Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l'intérieur.

Texte intégral

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

Le Beauvau de la sécurité, conduit entre février et septembre 2021, a été un temps d’échange et de travail qui a permis d’écouter la réalité du terrain et de poser les bases d’une restructuration des forces de sécurité intérieure et au-delà du ministère de l’Intérieur, répondant notamment aux défis de formation, de proximité et de transformation numérique.

Dans la suite de ces travaux, ce projet de loi d’orientation et de programmation fixe les objectifs et programme les moyens des missions du ministère de l’Intérieur sur les cinq prochaines années, de 2023 à 2027. Il prévoit de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels sur les cinq années à venir – une durée qui permettra de mener à bien les transformations nécessaires pour répondre aux défis de la France de 2030.

Le projet de loi s’organise autour de trois axes principaux.

Il s’agit tout d’abord de la première grande loi numérique du ministère de l’Intérieur. Le numérique constitue à la fois un levier de modernisation et de rapprochement avec les citoyens à saisir et un nouveau champ d’action à investir pour lutter contre la cybercriminalité. Une partie des moyens de la loi sera dédiée à la transformation numérique, pour que le ministère de l’Intérieur se saisisse des opportunités qu’elle offre : démarches dématérialisées, outils de travail en mobilité, moyens d’investigation modernisés. Des moyens importants seront dédiés à la lutte contre la cybercriminalité, l’accompagnement des victimes et l’anticipation des crises.

En deuxième lieu, la loi rapproche le ministère de l’Intérieur des citoyens. 200 brigades de gendarmerie seront créées et la présence de l’État sera renforcée, notamment dans les zones périurbaines et rurales. L’ancrage territorial du ministère de l’Intérieur sera renforcé à travers la relocalisation de certains services de l’administration centrale dans des villes moyennes et des territoires ruraux. La police nationale sera également réorganisée notamment au plan local avec la création d’un échelon de commandement unique pour s’adapter aux exigences des territoires. La présence des policiers et des gendarmes sur le terrain sera doublée partout en 2030. Grâce au numérique, à l’abandon de tâches qui ne sont pas le coeur de métier des forces de l’ordre et à la simplification de la procédure, le temps sur la voie publique sera la règle et le temps au commissariat ou à la brigade l’exception. Les victimes, notamment de violences intrafamiliales ou sexuelles, seront mieux accueillies et accompagnées dans un parcours modernisé.

Policiers et gendarmes refléteront davantage la réalité de la population française. La transparence et l’exemplarité de leur action seront renforcées, pour les rapprocher de la jeunesse, notamment dans les quartiers populaires. Le ministère de l’Intérieur nouera des partenariats renouvelés avec les acteurs du continuum de sécurité et se rapprochera du monde de la recherche. Mieux formés, mieux équipés, les agents du ministère bénéficieront d’un immobilier offrant des conditions de travail et d’accueil rénovées.

Enfin, la loi donnera au ministère de l’Intérieur les moyens de mieux faire face aux menaces actuelles, tout en préparant notre société aux enjeux de 2030. Pour lutter mieux qu’hier contre la délinquance du quotidien et la criminalité, les moyens des services d’investigation, ainsi que l'attractivité de cette filière et la formation des enquêteurs, continueront d’être renforcés. De nouvelles unités, plus réactives, combattront plus efficacement la subversion violente.

À l’approche de la Coupe du monde de rugby et des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des outils de gestion des grands évènements plus robustes seront bâtis. Face aux crises climatiques, les moyens s’adapteront aux enjeux actuels et futurs : le renouvellement amorcé des matériels de sécurité civile sera amplifié, en premier lieu au profit de la flotte d’hélicoptères du ministère. Sous l’autorité des préfets, la gestion de crise sera professionnalisée et s’appuiera mieux qu’avant sur des citoyens dotés d’une meilleure culture du risque. Nos frontières seront mieux sécurisées grâce à une meilleure coordination opérationnelle et aux technologies de pointe.

L’ensemble de ces moyens ne saurait toutefois se déployer sans une attention accrue aux conditions de travail.