Texte intégral
Quelques mots liminaires en préalable et pour vous dire qu'il ne vous échappe pas que nous abordons une semaine qui est une semaine cruciale pour notre pays puisque nous sommes en attente de cette Commission mixte paritaire sur le budget qui aura lieu demain matin et qui permettra de doter ou non, la France d'un budget. C'est une décision qui, au-delà du Gouvernement et de sa majorité, concerne naturellement tous les Français. Et les rapporteurs des deux chambres poursuivent leurs discussions entre eux et avec l'ensemble des groupes politiques pour affiner ce que j'appellerais les derniers ajustements, les derniers réglages. Je veux croire ici, et je vous le dis très sincèrement, que chacun aura le sens des responsabilités ; ce sens des responsabilités qui est nécessaire pour trouver un compromis et qui permettra à la France de redémarrer.
Cet accord donnera dès la fin du mois de février au pays un plan de dépenses, un plan d'économie aussi et un plan de nouvelles recettes avec pour objectif de ramener le déficit à 5,4 % du produit intérieur brut cette année. C'est un budget qui est un budget, je le rappelle, d'urgence et de compromis. Nous misons sur la sagesse des parlementaires pour trouver un accord. Toutefois, nous sommes évidemment prêts à prendre nos responsabilités pour que la France ait un budget.
Ce budget, accompagné du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, permettra au Gouvernement de déployer les moyens nécessaires au fonctionnement des services publics. Il renforcera l'efficacité de notre justice, par exemple, avec la création de nouveaux postes de magistrats, de greffiers, de surveillants pénitentiaires. Pour les collectivités, il financera des projets locaux portés par des mairies, par des départements, par des régions. Pour les agriculteurs, il permettra de soutenir le renouvellement du cheptel grâce à des dispositifs fiscaux ainsi que des aides en faveur des jeunes agriculteurs. Pour l'Outre-mer, il garantira le financement des travaux de reconstruction à Mayotte, mais aussi en Nouvelle-Calédonie.
Et ce budget permettra surtout de franchir une nouvelle étape pour la mise en œuvre du programme annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Comme il l'a exprimé, ce budget représente le camp de base à partir duquel nous entamerons l'ascension de nombreux sommets aussi périlleux que ceux de l'Himalaya. Ces sommets représentent autant de chantiers qui sont indispensables pour moderniser notre pays. Tout au long du mois de février, le Premier ministre réunira des ministres en groupe de travail sur des thèmes qui sont cruciaux, les fameux sommets enneigés, tels que consolider les comptes publics pour retrouver l'indépendance économique et budgétaire, restaurer l'autorité, former les citoyens de demain pour tenir la promesse républicaine, renforcer notre compétitivité et notre croissance – c'est d'actualité aujourd'hui avec les annonces de l'Union européenne – assurer la résilience des territoires, encadrer le travail et répondre aux défis démographiques.
Ces travaux se traduiront d'ici à la fin de la session par des projets et des propositions de loi, des décrets et des circulaires. Le programme législatif d'ici l'été a fait l'objet d'une discussion en fin de Conseil des ministres. Tout n'est pas définitif et arrêté puisque déjà tout dépend de l'adoption ou pas du budget. Mais sont déjà prévues l'adoption de la loi sur la simplification de la vie des entreprises, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic qui, vous le savez, est en cours d'examen au Sénat, le projet de loi sur Mayotte, le texte sur la fin de vie, un projet de loi sur les Jeux olympiques en 2030 qu'il nous faut prendre pour anticiper, des propositions de loi présentées de façon très importante dans les espaces réservés par les groupes politiques de chaque assemblée, notamment sur le droit du sol à Mayotte, les règles d'attribution des logements ou encore les conditions d'utilisation des drones en agriculture. Donc, vous le voyez, nous avançons, nous avançons avec détermination en espérant que cet effort collectif permettra de redonner à la France les moyens d'affronter les défis à venir. Voilà pour ces propos liminaires.
