Texte intégral
Bonjour à toutes et à tous.
En ce 7 février 2024, je tiens d'abord à commencer mon propos par des excuses, parce qu'une fois le compte rendu fait, je vais devoir filer pour l'hommage national qui sera rendu aujourd'hui par le président de la République en présence des familles et des personnalités qualifiées, pour l'hommage suite aux attentats terroristes du 7 octobre dernier.
Nous en venons donc au compte-rendu du Conseil des ministres. Il y a un mois, le président de la République a décidé de nommer Gabriel ATTAL Premier ministre pour poursuivre le cap fixé depuis 2017, pour poursuivre ce cap fixé par le président de la République selon une méthode, celle de Gabriel ATTAL. Cette méthode, vous commencez maintenant à la connaître : écouter, dialoguer pour mieux décider et surtout pour suivre l'application des décisions prises et des résultats dans la durée. Dès le jour de sa prise de fonction, le Premier ministre allait dans le Pas-de-Calais auprès des habitants sinistrés après des inondations dans lesquelles certains avaient tout perdu. Il avait alors annoncé plusieurs mesures fortes pour alléger les franchises d'assurance pour les familles, les commerces, les artisans, avec la suppression de la double franchise pour les commerçants et les TPE, pour faciliter les démarches d'indemnisation avec la création d'un guichet unique, pour aider à la reconstruction avec une enveloppe de près de 60 millions d'euros débloqués, et pour aider les agriculteurs et les maraîchers avec un fonds d'urgence de 80 millions d'euros.
Surtout, Gabriel ATTAL avait fait une promesse aux victimes des inondations. Il leur avait dit : "Je ne vous oublierai pas". Un mois plus tard, le Premier ministre tient donc sa promesse. Il retournera dès demain dans le Pas-de-Calais aux côtés du ministre chargé de la Transition écologique, Christophe BÉCHU, qui a lui-même assuré la première réunion du comité ministériel de suivi sur place la semaine dernière. Lorsque l'État accompagne, il répond présent dans la durée. C'est l'engagement qui est celui du président de la République depuis 2017. À chaque annonce, une mesure concrète ; et à chaque promesse, des résultats tangibles.
Cet engagement, c'est celui que Gabriel ATTAL a également mis en œuvre pour répondre aux préoccupations exprimées ces dernières semaines par le monde agricole. Il y a eu le temps de l'écoute et de la consultation. Il y a eu ensuite le temps des décisions. Nous sommes désormais dans le temps du suivi des actions et de la concrétisation. De même que l'engagement du Gouvernement auprès du monde agricole n'a pas commencé avec l'arrivée des caméras, il ne s'interrompt pas une fois celles-ci parties.
Dès la semaine dernière, les premières actions ont été engagées, les premiers décrets ont donc été publiés. La plateforme de remboursement des taxes sur le GNR a été ouverte. Elle va aux agriculteurs de bénéficier dès maintenant de 6 mois d'avance de trésorerie. Le guichet pour les éleveurs dont les bêtes ont été touchées par la MHE est ouvert et les aides sont versées dès la fin de ce mois. Autour des préfets, dans chaque département, un travail de simplification pour alléger les normes a déjà commencé. Des engagements européens forts ont également été pris, notamment sur les jachères, les limitations d'importations en provenance d'Ukraine et sur le refus de signer le traité du Mercosur en l'état, comme l'a rappelé le président de la République d'ailleurs à l'occasion de son récent déplacement au Conseil européen extraordinaire la semaine passée.
