Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Texte intégral

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Ce décret porte, à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 649,48 euros bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 352, pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,65 %.

En effet, le Gouvernement a fait le choix, depuis 2021, de porter au même niveau que le SMIC le minimum de traitement de la fonction publique, alors que celui-ci n'avait fait l'objet d'aucune mesure spécifique depuis 2013. Deux relèvements successifs sont ainsi intervenus, en octobre 2021 puis de nouveau le 1er janvier dernier.

La mesure proposée par le Gouvernement permet de procéder à une revalorisation des rémunérations les plus faibles de la fonction publique. Elle concernera près de 694 000 agents publics, employés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers.