Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2022, le 25 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Projet de loi de finances pour 2022 "Sport, jeunesse et vie associatif", à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports.
Je suis très heureuse d'évoquer devant vous le dernier budget de la législature alloué au sport. C'est un budget ambitieux et inédit. En hausse de 22 %, il nous permet d'atteindre un niveau historique de 987 millions d'euros, et même de dépasser le milliard si on y inclut le CAS (compte d'affectation spéciale) Pensions.

Évidemment, le jeu politique vous amène à dire que ce n'est pas assez.

M. Maxime Minot.
Ce n'est pas un jeu !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
En tant qu'ancienne sportive de haut niveau et responsable associative, je pense moi aussi qu'on n'en fait jamais assez pour le sport et que le budget pourrait être doté d'encore plus de millions. Néanmoins, il est à la hauteur d'une véritable politique publique du sport, que vous semblez aujourd'hui – comme les années précédentes – vouloir minimiser à tout prix. Nous avons d'ailleurs contribué ensemble à assumer et à renforcer cette politique publique du sport : avec la loi du 1er août 2019, votée à une large majorité, relative à la création de l'Agence nationale du sport, qui permet au ministère de se consacrer pleinement à ses missions régaliennes ; avec une proposition de loi adoptée en mars dernier par votre assemblée à l'initiative de la majorité, qui donne des orientations assumées, plus démocratiques, au mouvement sportif ; avec une troisième loi adoptée cet été qui, en consacrant les principes républicains, permet au sport de relayer la promesse d'une République unie dans sa diversité et de s'engager pour la protection de l'intégrité des pratiquants et contre les dérives communautaires grâce à des contrats de délégation renforcés. Pour tout cela, j'aimerais vous dire tout simplement merci.

Ce budget inédit garantit la poursuite d'actions nouvelles lancées pendant la législature. Il traduit notre conviction que l'accès au sport doit être un droit pour toutes et tous, sur tous les territoires, avec le renforcement des projets sportifs fédéraux et des projets sportifs territoriaux. Il illustre notre préoccupation pour le pouvoir d'achat des Français, avec la mesure pass'sport. Il reflète l'engagement du ministère des sports en faveur de sujets qui concernent les Français dans leur vie de tous les jours : l'éducation des enfants, grâce à une collaboration inédite de tous les instants avec le ministère de l'éducation nationale et celui de la jeunesse ; une meilleure reconnaissance des acteurs de l'éducation par le sport ; l'accès à plus d'équipements sportifs, spécifiquement sur les territoires carencés ; l'accès à des métiers du sport plus reconnus et valorisés, vers lesquels plus de jeunes seront orientés. Ce budget contribue aussi à l'épanouissement des personnes en situation de handicap, à l'amélioration de la santé de nos concitoyens par la pratique d'activités physiques adaptées et à celle de leurs parents, pour qui ils espèrent une vie la plus longue possible dans la plus grande autonomie envisageable.

C'est là l'héritage prioritaire de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. Je ne peux donc entendre que le budget que vous allez voter est en hausse à cause des Jeux : il est en hausse grâce aux Jeux et grâce à l'héritage que je souhaite – et que le Gouvernement exige – que ces Jeux incarnent.

La crise sanitaire, qui a bouleversé nos vies et toutes nos activités, n'est pas encore derrière nous. Aussi devons-nous tous maintenir notre vigilance. Je voulais dire à nouveau combien je mesure les dommages, les doutes et les angoisses qui ont étreint tous les maillons de la chaîne du sport au cours de ces derniers mois.

Les orateurs qui se sont exprimés ont mis en valeur les 7 milliards d'aide à tous les types de pratiques sportives, qu'il s'agisse de sport amateur, de sport professionnel ou de pratiques en structures dites commerciales. Personne ne peut revenir dessus et dire que cela n'a pas existé : cela a existé, nous avons été là à tous les instants. C'était indispensable pour un secteur en plein essor et dont la crise a renforcé l'importance. Voyez ce budget comme le reflet d'une véritable prise de conscience générale : le sport est essentiel dans nos vies. Il est désormais considéré comme une solution pour toutes ces politiques publiques, à un niveau local comme national. Et là où ce n'est pas encore le cas, nous devons envoyer ce message. Nous avons encore trois ans pour changer la place du sport dans notre société et c'est ensemble que nous y arriverons.

