Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
La France bat à nouveau au rythme de son industrie. L'industrie, c'est l'un des quatre piliers du cap donné par le président de la République pour bâtir une France de demain qui va vers l'avant. Ces quatre piliers, je les rappelle : travail et plein emploi, progrès pour tous, ordre républicain et transition écologique. Notre industrie qui se réinstalle sur les territoires français, c'est tout à la fois des emplois évidemment, et donc du pouvoir d'achat supplémentaire ; c'est une promesse, celle de redynamiser certains territoires en souffrance, sinon en déshérence, le président de la République était à Dunkerque pour le montrer par l'exemple ; c'est aussi une exigence, celle de viser et préserver notre souveraineté chaque fois que nous le pouvons, c'est-à-dire produire à nouveau en France. C'est enfin une réalité durable puisque cette industrie sera résolument verte dans sa finalité comme dans sa façon de produire.
Et je céderai après mon propos et les questions d'ordre politique la parole à un trio de ministres qui vous feront présentation du projet de loi traitant de l'industrie verte qui a été présenté ce matin en Conseil des ministres.
La France est sur le chemin des bonnes nouvelles et des grandes réussites. J'en veux pour preuve les premiers résultats du sommet Choose France qui s'est tenu hier. Une édition record tout d'abord, avec plus de 13 milliards d'euros de projets et des milliers d'emplois à la clé. Pour la quatrième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d'Europe, avec plus de 1 200 nouveaux projets d'investissements en 2022. La France compte aujourd'hui 16 800 entreprises étrangères sur son territoire et 300 usines en net, ont d'ores et déjà été créées depuis 2017. Derrière ces chiffres, il y a du très concret : plus de 2 millions de salariés et c'est l'espoir du plein emploi, un levier de croissance pour faire reculer les inégalités et accroître nos richesses collectives.
Vous vous en doutez, les bonnes nouvelles ne tombent pas du ciel, elles sont le fruit de choix politiques, d'investissements dans l'avenir. Aussi, le président de la République, fidèle au cap des 100 jours qu'il a donné pour la France, a annoncé des mesures très fortes : 700 millions d'euros pour la formation aux métiers d'avenir de l'industrie ; division par deux des délais d'implantation d'usines ; un crédit d'impôt industrie verte, il en sera question tout à l'heure ; réformer les critères d'attribution du bonus automobile d'ici à la fin de l'année afin de mieux prendre en compte l'empreinte carbone de la production des véhicules.
Après 30 ans de désindustrialisation, nous voyons les usines se réimplanter, les investisseurs étrangers choisir la France. Après les 30 piteuses, il est l'heure des 30 prometteuses. C'est le choix que nous faisons pour la France et l'engagement que nous prenons vis-à-vis des Français.
Cette semaine est aussi marquée par la reprise formelle du dialogue entre le Gouvernement et les organisations syndicales. Une série d'entretiens bilatéraux aura lieu à compter de demain sous l'égide de la Première ministre, et une multilatérale aura lieu d'ici à la fin du mois. L'Agenda des discussions, il est très large et nous proposons aux syndicats de le définir. Il peut s'agir de dispositions de la loi retraites qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, comme les dispositions sur les emplois seniors. Il peut s'agir d'améliorer les conditions de travail des salariés, d'améliorer les carrières professionnelles, d'améliorer la formation des salariés. Ce sera aussi l'occasion pour le Gouvernement de proposer et de transcrire fidèlement dans la loi les conclusions de l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales, qui porte sur le partage de la valeur dans l'entreprise, pour que, dès lors qu'une entreprise fait du bénéfice, les salariés en perçoivent les fruits.
Si le dialogue n'a en réalité jamais été rompu avec les syndicats, nous nous réjouissons qu'il marque une nouvelle étape, formelle celle-ci, pour faire avancer concrètement les droits des salariés.
J'en viens à des textes qui ont été présentés ce jour en Conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mers a présenté une ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité, pointée très justement en 2018 dans le rapport des députés Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE, le secteur des activités privées de sécurité méritait un encadrement plus strict, notamment de la formation.
