Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Le décret relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques est complété afin de préciser qu’il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE).
La DIESE a été créée par le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’État, entré en vigueur le 1er janvier 2022.