Je veux maintenant vous faire état du compte rendu du Conseil des ministres. Deux éléments essentiels. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique ont présenté le projet de loi ratifiant une ordonnance qui porte extension et adaptation en outre-mer de la loi du 21 mai 2024 qui visait à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Cette ordonnance rend applicables, d'une part, les mesures pertinentes du règlement européen qui vise à responsabiliser les plateformes en ligne sur leurs mesures de modération, et l'actualité nous montre que c'est extrêmement utile.
Et d'autre part, les dispositions de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française – Monsieur le ministre d'État des Outre-mer a rappelé l'importance, notamment en Polynésie française, de ces dispositions – dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy. Les mesures clés incluent la vérification de l'âge pour protéger les mineurs de la pornographie, des sanctions renforcées contre les cyberharceleurs, la lutte contre la désinformation via le blocage de médias sanctionnés et la mise en place d'un filtre anti-arnaque pour prévenir les escroqueries en ligne.
Le deuxième sujet concernait la ministre de l'Éducation nationale, ministre d'État, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a présenté un décret qui vise à créer dans chaque rectorat un service de défense et de sécurité académique. Ces services auront des prérogatives nouvelles qui seront en général portées par le directeur de cabinet du recteur, pour prendre des mesures concernant notamment la gestion de crise, la défense des valeurs de la République, la lutte contre la radicalisation ainsi que des mesures de sécurisation et de protection des biens et des personnes. Voilà qui est très attendu par les établissements.
Voilà pour ce qui est du compte rendu formel de l'ordre du jour du Conseil des ministres. Et je suis naturellement à votre disposition. Je vois que vous êtes déjà nombreux à faire la queue.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour Madame la ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France Presse. Vous parliez des discussions sur le budget, que chacun prendra ses responsabilités. Où en est-on exactement aujourd'hui ? Hier, il y a eu une pause, en tout cas, dans les discussions. Est-ce que vous considérez que les discussions sont rompues ? Qu'elles ont repris ? Est-ce que le Premier ministre a prévu de voir les responsables socialistes ? Et est-ce qu'il a prévu de s'exprimer après les excuses ou retraits de mots sur la submersion en matière d'immigration qu'ils ont exigé pour pouvoir avancer ?
Sophie PRIMAS
Merci de votre question que j'attendais, naturellement. C'est une question très, très importante. Je veux vous dire qu'à ce stade, les négociations sont en cours, les membres de la Commission mixte paritaire sont en train de discuter, et nous souhaitons qu'il n'y ait aucune prise d'otage de quelque nature que ce soit sur le budget et l'adoption du budget pour la France. C'est le sujet numéro un pour notre pays. Nous devons véritablement aboutir à une CMP positive et les négociations sont en cours aujourd'hui. Je note d'ailleurs que le député socialiste qui négocie dans le cadre de cette CMP, qui fait partie de cette Commission mixte paritaire, Philippe BRUN, a dit sur une antenne ou sur une radio qu'il s'agirait d'un cataclysme si jamais nous n'adoptions pas ce budget. Et donc, en responsabilité, tout le monde continue de négocier.
Francesco FONTEMAGGI
Mais le Premier ministre a prévu de s'exprimer sur ce qui lui est reproché ?
Sophie PRIMAS
Le Premier ministre n'a pas prévu, à ma connaissance, de s'exprimer sur ce qui lui est reproché. Il laisse aujourd'hui les parties travailler sur le budget. C'est le cœur de notre action pour le moment.
Francesco FONTEMAGGI
Merci.
