Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Texte intégral

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne.

Signé à Montauban le 15 mars 2021, ce texte vise à mettre fin à l'asymétrie existante entre la France et l'Espagne en matière de double nationalité et à renforcer les liens entre les deux pays par un geste de portée symbolique et historique.

Alors que l'Espagne ne reconnaît la double nationalité que pour un nombre limité de pays, principalement latino-américains, la France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne signe un tel accord bilatéral. Ce texte vient renforcer la grande proximité culturelle, sociale et géographique avec l'Espagne, et souligner le dynamisme des plus de 108 000 Français installés en Espagne et des plus de 238 000 Espagnols résidents en France en 2021.

En permettant, de façon rétroactive, aux Espagnols qui ont perdu leur nationalité d'origine en acquérant la nationalité française de retrouver la nationalité espagnole, cette convention comporte également une dimension historique forte.

Cette convention ne déroge pas aux règles et conditions d'acquisition des nationalités française ou espagnole, qui restent définies par chaque État, mais son entrée en vigueur, à l'issue des procédures de ratification des deux parties, permettra aux citoyens éligibles à l'acquisition de la nationalité de l'autre État de vivre pleinement leur double appartenance française et espagnole.