Aussi, ce texte vise à créer un agrément de dirigeants d'organismes de formation et une carte professionnelle de formateurs et vise également à encadrer les conditions de sous-traitance par un renforcement des sanctions enquête-contrôle.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé des Transports ont présenté un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. Dans un souci d'efficacité, et d'impartialité entre les partis, c'est désormais le préfet qui sera compétent en charge de la procédure préalable aux restrictions d'exploitation liées au bruit proche des aéroports.
La Première ministre et la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, ont présenté ensuite une communication relative à la lutte contre les haine anti-LGBT+. Depuis 2017 et grâce à la pleine mobilisation du Gouvernement, de nombreuses avancées pour l'égalité et les droits des personnes LGBT+ ont été actées. J'en veux pour preuve de ces victoires, d'abord, l'ouverture, bien sûr, de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes avec la loi du 2 août 2021, l'autorisation de la PrEP en médecine de ville pour prévenir de l'exposition au VIH, des conditions de dons de sang identique en fonction de la sexualité pour les personnes homosexuelles et hétérosexuels, ou encore l'interdiction des thérapies de conversion. Ce n'est que le début et 10 ans après l'ouverture du mariage pour tous, nous avons encore à faire.
Je le dis, la lutte contre le LGBT phobie ne doit jamais faiblir. Dans les prochaines semaines seront déployées une cartographie précise des zones les plus criminogènes à l'endroit des personnes LGBT+ pour y renforcer les dispositifs de protection. Un renforcement de la formation des policiers et des gendarmes sera effectué. Une nouvelle campagne scolaire de lutte contre la haine anti-LGBT+ sera conduite, des actions visant à l'inclusion des personnes LGBT dans le monde du sport, ainsi qu'une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l'identité des personnes transgenres dans la fonction publique d'État.
Depuis janvier 2023, nous travaillons à l'élaboration du prochain plan pour les droits des personnes LGBT+, qui sera présenté avant l'été et s'articulera autour de 4 axes : affirmer la réalité des actes anti-LGBT+, mesurer les actes de haine et de discrimination, garantir l'accès à l'effectivité des droits et sanctionner les auteurs et les actes anti-LGBT+.
Enfin, le ministre des Armées et la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ont présenté une communication relative au bilan de la loi qui porte reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie.
60 ans après la fin de la guerre d'Algérie et l'arrivée en métropole des premiers rapatriés, une loi avait été adoptée par le Parlement dans la droite ligne des excuses présentées par le président de la République aux familles de harkis. En un an, nous avons doublé le montant de l'allocation viagère, accompagnée d'une levée de la forclusion des demandes. Le montant versé est ainsi passé de 18,7 millions d'euros en 2021 à près de 41 millions en 2022. Nous avons modifié l'ordre d'examen des demandes de réparation communiquées à l'Office national des combattants et des victimes de guerre afin de prioriser l'instruction des demandes déposées par les bénéficiaires de la première génération.
L'adoption de cette loi a conduit le Gouvernement à consacrer des moyens budgétaires ambitieux à la reconnaissance et l'engagement des harkis. Ce travail de reconnaissance et de réparation absolument essentiel pour notre pays, il est appelé à se poursuivre, notamment à l'aune d'un rapport qui a été hier à la Première ministre par la Commission nationale indépendante Harkis présidé par Monsieur Jean-Marie BOCKEL.
J'en ai terminé, je suis à votre disposition pour toute question qui n'a pas lieu et qui n'a pas de lien avec la loi économie verte qui vous sera présentée par les homologues les ministres tout à l'heure.
Journaliste
Bonjour Monsieur le ministre. Hier, Monsieur MACRON a évoqué 2 milliards de baisse d'impôts pour les classes moyennes. Sur quelles pistes le Gouvernement va-t-il travailler ?
