Texte intégral
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, a présenté une communication relative au bilan de l’application des lois.
Au 30 juin 2021, le taux d’application des lois s’est maintenu à 88%, au même niveau que celui atteint lors du précédent bilan arrêté au 31 décembre 2020, et proche de celui observé depuis le début de la XVème législature.
Dans le contexte de crise sanitaire auquel le pays fait actuellement face, ce résultat est la traduction de la mobilisation pleine et entière du Gouvernement vers cet objectif.
Tous les ministères, fortement investis dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 et la gestion de ses conséquences, ont fourni un effort important permettant que les nombreuses lois votées depuis le début du quinquennat ainsi que les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie soient rapidement mises en œuvre dans tous les territoires afin d’accompagner l’ensemble de la population et de relancer l’économie.
Un comité interministériel de l’application des lois sera organisé en septembre prochain afin de réaffirmer la mobilisation du Gouvernement pour rendre applicables, dans les meilleurs délais, toutes les réformes engagées.