Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République.

L’état d’urgence sanitaire, dont le régime est déterminé par les articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, a été déclaré pour la première fois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, il a pris fin le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu’au 17 septembre 2020 inclus. L’aggravation de la situation sanitaire observée au cours des mois de septembre et d’octobre 2020 a ensuite justifié qu’il soit de nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Prorogé par le Parlement à plusieurs reprises, il a pris fin le 1er juin 2021, sauf sur le territoire de la Guyane, où son application a été maintenue jusqu’au 30 septembre 2021.

La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît de nouveau une augmentation exponentielle en Martinique. Le taux d’incidence atteint 253 cas pour 100 000 habitants. Le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d’incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation du variant delta, et où le taux d’occupation des lits de réanimation est supérieur à 75%. La couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national.

Les mesures sanitaires prises sur le fondement des dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ne suffisent plus à freiner la progression de l’épidémie de covid-19 dans ces deux territoires. Compte tenu de son niveau actuel de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.

Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion. Il entrera en vigueur le 14 juillet 2021 à 0 heure.

En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.