Olivier VÉRAN
Le président de la République a annoncé plusieurs choses. D'abord qu'effectivement, il y avait déjà une forme de provisionnement d'une baisse d'impôts à hauteur de 2 milliards d'euros. Ensuite, que cette baisse d'impôt, elle devra concerner les classes moyennes. Il a ciblé ces Français qui travaillent et qui veulent mieux vivre de leur travail et de leur emploi. Et il a ensuite annoncé qu'il demandait aux ministres compétents et à la Première ministre de lui faire remonter les propositions pour que cette baisse d'impôt puisse devenir concrète dans les prochaines années. Je n'ai pas de complément à faire par rapport à ce qu'a dit le président de la République hier soir.
Khalid BAILLY (phon)
Bonjour Monsieur le ministre. Khalid BAILLY (phon) pour la radio Fréquence protestante. Est-ce que vous confirmez la tenue d'une grande conférence sociale à l'issue des discussions bilatérales avec les partenaires sociaux ? Une autre question. Votre collègue Franck RIESTER plaidait ce matin pour que le texte d'abrogation, considéré comme irrecevable financièrement du groupe LIOT, n'aille pas au vote. Est-ce que c'est la position officielle du Gouvernement ? Merci.
Olivier VÉRAN
D'abord sur le contenu des échanges qui vont commencer entre les syndicats et la Première ministre et les ministres compétents. Par définition, j'ai dit que l'agenda était très large et que nous confions aux syndicats cette mission de nous dire de quoi est-ce qu'ils veulent parler et ensuite de définir la forme de ces échanges. Il y aura donc des réunions bilatérales à partir de demain et une multilatérale d'ici à la fin du mois. Donc pour l'instant, les choses ne sont pas actées et la porte est ouverte, les discussions, nous avons hâte qu'elles puissent démarrer de manière formelle, je le redis. S'agissant de la PPL LIOT, j'ai eu déjà l'occasion de m'exprimer sur ce sujet parce qu'une proposition parlementaire de loi qui vise non moins que la suppression complète de toutes les mesures de financement et d'équilibre de notre système de retraite. Alors, on pourrait ergoter pour savoir si ces 15, 18, 25 milliards d'euros par an de trou dans les finances publiques. Mais enfin, ça reste quand même un trou béant, c'est absolument inédit et ce n'est pas conforme, en notre sens, au texte constitutionnel qui fait que lorsque des Parlementaires veulent alourdir les dépenses de l'État ou en réduire les recettes, ils doivent le compenser. Or, quelle est la compensation proposée par le groupe LIOT ? Aucune. Il va falloir que ces Parlementaires et ceux qui soutiendraient cette proposition parlementaire de loi expliquent s'ils préfèrent augmenter les impôts et les cotisations des Français qui travaillent, s'ils souhaitent rogner sur les pensions des retraités actuellement à la retraite. Mais en aucun cas il ne s'agirait de laisser une dette abyssale se creuser après année pour les générations actuelles et à venir. Donc les discussions, elles relèvent de l'Assemblée nationale. Pour ce qui concerne la recevabilité au titre de la Constitution et de l'article 40 de cette proposition parlementaire de loi. Ce que nous disons, c'est que si cette proposition devait être considérée comme recevable par le Parlement, eh bien, nous souhaitons que les discussions et les échanges au sein du Parlement puissent éclairer les Français sur les choix de ces députés qui ne souhaitent pas équilibrer le système de retraites en demandant aux Français de travailler progressivement un peu plus longtemps et donc, nous attendons des éclaircissements.
Élodie FOREST [phon]
Bonjour ! Élodie FOREST France Inter, demain le maire de Saint-Brévin sera reçu par la Première ministre et un autre maire, à Bélâbre qui reçoit lui aussi des messages haineux depuis plusieurs semaines. à cause… Enfin, par rapport à l'installation d'un CADA, vous aviez annoncé l'installation d'une cellule pour lutter contre les violences faites aux élus. Quel est le calendrier et quels sont les moyens qui seront attribués à cette cellule ? Voilà, est-ce que vous avez quelques éléments de réponse ?