Élodie HUCHARD
Bonjour, madame la ministre. Élodie HUCHARD pour CNews, je prolonge la question de mon confrère. Justement, est-ce que les propos du Premier ministre sont partagés par l'ensemble du Gouvernement ? Et ce qu'on voit notamment à droite et au Rassemblement national, c'est qu'ils attendent des actes au-delà du constat. Quels seront les actes qui iront dans le sens des propos du Premier ministre ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, l'ensemble du Gouvernement, sur ces questions qui sont des questions migratoires, d'immigration, sont des questions qui sont dans les préoccupations des Français. Et donc nous n'avons pas attendu cette séquence pour être en marche. Et vous connaissez la détermination à la fois du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux. Et hier, le ministre de l'Intérieur était en Europe pour travailler sur la directive retour. Nous sommes en train de travailler sur les textes européens asile-immigration qui doivent être transcrits dans la loi française. Un certain nombre d'objectifs sont en train d'être atteints en termes législatifs de prises de décret, de circulaires du ministre de l'Intérieur. Il y a donc des actes qui sont en cours et les actes législatifs suivront, mais c'est une détermination réelle de notre Gouvernement, parce que les Français nous le demandent et parce que c'est au cœur des préoccupations des Français. Mais ça viendra après l'urgence absolue, je le répète, qui est l'adoption du budget.
Martin BAUMER
Bonjour. Martin BAUMER pour FranceInfo TV. Je cite… là, je reprends vos mots : "nous misons sur les parlementaires, mais vous êtes prêts à prendre vos responsabilités". Je pense qu'il faut comprendre que vous êtes prêts à utiliser le 49.3 au cas où. Est-ce que ça veut dire, sur ce budget, que vous faites déjà une croix sur la bienveillance, entre guillemets, du Parti socialiste ?
Sophie PRIMAS
Quand j'appelle à la responsabilité, j'appelle tout le monde à la responsabilité. La méthode de François BAYROU, depuis le début, c'est l'écoute, le dialogue et la responsabilité. Et donc, aujourd'hui, nous arrivons de plus en plus proche du moment où chacun devra prendre ses responsabilités, les groupes politiques à l'Assemblée nationale en particulier, et le Gouvernement, chacun dans ses responsabilités.
Martin BAUMER
Merci.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Bonjour, Cyril ADRIAENS-ALLEMAND, France Télévisions. La question, je cite, de la submersion migratoire, a-t-elle été évoquée ce matin au Conseil des ministres ? Le président de la République a-t-il soutenu son Premier ministre ? Et puis, vous appelez à la responsabilité. Diriez-vous qu'il était responsable, de la part du Premier ministre, de poser ce débat sur la submersion migratoire, à l'heure où, vous l'avez dit, la priorité, selon vous, est le budget ?
Sophie PRIMAS
Alors d'abord, je ne voudrais pas qu'on rentre dans une bataille de mots. Les Français ne comprennent pas cette bataille de mots. Ils ont chacun des priorités en tête. La première, c'est de pouvoir doter notre pays, je le répète, d'un budget. Et les Français en sont de plus en plus conscients. Je vous l'ai dit, je crois, la semaine dernière, on est dans la période du mois de janvier qui est la période des vœux. Quand vous êtes sur les territoires, je suis allée dans la Creuse la semaine dernière, quand vous êtes sur les territoires et que vous discutez avec les Français, les Français, ils ont très bien compris qu'avoir un budget, c'était le camp de base de toute politique derrière. La préoccupation des Français, c'est qu'on puisse avancer. Maintenant, est-ce qu'on a parlé de cette question de bataille de mots ce matin au Conseil des ministres ? Absolument pas. On a parlé du budget, de l'adoption et du planning des prochaines étapes pour l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le Parlement.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Et sur le fait de prendre le risque de crisper la gauche, puisque les positions sont connues ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, encore une fois, je pense que toute la vie politique de François BAYROU, Premier ministre, démontre que c'est plutôt un homme qui cherche à réunir qu'à désunir. Et dans le cadre de cette émission qui était assez longue, il a été interrogé sur ces questions de politique migratoire et des migrations. Il a donc développé son idée, mais de nouveau, je répète, la priorité pour lui, pour nous, le Gouvernement, c'est le budget.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Pas de regrets.