Le sport, c'est aussi un catalyseur unique d'émotions ; c'est également la résilience, celle de la société tout entière. Je veux avoir un mot particulier pour les agents du ministère des sports, de la direction des sports, des services déconcentrés, de l'Agence nationale du sport et de nos établissements. J'aimerais aussi remercier les fédérations, les dirigeants bénévoles des clubs, leurs salariés, les coachs et les athlètes, pour avoir tenu bon pendant la crise : merci d'avoir été présents pendant les mois de fermeture forcée des associations ; merci d'avoir été présents à Tokyo et dans les grands événements sportifs organisés en France et ailleurs dans le monde ; merci également d'avoir été présents à la rentrée sportive de nos enfants en septembre. Grâce au passe sanitaire, la reprise sécurisée a été possible.

Ce budget s'intéresse aussi à l'avenir. L'avenir, c'est la demande de sport, avec le pass'sport. L'avenir, c'est aussi la nécessité de nous pencher sur les facteurs limitants de l'offre sportive, comme le fait le plan équipements sportifs, sur lequel vous allez voter un amendement. L'avenir, ce sont enfin les Jeux en France, une occasion de mettre en valeur notre modèle qui encourage le sport pour tous et nourrit notre vivier de champions – j'en suis évidemment consciente, puisque je suis la première concernée. Ce modèle est incarné par les CTS, dont les effectifs seront stabilisés en 2022. C'est celui d'un sport éthique et intègre, que nous entendons faire valoir pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, pendant les Jeux olympiques et dès cette année, puisqu'il est au coeur de la nouvelle campagne de délégation entre l'État et les fédérations sportives, afin de nous inscrire collectivement dans une démarche de progrès vers un sport encore plus responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Le programme Jeunesse et vie associative dont j'ai la responsabilité ne regroupe qu'une partie des crédits alloués à la jeunesse dans toute sa diversité, à tous ses moments de transition, mais aussi au tissu associatif. La politique publique pour la jeunesse est fondamentalement partenariale : elle s'appuie sur plusieurs ministères et plusieurs budgets ; elle est construite en lien avec les services déconcentrés, les associations, les collectivités territoriales, et en collaboration complète avec le monde associatif.

Agir pour la jeunesse, c'est prendre en considération son extrême diversité selon les lieux de vie, les difficultés rencontrées, les moments partagés en famille, ce qui nous amène à apporter une multiplicité de réponses. Les crédits alloués à la jeunesse, à l'engagement, à l'éducation populaire et à la vie associative représentent plus de 772 millions d'euros en 2022. Je souhaitais rappeler ce chiffre et son augmentation, comme l'a fait Maud Petit. Ils portent sur deux grands axes, que je souhaite détailler tout en respectant le temps qui m'est imparti. Tout d'abord, ils correspondent à une forte mobilisation pour la jeunesse – pour la guider vers l'autonomie, mais aussi pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux et à l'information. Ils accompagnent aussi, sous différentes formes, la reprise et le développement de la vie associative qui ont été salués par l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés. Le programme Jeunesse et vie associative ne recouvre qu'une fraction partielle de l'effort de la nation : aujourd'hui, l'État impulse, accompagne les innovations, développe et s'appuie sur l'ensemble des forces vives.

Je vais insister sur trois mesures emblématiques : le service national universel, le développement du service civique et le soutien au mentorat. Ces trois mesures ont un sens, parce qu'elles sont liées : elles accompagnent un parcours de citoyenneté du jeune. Pourquoi amplifier le service national universel ? Parce qu'il s'adresse à des jeunes filles et des jeunes garçons de 15 à 17 ans et qu'il vise avant tout à accroître le sentiment d'appartenance à la nation, le sentiment d'unité nécessaire pour vivre des valeurs communes et pour transmettre le goût de l'engagement. Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, le service national universel est construit avec l'éducation populaire : un tiers de ses encadrants en sont issus. Ils n'opposent pas, madame Faucillon, uniforme et éducation populaire ; ils participent à l'écriture du service national universel. Certes, c'est encore une expérimentation et il évolue, c'est une certitude, mais je n'opposerai jamais éducation populaire et uniforme. Les jeunes sapeurs-pompiers – je pense à certains cadets – vivent une autre forme d'engagement, sans hiérarchie dans nulle cause.