Olivier VÉRAN
À chaque fois qu'un élu est attaqué, c'est la démocratie qui recule. Et donc, il est absolument vital pour notre démocratie de protéger celles et ceux qui l'exercent au nom de l'intérêt général. Ça, je crois qu'on peut-être tous d'accord là-dessus. Ensuite, s'il faut renforcer les dispositifs de sécurité et d'accompagnement des élus locaux et nationaux, je le dis aussi parce que beaucoup de nos parlementaires ont été l'objet d'attaques verbales, parfois physiques. Quand vous avez une permanence parlementaire qui est dégradée, lorsque vous avez des parlementaires qui reçoivent des menaces de mort parce qu'ils défendent leurs idées, ils sont légitimes pour le faire. Encore une fois, c'est la démocratie tout entière qui est attaquée. Il me semble, sans vous dire de bêtises parce que vous m'interrogez sur le calendrier qu'il devrait y avoir des annonces d'ici demain par la ministre déléguée Dominique FAURE qui est en charge de ces questions. Et la Première ministre reçoit, vous l'avez dit, le maire de Saint-Brévin pour faire le point avec lui sur ce qu'il a traversé et travailler aussi avec ceux qui ont été victimes, sur les conditions que nous devrons mettre en place pour les protéger davantage.
Élizabeth PINEAU
Bonjour Élizabeth PINEAU d'Agence Reuters. Je voulais savoir ce que pensait le Gouvernement de l'invitation lancée à Monsieur Bachar EL-ASSAD pour la COP 28 qui doit se tenir aux Émirats à la fin de l'année.
Olivier VÉRAN
Ce que je peux vous dire, c'est que les invitations pour la COP 28 relèvent du pays organisateur. C'est lui qui envoie les invitations, en l'occurrence les Émirats arabes unis. Donc il n'y a pas de commentaire à faire côté français sur les invitations qui partent des Émirats arabes unis. En revanche, cela ne changerait rien, je mets du conditionnel, de toute façon, ça ne changerait rien aux procédures qui sont en cours, s'agissant de Monsieur Bachar EL-ASSAD, voilà pour l'opinion de la France.
Élizabeth PINEAU
Merci.
Journaliste
Bonjour ! Adrien (inaudible) de France Info. Sur les baisses d'impôts, vous avez donc évoqué le fait que c'était au ministre de préciser ce en quoi cela avait consisté et à quelle échéance doivent-ils rendre leur copie ?
Olivier VÉRAN
Écoutez ! Je dis ça sous le contrôle du ministre des Finances...
Intervenant non identifié
Ça tombe bien (inaudible).
Olivier VÉRAN
…qui me regarde d'un air attentif.
Journaliste
Peut-être que je lui reposerai la même question après.
Olivier VÉRAN
Il y a 2 milliards d'euros de baisse d'impôts qui sont provisionnés d'ici à 2027. Ça vous fait déjà des éléments de calendrier. Ensuite, il faut que cette baisse d'impôts, elle puisse se faire en cohérence avec l'objectif fixé par le président de la République : mettre le paquet sur les classes moyennes, sur ces Français qui travaillent et qui veulent mieux vivre de leur travail. Donc, laissez-nous… laissez aux ministres concernés la possibilité de faire remonter ces propositions au Président et à la Première ministre pour arbitrage.
Loïc BESSON
Bonjour Loïc Besson, BFM TV. Le Président enchaîne les médias en tous genres, ces derniers jours, il a dit lui-même qu'il regrettait de ne pas avoir été assez présent pendant les débats sur les retraites. Est-ce qu'il y a une volonté de rattraper le temps perdu où on ne l'a pas du tout entendu quand il y avait... au plus fort de la crise avec les nombreuses manifestations.