Sophie PRIMAS
Il a parlé de la politique migratoire. C'est un sujet de préoccupation.
Nicolas LAURENT
Bonjour Madame la ministre. Nicolas LAURENT pour TF1 LCI juste ici.
Sophie PRIMAS
Pardon, excusez-moi.
Nicolas LAURENT
Bernard ARNAULT est très dur envers la politique budgétaire du Gouvernement et notamment sur cette surtaxe des grandes entreprises. Il dit : "Tout ce qui bouge en France on le taxe. Ce qui bouge encore, on le réglemente…"
Sophie PRIMAS
C'est Ronald REAGAN qui disait ça.
Nicolas LAURENT
"Tout ce qui ne bouge plus, on le subventionne." Il sous-entend que LVMH pourrait être délocalisé. D'abord, est-ce que vous êtes inquiète ? Et ensuite, que lui répondez-vous à Bernard ARNAULT ?
Sophie PRIMAS
Je réponds à Bernard ARNAULT, d'abord, que j'ai le plus grand respect pour l'entreprise qu'il dirige et qu'il préside depuis des années. C'est une fierté pour la France. Ce sont des marques, une entreprise qui est un des fleurons français. Et je le remercie pour les efforts qu'il fait par ailleurs, de façon spontanée, sur son soutien, par exemple, au patrimoine ou, par exemple, à l'exposition universelle d'Osaka dans quelques semaines. Donc c'est un élément économique, c'est un monument économique de notre économie française.
Nicolas LAURENT
Est-ce qu'on risque de le perdre ?
Sophie PRIMAS
Est-ce qu'on risque de le perdre ? Je connais l'attachement de Bernard ARNAULT à son pays, mais je comprends sa colère. Je comprends que dans la condition budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, chacun doit prendre part aux efforts que nous demandons de façon temporaire, un effort aux très grandes entreprises françaises. Nous savons les risques qui sont liés, car nous sommes un Gouvernement qui est pro-entreprise et pro-attractivité de la France. Et donc nous allons poursuivre ce qui a été engagé sur la compétitivité de la France, sur les efforts vis-à-vis des entreprises pour les rendre plus compétitifs. Vous avez eu des annonces ce matin de l'Union européenne. Nous sommes au travail sur un plan de compétitivité français pour accompagner le plan de compétitivité européen, et donc notre politique pro-business, pro-entreprise, pro-développement économique ne fait pas de doute. Simplement, nous avons là en ce moment cet objectif qui est à la fois de garder les 5,4 de déficit et en même temps doter la France d'un budget sans être dans l'excès par rapport aux efforts qu'on demande à tout le monde et en particulier au fonctionnement de l'État. C'est une mauvaise passe, elle est temporaire, mais je comprends les propos de Bernard ARNAULT. C'est pour ça que, passé cette mauvaise passe, quand on aura un budget, on sera dans le travail pour revenir sur une politique qui soit une politique pro-business.
Nicolas LAURENT
Et vous confirmez juste que la surtaxe ne durera qu'un an, parce que lui, sa crainte, c'est qu'elle se prolonge ensuite dans le temps.
Sophie PRIMAS
C'est l'engagement du Premier ministre.
Nicolas LAURENT
Merci.
Mathieu COACHE
Bonjour Madame la porte-parole, Mathieu COACHE, BFMTV. Je reviens sur le sujet d'avant. Donc, le Premier ministre a parlé de sentiment de submersion migratoire. Donc, les sentiments, normalement, c'est ce qu'on laisse aux instituts de sondage. Je vous pose la question plus clairement. Est-ce qu'il y a trop d'immigrés en France selon ce Gouvernement ? Ce qui évitera la polémique sur la submersion ou pas et le sentiment ou pas.