Le service national universel encourage ce sentiment et ce goût de l'engagement. Il a été salué par M. Castellani, qui a dit à quel point il y a, sur chaque territoire, des histoires et des héritages partagés par nos jeunesses. C'est pour accompagner chacune d'entre elles qu'a été développé le service national universel, avant sa généralisation. Cette année, plus de 50 000 jeunes volontaires seront accueillis, avec un accompagnement humain renforcé sur chaque territoire puisque plus de quatre-vingts chefs de centre SNU ont été recrutés.

Nous allons poursuivre le renforcement du service civique, qui a été plébiscité par les jeunes. Comme l'a rappelé M. Bournazel, le service civique permet à chaque jeune de vivre un temps d'engagement. Il permet également de la mixité et bénéficiera d'un renforcement budgétaire à hauteur de 498 millions. Le service civique accompagne le plan mentorat. Il s'agit en effet d'un parcours : les jeunes ont besoin de ces temps de rencontre. Le plan « 1 jeune, 1 solution », monsieur Minot, a été construit avec les associations et avec le collectif mentorat au long de concertations et dans le cadre d'un portage par plusieurs associations. 27 millions sont consacrés à la lutte contre l'autocensure, les inégalités et les discriminations, en complémentarité avec les services de l'État. L'éducation populaire permet, parallèlement à l'éducation nationale, de développer l'autonomie et la citoyenneté et fournit un accompagnement, à hauteur de 17 millions, aux associations, aux têtes de réseau et aux coordinations nationales.

Vous l'avez tous dit, les associations sont le véritable poumon de nos territoires. Elles sont diverses et la priorité des priorités était d'accompagner les plus petites d'entre elles. C'est pour cela que les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative atteignent 50 millions. Il a été renforcé par des amendements adoptés par le Parlement permettant de flécher les comptes inactifs, mais aussi d'apporter un soutien absolument essentiel aux bénévoles, grâce à la formation bien sûr – 14,4 millions pour le compte engagement citoyen. Le FDVA 1 « Formation des bénévoles » s'élève à plus de 8 millions et renforce encore la formation.

Le plus important, monsieur Pancher, c'est de simplifier la vie des associations pour que les bénévoles puissent se consacrer au coeur de leur activité. Notre objectif est le déploiement de la stratégie « Dites-le nous une fois », pour que les associations n'aient pas à fournir les mêmes informations à plusieurs reprises. Il appartient aux services de l'État de leur faciliter la vie administrative, avec notamment les dispositifs « le compte asso » ou Data subventions. Ce dernier a vocation à simplifier l'accès aux subventions et à faciliter la relation avec les administrations, afin que les associations puissent se concentrer sur leur activité principale : la création de lien social, et rien d'autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette.
La semaine dernière, nous échangions en commission au sujet de la mission Sport, jeunesse et vie associative . Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluait déjà les crédits importants qui lui sont octroyés, ainsi que la manière dont ils sont alloués. Mon intervention concernera l'action 01, qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. Plus de 190 millions d'euros lui sont accordés ; c'est plus du double de la somme votée dans la loi de finances initiale pour 2021. L'effort financier de l'État en faveur du nécessaire déploiement de la pratique sportive en France est, pour l'année prochaine, colossal. Il porte en grande partie sur la montée en puissance d'un dispositif inédit, annoncé il y a un an et demi par le Président de la République : le pass'sport. Celui-ci consiste en une aide financière d'un montant forfaitaire de 50 euros, versée par l'État à une association pour réduire le coût d'inscription d'un enfant à une activité sportive. C'est un soutien crucial, à la fois pour les familles et pour les associations sportives, très attendu dans le contexte de crise sanitaire qui les a tant touchées.