Olivier VÉRAN
Le président de la République, juste je me permets de reformuler, enchaîne les heures au contact des Français. Avant tout, il va sur le terrain, il se déplace, il discute, il échange, il constate, il prend le pouls du pays. Il effectue des annonces qui sont importantes en matière d'industrie, par exemple. Dans quelques minutes, il sera amené à faire des annonces importantes sur l'installation des bioclusters et des instituts hospitalo-universitaires pour que nous ayons une médecine d'excellence et une recherche d'excellence. Donc il est au contact des Français. Il l'est de manière directe, il l'est aussi au travers de votre entremise, Mesdames Messieurs les journalistes, et c'est tout à fait normal. Il y a un besoin de comprendre, il y a un besoin d'expliquer, il y a un besoin de rappeler le cap qu'il a fait fixer et les quatre piliers – je me permettrais de les rappeler parce qu'il n'y a rien de mieux que la répétition, qui sont le travail et l'emploi, le progrès pour les Français, l'ordre républicain et la transition écologique. C'est bon pour vous ? Je passe la parole à mes collègues Bruno LE MAIRE, Christophe BÉCHU et Roland LESCURE en vous disant à la semaine prochaine.
Bruno LE MAIRE
Bonjour à toutes et à tous.
Nous avons présenté ce matin avec le ministre de l'Industrie, Roland LESCURE, et le ministre chargé de la Transition écologique, Christophe BÉCHU, le projet de loi Industries verte qui vise à accélérer la réindustrialisation du pays. Il sera étudié la semaine du 19 juin au Sénat et la semaine du 17 juillet à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce projet de loi ? Nous avons fait un constat simple, que tous les Français et les Français connaissent : nous avons en France le mix énergétique parmi les plus décarbonés de la planète ; nous avons réussi depuis plusieurs années à réduire nos émissions de gaz à effet de serre en France ; et pourtant, tout le terrain gagné, nous le perdons en raison de l'importation de produits manufacturés réalisés en dehors des frontières françaises, dans des conditions environnementales qui sont moins satisfaisantes. Et nous sommes de ce point de vue-là depuis plusieurs décennies triplement perdants : perdants économiquement, nous fermons des usines ; perdants socialement, nous détruisons des emplois d'ouvriers ; et perdants du point de vue climatique puisque le bilan en termes d'émissions de CO2 est du coup moins positif.
Depuis 2017, avec le président de la République, nous avons mis en place une politique industrielle volontariste et digne de ce nom avec la baisse des impôts de production, la baisse de la fiscalité sur le capital, la formation, la qualification, la simplification de l'ouverture des usines Et cette politique industrielle, pour la première fois depuis 30 ans, donne des résultats.
Elle a mis un coup d'arrêt aux délocalisations industrielles en France et elle a permis de regagner du terrain : nous avons ouvert 300 usines depuis 2017, sur les 600 qui avaient été fermées depuis trois décennies, et nous avons recréé 90 000 emplois industriels, sur les 2,6 millions qui ont été détruits depuis quatre décennies. Nous avons stoppé l'hémorragie, nous regagnons du terrain et maintenant nous voulons accélérer avec ce projet de loi industrie verte qui a deux objectifs : réindustrialiser et décarboner. Réindustrialiser avec 5 filières stratégiques : les pompes à chaleur, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, l'hydrogène vert et les batteries électriques ; 5 secteurs prioritaires. Et décarboner parce que, évidemment, nous ne voulons pas abandonner l'industrie existante et nous voulons qu'elles puissent bénéficier aussi de ces mesures.
Quels sont les instruments que nous allons créer avec ce projet de loi ? D'abord, nous allons permettre de mettre à disposition des terrains dans des délais très rapides. Le premier problème pour ouvrir une usine, c'est de trouver un terrain ; nous allons régler ce problème de manière massive et immédiate. D'abord en mettant à disposition 50 sites intégralement dépollués, représentant 2 000 hectares grâce au soutien de la Banque des territoires ; 50 sites pourront être mis à disposition immédiatement des industriels qui en auraient besoin.