Je souhaite profiter de l'occasion pour aborder sans détour avec vous deux points. Deux points, plutôt deux critiques que l'on a entendu ces derniers jours au sujet des prises de mesures faites à ces derniers instants sur le monde agricole. Premier point, ou plutôt première clarification : Non, nous n'avons pas sacrifié l'écologie. Nous avons au contraire pris la question environnementale à bras le corps en ayant le courage de reprendre point par point tout ce qui n'était pas optimal, notamment dans le plan éco-phyto, pour en proposer une version plus efficace, notamment sur le suivi des indicateurs. Il n'y aura pas demain d'agriculture sans écologie. Il n'y aura pas non plus d'écologie sans agriculture. Nous ne revenons sur aucun de nos engagements pour réduire drastiquement les pesticides considérés comme dangereux. Mais nous pensons qu'il est indispensable d'y travailler, jusqu'au salon de l'agriculture, avec donc les agriculteurs. Le but est clair : définir ensemble des indicateurs précis les plus pertinents possibles pour réduire les pesticides dangereux.
La deuxième clarification repose sur la grande distribution. Non, nous n'avons pas sacrifié la grande distribution. Nous avons, au contraire, réaffirmé les règles qui permettent de protéger la rémunération des agriculteurs. Oui, il y aura davantage de contrôles dans les rayons et il y aura des sanctions pour celles et ceux qui ne respectent pas nos règles. Certains voudraient opposer agriculture et écologie ou grande distribution et monde agricole. Ils voudraient ouvrir des fractures là où il devrait y avoir de l'unité et de la fierté nationale. Quand il s'agit de se nourrir, nous sommes tous liés, agriculteurs, producteurs, industriels, distributeurs, environnements et bien évidemment consommateurs. Tous les maillons de la chaîne sont solidaires les uns des autres.
Un mois d'action donc et des actions qui vont se poursuivre. Le président de la République l'a rappelé, nous allons aller plus loin et nous allons accélérer. Au regard des éléments détaillés par le Premier ministre lui-même à l'occasion de sa déclaration de politique générale, de son discours de politique générale qui a été prononcé.
Maintenant, j'aimerais revenir sur les différents points qui ont été présentés au Conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication sur la transformation numérique de son ministère. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adoptée en décembre 2022, prévoit en effet des moyens importants et fixe des objectifs élevés en la matière. Sur 5 ans, il est prévu que 7 milliards d'euros soient ainsi dédiés à la transformation numérique et aux investissements technologiques et que 450 postes supplémentaires soient créés. Cette modernisation se traduit sur plusieurs dispositifs.
Premièrement, la possibilité de déposer une plainte en ligne qui sera déclinée selon plusieurs modalités et qui sera déployée dès cette année 2024. Il y aura également la généralisation de l'identité numérique régalienne pour une simplification administrative plus poussée. Le développement de France identité va ainsi permettre la dématérialisation d'autres cartes, notamment par une expérience menée avec la SNCF. Il sera aussi possible de faire sa procuration entièrement en ligne pour les élections européennes et ensuite pour les élections municipales. Des investissements massifs dans l'équipement des forces de l'ordre et de sécurité intérieure ont également été présentés par le ministre de l'Intérieur, et également le développement de l'intelligence artificielle, notamment avec la sécurité civile, par exemple, pour détecter plus rapidement les feux de forêt. Un drone à énergie solaire couplé à une intelligence artificielle sera ainsi testé dans les Pyrénées orientales pour un repérage précoce des fumées et une alerte immédiate. L'ensemble des mesures présentées dans cette transformation numérique au sein du ministère de l'Intérieur va profondément bouleverser, moderniser le quotidien des Français, mais nous permettra aussi d'assumer une fierté nationale, celle d'être en avance sur notre temps.
Il est important aussi, en ces moments troubles, en ces moments de fracture, de rappeler que oui, nous pouvons être fiers de notre pays, en être reconnaissants sur sa capacité à se mobiliser, à se réformer et donc avancer pour les Français. À nouveau, je m'excuse de devoir partir très rapidement, mais j'imagine que vous le comprenez. On prendra plus de temps mercredi prochain, et d'ici là, je me tiens bien évidemment à votre entière disposition, que ce soit moi ou mes équipes, pour répondre à vos questions les plus urgentes en attendant la semaine prochaine. Je vous remercie.
Source https://www.gouvernement.fr, le 8 février 2024