Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'attractivité des petites villes, notamment le programme "Petites villes de demain" et l'installation de maisons France services, à Dinan le 15 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Ouverture des XXIVèmes Assises de l’Association des Petites Villes de France

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la Vice-présidente de la région Bretagne, [chère Anne GALLO,]
Monsieur le Maire, [cher Didier LECHIEN,]
Mesdames et Messieurs les Maires,
Monsieur le président de l’Association des petites villes de France, [cher Christophe BOUILLON,]
Mesdames et Messieurs les partenaires de l’Association des petites villes de France,
Mesdames et Messieurs,
 

C’est une joie et un honneur de prendre la parole aujourd’hui devant vous, en ouverture de ces vingt-quatrièmes Assises de l’Association des petites villes de France.

Une joie, d’abord, de retrouver des anciens collègues avec lesquels j’ai eu plaisir à travailler, en tant que maire et en tant que présidente d’une association d’élus.  Je mesure votre engagement au service de nos concitoyens. Votre expérience de terrain est indispensable à la construction de nos politiques publiques.

C’est aussi un honneur de me retrouver devant un parterre de maires et d’élus de communes de moins de 25 000 habitants. Vous représentez autant de cœurs battants de nos territoires, acteurs essentiels de notre économie, et chacun dépositaires d’une part précieuse de notre culture et de notre patrimoine.

Je me suis engagée depuis le premier jour à entretenir avec vous écoute et dialogue, à l’aune de mon propre vécu d’élue, et avec l’impératif d’action qu’exigent :

- les besoins de nos concitoyens,
- et les défis auxquels les petites villes de France sont confrontées.

Ceux-ci sont, comme vous le savez, nombreux, spécifiques, et relèvent autant du temps long que de l’actualité la plus pressante.

Cette année, les bouleversements géopolitiques aux portes de l’Europe ont imposé leurs effets sur les communes et leur équilibre financier.

Ces incertitudes et ces déstabilisations viennent s’ajouter aux enjeux bien identifiés des petites villes, comme le déficit d’attractivité des centres urbains, la désertification médicale, ou encore la nécessité d’engager les transitions numériques et écologiques.

Face à ces défis, l’Etat a été et continuera d’être présent à vos côtés. Il y a de nombreuses raisons d’être optimistes :

- Tout d’abord, l’action conjointe que nous avons menée lors de la crise sanitaire a été couronnée de succès, et illustre toute la résilience dont notre pays est capable, pour peu que l’Etat, au niveau local, les élus et les collectivités territoriales agissent ensemble.
- Ensuite, l’expérience des confinements a engendré un regain d’attractivité des petites communes et des territoires ruraux, un " désir " inédit des petites villes et de leur cadre de vie - pour reprendre le thème de ces assises.
- Enfin, le Président de la République et la Première Ministre ont exprimé leur intention de renforcer encore l’action de l’Etat au service des territoires lors de ce second mandat, alors que des efforts significatifs ont déjà été faits depuis 2017.

Notre ambition est à la fois de poursuivre les politiques engagées, de les intensifier, et de les compléter, toujours dans une démarche de co-construction avec les élus des territoires.


Il me serait difficile de dresser, en un temps raisonnable, le bilan exhaustif de l’action de l’Etat au service des territoires et des petites villes de France au cours de ces cinq dernières années.

Je voudrais évoquer plus particulièrement avec vous deux dispositifs qui ont été mis en œuvre :

- Tout d’abord le programme " Petites villes de demain ", que vous portez à l’APVF avec exigence, mais toujours dans un esprit très constructif. Ce sont 3 milliards d’euros qui sont mobilisés en faveur de l’aménagement et du renforcement de l’attractivité des petites communes, depuis 2020 et jusqu’en 2026.

Vous êtes nombreux à avoir déjà saisi cette main tendue, au service de la revitalisation des centre-bourgs et de la transition numérique et écologique de vos communes, avec en particulier l’objectif de limiter l’artificialisation des sols et de verdir les espaces urbains.