Sophie PRIMAS
Moi, je pense que ce sujet est un sujet à la fois, je le redis, qui concerne tous les Français, je ne pense pas, j'en suis certaine, les instituts de sondage l'attestent, et je pense qu'il faut, là, je pense qu'il faut beaucoup de sérénité dans ces débats. Or, quand on parle d'immigration, on est rarement dans la sérénité. Il faut sortir des anathèmes, il faut travailler sur ce que les Français souhaitent, c'est-à-dire une maîtrise des flux migratoires. Qu'est-ce que ça veut dire, une maîtrise des flux migratoires ? Ça veut dire qu'on maîtrise les personnes qui entrent sur nos territoires pour des raisons qui sont des raisons d'asile que je mets de côté, puisqu'il y a une tradition, évidemment, de l'asile en France qu'il ne faut pas remettre en question. Il y a des questions qui sont des questions économiques, il y a des questions qui sont des questions d'attractivité, qui sont des questions, pardonnez-moi ce vilain terme, de soft power français. Quand on attire des entreprises étrangères à s'implanter en France, on a besoin de délivrer des visas aux cadres, à ceux qui accompagnent ce développement. On a ceux qui rentrent en France que l'on doit maîtriser et il faut aussi maîtriser ceux qui doivent sortir, qui, pour des raisons ou pour une autre, ne sont pas aujourd'hui sortis. Vous savez que 7 % des OQTF sont aujourd'hui exécutés, pardonnez-moi. C'est trop peu, et donc, il faut faire respecter les lois. Ce qui est important, c'est de dépassionner ce débat et de dire exactement ce que l'on veut. Dernière chose que je voudrais dire, aujourd'hui, ce qui est nécessaire et que nous n'arrivons plus à faire, je voudrais insister là-dessus très lourdement, c'est l'intégration des personnes étrangères qui viennent vivre en France. Nous n'arrivons plus à faire correctement cette intégration. Et donc, la politique de l'immigration, elle doit se porter sur ces 3 points. Qui on veut en entrée, qui on veut en sortie, et comment on intègre de façon républicaine, avec les valeurs et les principes de la France, les personnes qui rentrent sur notre territoire.
Mathieu COACHE
Alors, pardon, mais c'est passionnant, mais ça ne répond pas à la question. Quand on parle de submersion...
Sophie PRIMAS
Je suis heureuse que ce soit passionnant, déjà.
Mathieu COACHE
Oui, c'est très intéressant. Mais est-ce qu'il y a trop d'immigrés en France ou pas ? Parce que quand on parle de submersion, c'est bien à cette notion de trop qu'on se réfère.
Sophie PRIMAS
Mais la question que vous posez, elle trouve ses réponses dans ce que je viens de vous dire.
Mathieu COACHE
Non…
Sophie PRIMAS
Mais si, trop, ça veut dire, soit il y a trop qui rentrent, soit, on n'arrive pas à intégrer les personnes qui rentrent, soit on n'arrive pas à faire sortir les personnes que l'on souhaite qu'ils sortent.
Journaliste
Donc, on en a trop.
Sophie PRIMAS
Donc, en réalité… Non, ce qu'on n'arrive plus aujourd'hui à avoir une vraie maîtrise des flux migratoires. C'est ça en fait la réponse à votre question.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Aujourd'hui aura lieu une grève des internes en médecine.
Sophie PRIMAS
Ah, j'étais sûre que c'était vous qui alliez me poser cette question.