La seule problématique que rencontre le pass'sport est sa sous-utilisation. Comment ne pas regretter que certaines associations sportives ne le mobilisent pas alors qu'il constitue un outil formidable ? Cette situation est parfois liée à la nécessité de créer un compte spécifique, nommé « le compte asso », pour bénéficier des fonds. Certaines fédérations rapportent que pour les associations anciennes et de petite taille, l'inscription sur la plateforme peut se révéler difficile. Cela représente, nous en conviendrons tous, un gâchis que l'on ne peut que déplorer, notamment pour les territoires ruraux comme celui dont je suis issue, qui compte de nombreuses associations de petite taille. Madame la ministre déléguée, je sais votre attachement à une pratique sportive étendue sur tous les territoires. Comptez-vous faciliter l'accès au pass'sport partout en métropole, outre-mer, dans les zones urbaines et surtout dans les zones rurales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
J'ai évoqué tout à l'heure l'avenir qui s'intéressera à la demande de sport. Il est vrai que nous avons réalisé la prouesse de déployer le pass'sport en trois mois.

Nous l'avons conçu avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Il est en plein déploiement : 670 000 jeunes en ont bénéficié dans près de 40 000 associations. Celles-ci se sont inscrites par la plateforme « le compte asso », qui propose une démarche facilitée, efficace et simple, malgré ce qu'on en dit. Telle est la réalité : nous proposons un accompagnement individualisé de chaque association qui souhaite s'inscrire pour bénéficier du pass'sport. Le portail permet aussi d'accéder à d'autres financements de l'État. Comme l'a dit Mme El Haïry, nous espérons qu'il deviendra bientôt un guichet unique pour solliciter toutes les subventions proposées aux jeunes et dans le domaine sportif.

Par ailleurs, nous souhaitons faire évoluer le dispositif pass'sport en allocation de rentrée sportive pérenne. C'est déjà le cas, puisque le budget de 2021 est reconduit en 2022. Il permettra également de mieux connaître les pratiques sportives d'un enfant sur deux. La mesure a enfin vocation à lutter contre toutes les formes d'inégalité ; vous pouvez compter sur moi pour l'élargir à d'autres structures et d'autres publics.

Notre volonté – celle du Président de la République – est de travailler finement sur les demandes de sport. Cela n'a jamais été fait : les politiques sportives, qu'elles émanent de l'État ou des collectivités, concernent toujours l'offre sportive, en particulier les structures. Désormais, nous ferons comme certaines collectivités, qui oeuvrent à partir des demandes et des possibilités qu'ont certaines familles d'adopter une pratique sportive, quand elles n'en ont pas, notamment parce qu'elles n'ont pas les moyens financiers et culturels nécessaires. L'État souhaite s'engager fermement dans cette démarche.

M. le président.
La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller.
Mes collègues Agnès Thill et Béatrice Descamps s'associent à ma question. Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé la création de 5 000 terrains de sport dans les trois prochaines années, dont 1 000 terrains multisports, 1 000 dojos et plus de 200 terrains mobiles.

Vous défendrez dans quelques instants un amendement qui tend à financer plus de 100 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année prochaine, ainsi que 200 millions en autorisations d'engagement, afin d'assurer l'accomplissement de cette promesse. Je m'interroge sur la gestion de cette enveloppe, qui sera confiée à l'Agence nationale du sport. Quel échelon de collectivité sera le premier interlocuteur de l'ANS ?

Le Président de la République souhaite construire des équipements au pied des immeubles. Nous reconnaissons que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) manquent d'équipements sportifs. Toutefois, nous ne devons pas oublier les territoires ruraux : les petites villes et les petites communautés de communes qui n'ont aucun équipement doivent aussi être entendues.