Deuxième mesure : nous diviserons par deux les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine en France. Il n'y a aucune raison qu'on soit plus lents que les autres. Nous mettons aujourd'hui 17 mois environ pour ouvrir une usine, nous passerons à 9 mois réels, garantie. C'est l'engagement qui a été pris par le président de la République et que nous tiendrons en ayant des procédures, qui au lieu d'être successives et puis à chaque fois, on perd une semaine ou deux entre chacune des étapes, seront concomitantes. Nous ferons toutes les procédures de manière parallèle, de manière à accélérer l'ouverture des usines ou leur agrandissement.
Enfin, pour des projets d'intérêt national majeurs, je pense au gigafactories de batteries électriques par exemple, ou des gigafactories de semi-conducteurs, l'État prendra la main et nous agirons par décret. Nous réaliserons l'intégralité des procédures sous l'autorité de l'État, qu'il s'agisse du raccordement électrique, de la modification du PLU, des permis de construire, parce que sur certains projets stratégiques pour la nation française, dont dépend notre indépendance et notre puissance industrielle, nous voulons agir en quelques semaines et non pas en quelques mois.
Le deuxième volet essentiel, c'est évidemment l'argent. L'industrie coûte cher et l'industrie a besoin de capital. Tout ça dans un temps où les finances publiques doivent être rétablies. Nous allons donc d'abord mobiliser l'investissement privé et l'épargne privée, en mettant en place un plan épargne climat pour tous les jeunes de moins de 18 ans qui pourra être ouvert par les parents à la naissance de leur enfant.
Ce plan épargne climat, il présente beaucoup d'avantages. D'abord, il a une rémunération qui devrait être supérieure à la rémunération du Livret A, puisque c'est un investissement sur plusieurs années.
En deuxième lieu, le capital est quasiment garanti avec une évolution du financement du plan d'épargne au fil du temps pour garantir le capital. En troisième lieu, et c'est sans doute le plus important, comme l'épargne est bloquée sauf accident de la vie, nous garantissons des conditions fiscales exceptionnelles à la sortie de ce plan, le jour où l'on veut avoir accès à ce plan après ces 18 ans, les sorties seront sans aucune taxe et sans aucune charge, zéro impôt, zéro charge. Je rappelle qu'il n'y a que le livret A en France qui dispose d'avantages fiscaux aussi importants. Nous voulons avec ce geste très fort – zéro impôt, zéro charges, sur le plan épargne climat – mobiliser l'épargne privée et engager les jeunes dans la transition climatique.
Bien entendu, il y aura également la mobilisation de l'argent public. D'une part, avec la mise en place d'un crédit d'impôt qui représentera 500 millions d'euros par an, qui permettra de financer les investissements pour les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries électriques, les pompes à chaleur et qui sera intégralement financée par la baisse d'avantages fiscaux sur les énergies fossiles ou sur les véhicules trop lourds ou trop polluants.
Enfin, nous maintiendrons évidemment un niveau élevé de subventions, avec 2,3 milliards d'euros de prêts directs ou de garanties pour le financement de l'industrie verte, qui sont fournies par la Banque publique d'investissement, la BPI, et qui seront conditionnés à la réalisation d'objectifs climatiques par les entreprises. Ça fait partie des demandes qui ont été formulées à plusieurs reprises par les associations, par les groupes politiques. Je pense qu'il est important de bien préciser que ces prêts de la BPI, ces garanties de BPI seront réservées aux entreprises qui ont le comportement climatique le plus vertueux et qui notamment, sont engagées dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre qui est nécessaire pour toutes les entreprises.
Le troisième volet de ce projet de loi, une fois que vous avez ouvert les usines avec des terrains disponibles, financer l'ouverture de ces usines avec toutes les possibilités de financement que j'ai indiquées. Il faut protéger nos investissements, protéger nos savoir-faire, protéger nos emplois et protéger nos usines. Et je n'hésite pas à le dire, on peut croire au commerce mondial, ce qui est mon cas, et vouloir aussi protéger nos investissements, nos usines et nos ouvriers. Ce sera le cas notamment avec la modification des critères du bonus sur les véhicules électriques. Vous savez qu'aujourd'hui vous achetez un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d'un bonus qui peut aller de 5 000 jusqu'à 7 000 euros sans conditions environnementales sur la réalisation de ces véhicules électriques.