" Petites villes de demain " c’est aussi accompagner l’installation des services publics au plus près des habitants, avec le déploiement des maisons France service. Nous en comptons aujourd’hui 2300, et, à terme, chaque canton aura la sienne. Nous atteindrons 2500 espace France services à la fin de l’année.

Tous ces projets ont déjà permis d’améliorer de façon significative le cadre de vie de nos concitoyens.

Ce sont vos projets, ceux que vous portez parfois depuis longtemps.

En début d’année, 705 millions d’euros, soit 23% des engagements prévus, avaient déjà été engagés, et nous poursuivrons sur le même rythme.

- Ensuite, je voudrais souligner le succès de la mise en œuvre de l’Agenda rural, depuis 2019. Depuis son lancement, sur la base d’une proposition d’élus, plus de la moitié des mesures prévues ont d’ores-et-déjà été réalisées.

Des avancées substantielles sont en particulier constatées :

- Dans l’amélioration de la couverture de nos territoires, tant en matière de téléphonie mobile que d’internet fixe,
- Dans l’action à destination de la jeunesse afin de garantir l’égalité des chances, avec notamment le déploiement de 66 campus connectés en milieu rural,
- Et en matière de soutien aux projets de dynamisation des collectivités locales, avec par exemple le financement apporté aux nombreuses initiatives visant à favoriser le maintien ou l’installation de lieux de sociabilité, cafés, restaurants ou épiceries.
 

Mesdames et Messieurs,

Nous fêtons cette année les 40 ans des lois de décentralisation et de déconcentration. Elles ont modifié en profondeur l’administration de nos territoires et le fonctionnement de notre République, en donnant l’initiative aux élus et aux collectivités locales, les plus à mêmes d’identifier les besoins de leurs territoires.

Il reste encore beaucoup à accomplir, c’est le prix de la longue tradition centralisatrice de notre Etat.

Ce programme et cet agenda, ainsi que leurs réalisations, témoignent, selon moi, d’une avancée supplémentaire dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales : la prise en compte systématique des spécificités de chaque territoire dans la construction de nos politiques publiques. Leurs enjeux diffèrent selon leur taille, leur géographie et la nature de leur tissu économique, et prétendre y répondre par des solutions uniques serait illusoire.

Notre gouvernement poursuivra avec vous ce chemin de décentralisation dans les mois et les années à venir.

Le chemin de la différenciation, d’abord, avec, vous concernant particulièrement, la poursuite de ces deux dispositifs à destination des petites villes et de la ruralité.

Je souhaiterais en particulier missionner l’APVF pour penser la suite à donner au dispositif « Petites villes de demain », après 2026.

Il s’agira notamment d’adapter le programme pour le centrer davantage sur l’impératif de transition écologique, et renforcer le passage des projets à leur phase de mise en œuvre.

Le chemin de la déconcentration, ensuite, en continuant de placer les services de l’Etat au plus proche de nos concitoyens. J’en veux pour preuve la poursuite du déploiement des maisons " France services ", ou encore l’annonce faite la semaine dernière d’une deuxième vague de communes bénéficiaires de l’installation de services des Finances publiques, partout sur le territoire.

Le chemin de la simplification, aussi. Vous savez combien je suis attaché à ce chantier, qui décourage souvent dans leurs projets les communes les plus petites, et absorbe chez les communes et les collectivités de plus grande taille une part excessive de l’activité de leurs services.

J’ai d’ailleurs missionné la Direction générale des collectivités locales afin d’identifier des mesures qui permettront de supprimer des irritants, petits mais persistants, que j’avais identifiée en tant que maire de Beauvais. Leurs propositions sont sur mon bureau : elles permettront de faciliter la vie de tous les élus locaux. Je vais donc m’y engager dans les prochains jours.

Dans le domaine de la transition numérique et écologique, l’Etat répondra à vos besoins : dans le cadre du projet de loi de finance, un fonds vert d’1,5 milliards pour les collectivités territoriales a déjà été annoncé par la Première ministre. Il permettra d’accélérer considérablement le mouvement, à la mesure de l’impératif écologique dont témoigne notre été dévastateur.

Les élus locaux et les collectivités seront évidemment au cœur de sa mise en œuvre.