Nous nous interrogeons sur la nature déjà définie des terrains. Nous ne doutons pas qu'il manque des terrains de basket trois contre trois, mais les équipements les plus élémentaires ou les plus modulables font défaut dans certains territoires. Vos choix sont-ils déjà arrêtés ? Ne faudrait-il pas concentrer la politique de création de nouveaux terrains dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Dino Cinieri applaudit également.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
Cette annonce fait suite à un ambitieux plan de construction d'équipements : le budget a été multiplié par trois en trois ans, grâce aux crédits du plan de relance et à la volonté marquée de construire des équipements différents : dédiés à une pratique définie, ils auront vocation à être animés par des associations sportives et à rattraper le retard dans les territoires carencés, en particuliers les QPV et les territoires ruraux.

Le rapporteur spécial a évoqué tout à l'heure le rapport qu'il a remis au Gouvernement et au Président de la République. J'ajoute que le Gouvernement et l'ANS ont pris l'initiative de financer des équipements itinérants, comme des bassins mobiles pour apprendre la natation aux enfants dès le plus jeune âge, notamment dans le cadre scolaire.

Le plan Équipements sera déployé dans cette perspective, en prenant beaucoup plus en considération les projets que les fédérations ont dans les tiroirs, en étroite collaboration avec les collectivités. Celles-ci ont aussi des idées pour des équipements qui ne coûtent pas trop cher mais sont tournés vers les utilisateurs, conçus pour capter la pratique libre et la faire évoluer vers une pratique encadrée par une association.

Voilà la démarche que nous voulons adopter avec le plan Équipements, que l'État financera largement, à hauteur de 50 à 80 %, par l'intermédiaire du ministère des sports, via les crédits de l'ANS.

M. le président.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne.
Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l'honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s'agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l'obtention de médailles olympiques et paralympiques. Cela reviendrait à concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports dotés d'un haut potentiel de médailles, tandis que les autres seraient abandonnés, même si beaucoup de sportifs et sportives de haut niveau ont des revenus très modestes. Le modèle anglais inspirerait donc désormais la politique sportive de la France, avec un sport de haut niveau totalement autonome, concentré sur quelques disciplines.

Cette orientation est à l'opposé de l'unité du sport français que nous prônons, fondée sur un lien fort entre le sport professionnel et le sport amateur, entre le sport de haut niveau et les clubs de proximité qui irriguent nos territoires grâce à l'élan bénévole.

Nous n'avons pas la même conception de ce que doit être notre modèle sportif : nous le concevons comme un service public, à tous les degrés de performance. Or cela implique d'apporter une aide significative aux fédérations sportives et aux milliers d'associations locales.

Comment comptez-vous consolider le sport amateur ? Les moyens prévus dans le texte pour les sports sont certes en augmentation, mais une part non négligeable en est consacrée à la préparation des Jeux olympiques.

Comment l'État peut-il, sans ministère des sports de plein exercice…

M. Maxime Minot.
Eh oui !

M. André Chassaigne.
…continuer à développer une politique publique nationale en faveur du sport et garder un pouvoir d'animation et d'orientation, notamment pour développer la diversification des pratiques ou la féminisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
À trois ans de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France, il est normal d'augmenter le budget du sport de haut niveau. Avant le mandat du Président de la République, environ 50 millions d'euros lui étaient consacrés ; avec l'amendement qui sera voté tout à l'heure, nous arriverons à 110 millions d'euros. Nous n'enlevons rien aux sportifs non médaillables : au contraire, nous renforçons les moyens pour assurer des médailles aux médaillés de Tokyo en 2024 et permettre à des sportifs qui s'entraînent durement de monter sur le podium, en leur accordant davantage de moyens et en leur proposant du sur-mesure.

Il ne vous aura pas échappé que par ailleurs, le budget alloué au développement du sport pour tous augmente aussi. J'ai cité les trois lois que vous avez votées – la majorité en tout cas – : elles ont renforcé les prérogatives du ministère des sports, afin qu'il fasse valoir une politique publique qu'il assume parfaitement.