Nous allons mettre des conditions environnementales. Il faudra que le véhicule électrique obéisse à des normes environnementales très strictes en matière de construction de ce véhicule. La conclusion, c'est que l'intégralité du bonus sur les véhicules électriques sera désormais réservé aux véhicules produits en Europe. C'est une manière de défendre nos intérêts économiques et de défendre nos intérêts environnementaux.
Enfin, bien entendu, nous renforcerons la formation et les qualifications, car sur le long terme, c'est sans doute le défi le plus important : avoir des ouvriers, avoir des ingénieurs, avoir des techniciens de maintenance qui s'engagent dans le domaine industriel, renforcer l'attractivité des métiers de l'industrie, augmenter de 22 % les places dans les écoles des mines et télécom, créer 100 écoles de production Horizon 2027.
Tout cela doit permettre de garantir sur le long terme cet investissement dans l'industrie et garantir surtout que la France redevienne au XXIe siècle, une des grandes puissances industrielles de la planète. C'est notre objectif, nous souhaitons que la part de l'industrie dans le PNB national, qui est tombée de 20 % à 10 % au cours des 30 dernières années, remonte à 15 % dans les années qui viennent.
Y-a-t-il des questions ?
Guillaume DARET
Bonjour. Guillaume DARET, France Télévisions. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur le taux de rémunération de ce livret, ce nouveau livret spécial ? Vous dites au-dessus du taux du Livret A. Est-ce que vous avez déjà un chiffre précis à nous donner ?
Bruno LE MAIRE
Alors, je n'ai pas de chiffres précis parce que ce ne sera pas, par définition, un taux garanti. Ça, c'est pour les livrets rémunérés comme le Livret A, mais un investissement de long terme puisque jusqu'à l'âge de 18 ans, on vous garantit dans quasiment tous les cas de figure un niveau de rémunération supérieur à celui des livrets réglementés, donc supérieurs sur le long terme à ce taux du Livret A. Et je rappelle, c'est vraiment la spécificité de ce plan d'épargne verte. Il sera le seul produit d'épargne à garantir un niveau de rémunération élevé parce que vous avez un investissement de long terme et à avoir à la sortie aucune charge et aucun impôt. Vous pouvez prendre tous les autres produits d'épargne du même type, il y a en sortie, quand vous liquidez votre produit d'épargne, soit une taxation fiscale, soit une taxation sociale. Là, zéro, aucune charge, aucun impôt parce que nous voulons mobiliser l'épargne des jeunes pour l'industrie verte et pour la décarbonation de notre industrie.
Diane DE FORTANIER
Bonjour Monsieur le ministre. Diane DE FORTANIER pour Contexte. Est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les secteurs concernés par la baisse des avantages fiscaux sur les énergies fossiles ?
Bruno LE MAIRE
Alors, vous avez, pour être tout à fait précis, nous allons regarder les véhicules de flotte, nous allons examiner le poids des véhicules, nous allons déplafonner le malus automobile qui est limité à 50 % de la valeur du véhicule. Donc tout cela permet de financer les 500 millions d'euros par an de crédit d'impôt que j'ai indiqué. Le renoncement aux fossiles finance la transition vers le vert. Après, au-delà de cela, je l'ai déjà dit très clairement, nous allons réexaminer l'intégralité des niches fiscales qui bénéficient aujourd'hui aux énergies fossiles. Il serait tout de même un peu contradictoire d'investir sur le vert et de continuer à financer le fossile. Donc c'est ça la logique qui est la nôtre, au cœur de ce projet de loi et de manière plus globale, au cœur de nos objectifs budgétaires : réduire les avantages fiscaux sur les énergies fossiles pour accélérer la décarbonation. Je précise un troisième point qui est très important. Quand vous réduisez les avantages fiscaux sur les énergies fossiles, les niches fiscales sur l'énergie fossile, vous allez toucher des très petites entreprises, des très petits entrepreneurs qui peuvent se retrouver en grande difficulté. Donc il ne s'agit pas de dire qu'on va brutalement retirer l'avantage fiscal et puis garder tout l'argent pour l'État, pour investir dans l'industrie verte. Il faut aussi accompagner ces entrepreneurs, accompagner ces très petites entreprises. On peut parfaitement garder une part de cette économie pour aider un entrepreneur à basculer vers l'électrique, à basculer vers d'autres modes de production qui soient plus vertueux. Et je pense que c'est très important, à chaque fois de travailler sur l'accompagnement aussi bien des ménages que des entrepreneurs. Ne pas laisser les gens seuls face à la transition climatique.