Ces 1,5 milliards d’euros constitue un formidable levier, qui, permettra, partout en France, la concrétisation des projets verts de vos communes.

Dans cette situation exceptionnelle, les enjeux budgétaires, je le sais, sont au cœur de vos préoccupations.  Nous continuerons d’assurer la continuité du soutien de l’Etat aux collectivités locales.

Je souhaite en particulier mettre en avant les mesures que j’ai souhaité prendre pour vous aider, et aider vos communes dans leur action.

Je pense en particulier :

- Au doublement des moyens consacrés à la dotation biodiversité, qui passe de 10 à 20 millions d’euros.
-  Au remboursement forfaitisé des frais de garde, qui va faciliter la vie de nombreux élus de petites communes,
- Au quadruplement de l’enveloppe à destination des communes en grande difficulté, qui atteint 8 millions d’euros.
- Ainsi qu’à la suppression en deux temps de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui sera intégralement compensée par l’attribution d’une part supplémentaire de la TVA.

Par ailleurs, comme l’a annoncé hier la Première Ministre, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023, afin de limiter à 15% la hausse des prix de l'électricité et du gaz pour les plus petites communes. Il s’agit de celles qui comptent moins de 10 agents et moins de deux millions d’euros de budget, soit près de 28 000 collectivités.

Dans le cadre des concertations que nous menons en vue du projet de loi de finances pour 2023, nous continuerons à regarder les dispositifs à mettre en œuvre pour aider les collectivités à faire face à la situation qui s’impose à elles. Je suivrai la même boussole, celle de mon propre vécu de maire et d’élue, toujours à l’écoute de vos besoins.

Je voudrais aborder, pour finir, un dernier chantier qui me tient à cœur : vous aider à renforcer la sécurité dans vos communes.

Depuis le début de l’année, vous êtes de plus en plus nombreux à engager le volet sécurité du programme " Petites villes de demain ", et l’on compte pas moins de 118 communes ou intercommunalités signataires.

Le volet sécurité de Petite villes de demain, c’est la garantie d’une offre de sécurité pleinement adaptée aux territoires, en réponse aux besoins spécifiques formulés par les maires, comme une présence accrue de forces de sécurité sur la voie publique ou encore la mise en place de vidéosurveillance.

Nous poursuivrons cette lancée car c’est une condition nécessaire à l’attractivité de vos territoires, ainsi qu’au bien-être de tous nos concitoyens, partout en France.


Mesdames et Messieurs,

Je sais que vos échanges seront particulièrement fructueux lors de ces Assises, au vu de la qualité des intervenants, et du vaste spectre de problématiques qu’ils aborderont.

Je serai particulièrement attentive à vos conclusions, qui permettront de nourrir de façon décisive la construction de nos politiques publiques.

Je m’arrêterai là, mais avant de conclure, je tiens à remercier tout particulièrement Didier LECHIEN, qui nous accueille aujourd’hui dans sa magnifique ville de Dinan, aussi vivante que chargée d’histoire, et bien sûr le président de l’Association des Petites villes de France, Christophe BOUILLON.

Cher Christophe,

Je tiens à saluer l’engagement avec lequel tu portes les projets et les intérêts des petites villes de France, toujours soucieux de l’intérêt général. J’ai apprécié, en tant que Présidente de l’Agence nationale de cohésion des territoires, ta mobilisation de tous les instants, au sein du conseil d’administration, et ta maîtrise fine des dossiers. Les territoires ont aussi, à travers toi, un bel ambassadeur.


Mesdames et Messieurs,

Continuons à bâtir ensemble cette nouvelle phase des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Elle nous permettra de nous rapprocher encore de cet objectif que le général De Gaulle se fixait en 1969 dans sa dernière allocution historique, à Quimper.  Celui de faire de la France « une nation saisie toute entière, sur tout son territoire, dans toute sa population », par le développement.

Plus que jamais, l’urgence du temps présent et la fidélité au principe d’égalité nous impose de ne pas avoir de territoires oubliés, seulement des terres de projets.


Je vous remercie.


Source https://www.ecologie.gouv.fr, le 20 septembre 2022