Oscar TESSONNEAU
Vous avez eu des dons, Madame IRMA. Donc pardon, excusez-moi. Les internes commencent leur internat en gagnant à peu près 1 600 euros, ils finissent en gagnant à peu près 2 300 euros. Et en sachant que pour ceux qui deviendront médecin en ville, donc médecins généralistes ou autre, on a un manque de place considérable dans de nombreuses villes. L'Humanité, par exemple, ce matin, révèle qu'on a environ 40 places dans une ville comme Dijon. Est-ce que vous pouvez préciser la position du Gouvernement en sachant… Est-ce qu'il veut plutôt augmenter une année d'internat ou favoriser l'arrivée de nouveaux médecins en remplacement, donc ne pas rajouter cette année d'internat qui les maintient à partir des chiffres qu'on vient de vous donner, dans une situation de précarité, en sachant que, par exemple, les 2 300 euros qu'ils touchent en fin d'internat, on a la question du logement aussi qui doit être pris en jeu et tout ce qui a à être lié avec ?
Sophie PRIMAS
Alors cette question, elle est aussi un petit peu épidermique. Depuis l'adoption en 2023, à l'initiative d'ailleurs du Sénat, de cette disposition qui est une quatrième année d'internat dans les professions libérales. On a eu beaucoup de remous à l'époque. Compte tenu des conditions politiques et des affaires courantes qu'il a fallu gérer depuis le mois de juillet, des décrets d'application précisant un certain nombre de choses qui font partie de votre question n'ont pas été encore pris. Donc ce matin, le ministre de la Santé en a parlé, en a fait un débat sur l'application des lois et à la fois le Premier ministre et également le président de la République, d'ailleurs, nous ont engagé à aller vite dans la rédaction de tous les décrets et donc des décrets d'application de cette disposition. Moi, je veux revenir sur la philosophie globale qui est derrière cette disposition. La philosophie globale de cette disposition, c'est d'apporter un élément de plus, un dispositif de plus dans la lutte contre les déserts médicaux et de donner en plus une culture de l'exercice de la profession libérale supplémentaire aux étudiants en médecine. Je vais vous illustrer ce que je viens de dire par mon tour de France que j'ai débuté la semaine dernière en Creuse, où justement, je suis allée dans un désert médical, mais aussi dans une très belle maison médicale dans la commune de La Souterraine. Et j'ai rencontré à la fois des médecins qui prenaient de nouveaux stagiaires, et ça, c'est extrêmement important, mais aussi, j'ai rencontré une interne qui était en stage dans ce cabinet médical et qui m'a dit, sourire jusqu'aux deux oreilles : en fait pendant nos études, on ne nous parle pas de l'exercice en libéral. Et c'est génial. Et moi, je vais venir ici et je vais m'installer ici et j'ai les conditions. Donc, si vous voulez, c'est ça le choc que nous voulons. C'est un choc pour permettre aux étudiants d'abord de connaître l'exercice du libéral mieux que ce n'est connu aujourd'hui, pour leur donner de la motivation à s'installer en médecin libéral et les mettre dans les meilleures conditions. Alors après, il y a des modalités. Ces modalités, j'imagine qu'elles seront encadrées par les décrets qui vont être pris. Mais je crois que l'intention est bonne. C'est un des dispositifs pour lutter contre les déserts médicaux. Et de ce que j'ai vu en Creuse, qui n'est peut-être pas applicable sur l'ensemble de la France, ça me paraît être un bon dispositif.
Oscar TESSONNEAU
Peut-être revenir sur un deuxième point.
Sophie PRIMAS
Allez !
Oscar TESSONNEAU
Sur la loi sur le narcotrafic dont vous avez parlé…
Sophie PRIMAS
Oui.
Oscar TESSONNEAU
… au Sénat hier, plusieurs maires se sont exprimés sur les pouvoirs des maires, sur les questions policières, notamment la capacité qu'à une police municipale à intervenir quand le trafic de drogue se développe dans une ville. Donc, on a eu notamment la maire d'Échirolles, qui est confrontée au trafic de drogue depuis de nombreuses années. Elle précise que sa ville a été très précurseuse dans l'installation de caméras et qu'elle reste confrontée à des cas quand même très difficiles, avec des deals qui se mettent parfois en place devant les écoles parlementaires… les écoles élémentaires, pardon. Est-ce que…
Sophie PRIMAS
Pas encore d'école parlementaire, mais ça viendra peut-être.