Diane DE FORTANIER
Les secteurs aériens et routiers pourraient être concernés ?
Bruno LE MAIRE
Ils ne sont pas aujourd'hui dans les modes de financement du projet de loi.
Christophe BÉCHU
Je peux juste dire un mot. C'est que ces deux secteurs sont déjà fléchés dans le cadre du financement du plan d'infrastructure à 100 milliards d'euros, et donc on est bien pas en train de faire des doubles comptes. L'aérien et les autoroutes, ce sera pour financer le plan ferroviaire. Là, on est effectivement dans les transferts en direction de ces nouvelles technologies.
Journaliste
Bonjour à nouveau Messieurs les ministres, Monsieur Le Maire, je reviens donc évidemment sur les et sur les baisses d'impôts annoncées par le Président de la République hier soir. Est-ce que vous avez d'ores et déjà quelques pistes même si on a bien compris que vous deviez travailler sur le sujet avec quelques pistes à nous proposer, on parle de baisses d'impôts, de cotisations, de charges de l'un ou l'autre, semble-t-il ? Est-ce que là-dessus, vous avez d'ores et déjà quelque chose à nous dire ? Et par ailleurs, sur quel calendrier souhaitez-vous aller ? Non, pas tant sur la baisse en elle-même, mais sur l'annonce de la manière dont cela devrait se passer. Merci.
Bruno LE MAIRE
Moi, je crois que le président de la République a tout dit et moi je travaille avec Gabriel ATTAL. Le président de République a tout dit : "2 milliards d'euros d'ici 2027 pour les classes moyennes qui travaillent", il y a une feuille de route et le ministre des Finances il s'enferme avec le ministre des Comptes publics et il travaille à des propositions qu'il transmettra ensuite à la Première ministre et au président de la République.
Journaliste
Toujours évidemment sur le même sujet, on évoque beaucoup et vous l'évoquez de façon très régulière, la nécessité de rétablir les comptes publics. Est-ce que vous comprenez que certains disent, y compris d'ailleurs du côté de la Cour des comptes, qu'il n'est peut-être pas opportun de baisser les impôts alors même qu'on est dans une trajectoire qui est certes en voie d'amélioration d'ici 2027, mais qui reste quand même avec un fort endettement et un fort déficit public.
Bruno LE MAIRE
Mais ces baisses d'impôts étaient prévues dans la campagne du président de la République. Elles étaient prévues dans la loi de programmation des finances publiques. Donc tout ça était dans notre trajectoire. Le président de la République a précisé le montant, 2 milliards d'euros d'ici 2027 et c'était déjà intégré dans notre trajectoire. Après, il faut savoir comment est-ce que l'on cible ? À qui est-ce que cela bénéficiera ? Je ferai des propositions une fois encore dans les semaines qui viennent, à la Première ministre et au président de la République, nous y travaillons avec Gabriel ATTAL. Quant au rétablissement des finances publiques, chacun connaît ma détermination en la matière. Le président de la République a fixé une feuille de route qui est claire et exigeante : accélérer le désendettement, revenir sous les 3 % en 2027. J'ai l'habitude de tenir des feuilles de route qui me sont fixées. Merci à tous.
Source https://www.gouvernement.fr, le 17 mai 2023