J'entends sans cesse qu'il n'y a plus de ministère des sports, que ses prérogatives ont été transférées à l'ANS. C'est faux ! L'Agence fait ce que le ministère faisait avant. Les effectifs du ministère des sports n'ont pas diminué davantage que ceux des autres ministères : les chiffres que vous citez s'agissant des CTS concernent tous les ministères du Gouvernement. Notre effectif en ressources humaines est stabilisé, au service des fédérations et d'un ministère des sports qui a trouvé une vocation très utile et pertinente en se rapprochant du ministère de l'éducation nationale. C'est un mouvement inédit. Au début du quinquennat, c'était un ministère de plein exercice. Par la volonté du Président de la République, conformément à mon souhait assumé, il a été rapproché du ministère de l'éducation nationale pour créer un service public du sport, au service de l'éducation de nos enfants, dès leur plus jeune âge, dans l'esprit hérité des Jeux olympiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président.
La parole est à Mme Catherine Osson.

Mme Catherine Osson.
C'est une certitude de plus dans la période troublée que nous connaissons : nous avons fait hier et nous ferons demain du soutien à nos jeunes une priorité de l'action publique. D'autres missions budgétaires l'illustrent, avec des initiatives transversales, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », qui relève du ministère du travail ; la création de la garantie jeunes ; la réforme du permis de conduire ; le plan 40 000 logements étudiants. La mission Sport, jeunesse et vie associative montre pleinement notre engagement en la matière : les crédits ont augmenté de 18,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Deux des priorités ainsi financées ont particulièrement retenu mon attention. La première tend à favoriser l'engagement de la jeunesse et la vie associative, notamment à travers le déploiement du service national universel, le renforcement du service civique et la reconduction du dispositif « 1 jeune, 1 mentor ».

La seconde vise à développer la pratique sportive et à soutenir le sport de haut niveau, notamment avec le déploiement du pass'sport à la rentrée 2021.

Comme élue de Wattrelos et de Roubaix dans le Nord, j'ai constaté à quel point les jeunes des milieux modestes, qui connaissent des situations socioéconomiques difficiles, doivent retenir toute notre attention et celle de la puissance publique, en lien avec les élus locaux.

Là-bas tout particulièrement, la République ne peut pas être qu'une incantation : elle doit s'incarner pour démontrer à ces jeunes, dès le plus jeune âge, qu'ils comptent et qu'ils ont un avenir dont ils sont les maîtres.

Concernant le déploiement du SNU, du service civique et du pass'sport, pouvez-vous nous indiquer si des dispositifs spécifiques d'accompagnement ont été élaborés pour atteindre les jeunes les plus éloignés du service public ? Êtes-vous déjà en mesure de faire part d'un premier retour d'expérience concernant l'attractivité et l'efficacité de ces dispositifs pour les jeunes en question ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État.
Pour mettre les faits et les chiffres en perspective, je souligne d'abord que la mixité sociale est l'objectif même du SNU. Il est plus difficile d'aller chercher des enfants très éloignés ou très défavorisés, mais c'est difficile surtout quand manque la volonté d'y arriver.

Notre objectif est d'aller chercher des jeunes qui ne sont pas spontanément volontaires pour participer à un service universel comme celui que nous proposons. Nous travaillons avec les associations des missions locales, avec les foyers, avec des associations de soutien à l'enfance. Parmi les jeunes qui ont participé au volontariat, 40 % viennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale (ZRR), les seconds étant plus nombreux ; 8 % des jeunes vivent en QPV, mais ils sont seulement 5 % au SNU : notre objectif est d'atteindre les jeunes les plus divers, pour donner à chacun toutes ses chances. Une des richesses du dispositif vient de la plus forte proportion de filles que de garçons – elles sont 56 %. Donner le goût de l'engagement, augmenter le champ des possibles, casser les plafonds de verre : tel est le projet du SNU.

Concernant le service civique, 20 % des 132 000 jeunes qui l'ont effectué l'an dernier étaient sans qualification, en situation de décrochage, scolaire ou social ; 26 % étaient inactifs. C'est dire à quel point le dispositif offre une nouvelle chance d'insertion sociale, puis professionnelle, puisqu'il remet le pied à l'étrier. En outre, 39 % des participants étaient demandeurs d'emploi. Or, dans les six mois qui suivent le service civique, 35 % d'entre eux trouvent un emploi, parce qu'ils reprennent confiance et éprouvent de la fierté : on lève certaines barrières qui freinent leur élan. Enfin, l'objectif de mixité sociale contribue à encourager l'engagement : 32 % des jeunes exerçaient une mission bénévole avant leur mission ; après celle-ci, 58 % souhaitent poursuivre un engagement long dans une association.

