rappelé le Conseil scientifique, cet outil supplémentaire permettra de rouvrir certains lieux, d'autoriser la reprise de certaines activités rassemblant un grand nombre de personnes, tout en contrôlant le risque sanitaire. Il sera donc réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou dans un restaurant. Je me permets d'insister sur cette dernière précision et de redire que toute demande de présenter le pass sanitaire en dehors des cas prévus par la loi fera l'objet de sanctions. Les personnes chargées de le contrôler devront également y être habilitées, dans des conditions fixées par voie réglementaire – et, je le répète, uniquement lors des événements en vue desquels un tel dispositif sera mis en place pour éviter la propagation du virus.

En outre, des garanties complémentaires ont été opportunément intégrées au texte lors de la navette parlementaire, afin de sécuriser la suite de la gestion de crise, en totale cohérence avec l'exercice par le Gouvernement des prérogatives qui sont les siennes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou de la lutte contre les menaces sanitaires graves. De même, des précisions adoptées en première lecture visent à encadrer l'intégration au SNDS des données pseudonymisées recueillies au sein des systèmes d'information déployés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 : cette intégration est essentielle si nous voulons mieux faire face aux futures crises sanitaires. Enfin, le texte issu de la CMP comprend une batterie de mesures d'accompagnement économique et social et d'adaptation opérationnelle, afin de tenir compte des conséquences de la fin de la crise sanitaire, de soutenir la reprise progressive de l'activité ; il prévoit également les adaptations indispensables au bon déroulement des prochaines élections.

Mesdames et messieurs les députés, nous nous tenons à la croisée des chemins. D'un côté, ce que nous avons vécu et même subi depuis un an et demi ; de l'autre, ce que nous décidons pour les prochains mois, à la faveur des circonstances et de l'espoir que représente la campagne vaccinale. Cette croisée des chemins, c'est la sortie de l'état d'urgence sanitaire, sortie qui n'est pas conçue comme temporaire, mais que nous espérons définitive : voilà la seule ambition qui est la nôtre. Vous connaissez l'adage : il faut de la mesure en toutes choses. Ce texte n'en manque pas. Nous avons trouvé un point d'équilibre entre l'enthousiasme et la prudence : enthousiasme de retrouver notre mode de vie et ses nombreux plaisirs, prudence consistant à ne pas oublier que le combat contre le virus se poursuit. Les échanges autour de ce projet de loi ont révélé des divergences ; ils ont demandé un travail approfondi ; mais, pour finir, nous disposons d'un outil robuste, qui nous permet d'être raisonnablement optimistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) 


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 31 mai 2021