Texte intégral
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 euros bruts mensuels (correspondant à l'indice majoré 353).
Au 1er janvier prochain, en raison du niveau de l'inflation, le salaire minimum de croissance (SMIC) sera relevé de 1,81 % pour atteindre 1 709,28 euros bruts mensuels : il appartient au Gouvernement d'en tirer les conséquences pour qu'aucune rémunération indiciaire ou contractuelle dans la fonction publique ne soit inférieure au SMIC.
Le Gouvernement confirme le choix réalisé, depuis 2021, d'assurer cette mise à niveau, non par le simple versement d'une indemnité différentielle, mais en augmentant à due proportion les indices de rémunération concernés. Il a ainsi décidé de porter l'indice minimum de traitement (IMT) de la fonction publique, c'est à dire le tout premier indice de rémunération à l'entrée de carrière de la catégorie C des fonctionnaires et des agents contractuels de niveau comparable ainsi que pour le calcul de la solde de base des militaires, au même niveau que le SMIC.
Ce relèvement s'ajoute à ceux intervenus en octobre 2021, en janvier 2022 puis en mai 2022. L'augmentation de la valeur du point fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022, avait notamment eu pour effet de compenser la majoration du SMIC intervenue au 1er août 2022.
La mesure proposée par le Gouvernement à compter du 1er janvier 2023 permet donc de garantir aux agents publics qui perçoivent les rémunérations les moins élevées, une rémunération minimale du même niveau que le SMIC, quel que soit leur statut. Elle concernera ainsi près de 409 000 agents publics employés par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.