M. le président.
La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri.
Grâce à nos permanences, je me fais, avec Mme Sylvie Bonnet, l'écho du département de la Loire, notamment des clubs sportifs. Depuis mars 2020, on constate une baisse importante du nombre de licenciés.

Les anciens licenciés n'ont pas pu pratiquer régulièrement leur sport en 2020 et 2021 en raison des confinements ; ils ont craint de nouvelles mesures restrictives et n'ont pas renouvelé leur licence.

Les anciens licenciés non vaccinés n'en ont pas repris non plus, sans parler des mineurs âgés de plus de 12 ans dont les parents sont opposés à la vaccination. Après presque deux années sans ressources financières, habituellement issues des buvettes et des tombolas dans les manifestations et compétitions, les clubs sont extrêmement inquiets, tout comme les bénévoles et les élus locaux.

C'est la survie de nos clubs qui est en jeu, ainsi que la cohésion et la vitalité de nos territoires, car les associations sportives ont un rôle fondamental de lien social au-delà des bienfaits du sport en lui-même. Nos concitoyens de tout âge doivent être encouragés à faire du sport. Or si les clubs ferment faute de ressources, leur pratique sportive va encore baisser.

Vous avez supprimé la réserve parlementaire qui nous permettait de soutenir les clubs locaux. Pourquoi ? En effet, le FDVA est très nettement insuffisant. J'avais déposé un amendement visant à prévoir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives, que la disparition des contrats aidés a beaucoup affectées – l'intégration des jeunes dans des territoires où la présence de l'État est limitée s'en est trouvée affaiblie. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 ; je le regrette. Qu'allez-vous mettre en oeuvre pour soutenir les clubs et leurs si nombreux bénévoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot.
Bravo ! Excellent !

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
Monsieur Cinieri, je suis ravie de vous indiquer que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance de l'État a permis de financer 2 000 emplois supplémentaires par rapport aux 5 000 emplois aidés initialement prévus. Nous avons également, bien sûr, aidé toutes les associations employant des salariés, grâce à toutes les mesures d'aides de droit commun de l'État – je l'ai dit, nous avons débloqué 7 milliards d'euros pour le sport amateur, professionnel et commercial, dont une grosse partie pour le premier. Quant aux associations qui n'emploient pas de salariés, nous avons débloqué deux fois 15 millions d'euros, via le budget de l'ANS, pour les soutenir.

M. Dino Cinieri.
C'est très peu !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.
Je suis d'accord avec vous, il y a eu une baisse du nombre de licenciés, puisqu'aucune compétition n'a été organisée l'année dernière. Néanmoins, le nombre d'adhésions dans les clubs est quasiment remonté au niveau de celui de la rentrée 2019 – on l'a vu dans les forums des associations –, voire l'a dépassé. Les adhérents reviennent dans les clubs, notamment grâce au pass'sport, qui permet une réduction de 50 euros, et aux aides des collectivités et des mairies. Les facteurs limitants sont en réalité l'accès aux équipements, le nombre d'encadrants bénévoles – qui ont pu trouver du travail ailleurs ou se sont éloignés des clubs – et celui des bénévoles qui assuraient habituellement l'encadrement et la gestion de ces associations.

Avec Sarah El Haïry et le reste du Gouvernement, nous réfléchissons à une action forte et visible sur le bénévolat en France. Sarah El Haïry a fait de nombreuses propositions à ce sujet et certains dispositifs sont déjà financés de manière substantielle. Il nous faut étudier comment les décliner dans le champ sportif pour permettre à davantage de bénévoles de s'investir dans ce type de fonction. Rassurez-vous : heureusement, les gens sont retournés dans les associations pour faire du sport ! 


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 28 octobre 2021