Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Texte intégral

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, a présenté une communication relative au bilan de l'application des lois.

Au 31 décembre 2021, le taux d'application des lois s'est établi à 92%, supérieur à la moyenne de 89% constatée depuis le début de la XVe législature.

Dans le contexte de crise sanitaire auquel le pays fait face depuis deux ans, ce résultat est la traduction de la mobilisation pleine et entière du Gouvernement vers cet objectif.

À l'approche de la fin du quinquennat, tous les ministères restent pleinement investis pour maintenir ce taux élevé en prenant, dans les meilleurs délais, les décrets d'application des lois importantes qui ont été promulguées au second semestre 2021. En dépit de la crise sanitaire qui continue de les mobiliser, le Gouvernement ainsi que l'ensemble des administrations poursuivent leurs efforts pour que les lois votées depuis 2017 produisent l'ensemble de leurs effets dans le quotidien des Français.