Oscar TESSONNEAU
… vous allez peut-être augmenter les effectifs de police nationale dans nos villes, en sachant que les capacités d'action dans beaucoup de villes, que ce soit Échirolles ou Marseille ou d'autres, des polices municipales, sont quand même très restreintes ? Ou est-ce que c'est le but aussi cette fois sur le narcotrafic ?
Sophie PRIMAS
Alors, ce n'est pas traité par cette proposition de loi, je la rappelle, transpartisane sur le narcotrafic. Néanmoins, vous pointez un sujet qui est un sujet extrêmement important, qu'est-ce qu'on appelle "le continuum de sécurité" ? Et le continuum de sécurité, il porte aussi sur la relation et les compétences et les possibilités des polices municipales. Les polices municipales sont maintenant assez développées dans toutes les villes. Et c'est heureux, car le narcotrafic ne concerne plus que les grandes villes. Et malheureusement, nous avons du narcotrafic qui se développe partout, dans les villes moyennes et y compris dans la ruralité. Donc continuum de sécurité, c'est police municipale, police nationale, gendarmerie et ensuite Justice. Mais c'est une réflexion qui est une réflexion en cours sur comment on peut mieux articuler l'ensemble de ces forces de l'ordre, qui aujourd'hui ont des compétences très différentes et pourraient mieux travailler ensemble.
Maxence LAMBRECQ
Bonjour, Maxence LAMBRECQ, France Inter. Vous avez fait un point en Conseil des ministres sur l'application des lois.
Sophie PRIMAS
Oui.
Maxence LAMBRECQ
Pourquoi à peu près la moitié des décrets manquent encore sur la loi immigration qui a été votée, pourquoi aucun décret n'a été publié sur la loi contre l'habitat dégradé, loi du 9 avril 2024 ? Qu'est-ce qui s'est passé ?
Sophie PRIMAS
Ça s'appelle la gestion des affaires courantes. Depuis le mois de juillet, quand vous n'avez pas un ministre qui impulse une volonté – et je ne suis pas en train de critiquer les services de l'État – mais quand vous n'avez pas de ministres, d'orientation politique, de visibilité sur les programmes et sur les orientations politiques. Vous êtes administration ou politique en lévitation, en attente. Et donc voilà pourquoi certains textes, vous avez cité par exemple l'habitat dégradé, les décrets ne sont pas pris. Voilà, c'est la situation politique aussi qui veut ça, au-delà de l'adoption d'un budget qui, je le rappelle, est prioritaire, c'est le fait d'avoir des ministres à la manœuvre avec un programme et aussi une vision sur les décrets d'application qui doivent être pris.
Maxence LAMBRECQ
Et le Président a eu un mot là-dessus ?
Sophie PRIMAS
Le Président, le Premier ministre et le Président ont eu tous les deux des mots là-dessus. Vous savez que nous souffrons en France d'une crise de l'exécution et d'une crise de confiance aussi vis-à-vis du Parlement. Les Français ont le sentiment qu'une fois que le texte de loi a été bataillé, voté, promulgué, il est applicable. Évidemment, ce n'est pas le cas. Et plus le temps est long, entre la promulgation d'une loi, son application et sa mise en œuvre, moins la confiance est importante. C'est donc une question de rétablissement de la confiance entre le politique, le Parlement et les Français.
Maxence LAMBRECQ
Merci. Peut-être encore une question, pardon, sur le budget. Depuis la nomination de François BAYROU, on parle d'un exercice d'équilibrisme pour maintenir à flot le Gouvernement.
Sophie PRIMAS
D'équilibre…
Maxence LAMBRECQ
D'équilibriste… pour François BAYROU entre la non-censure du PS et puis le soutien de la droite. Est-ce qu'après ses propos sur l'immigration, il est encore en mesure de tenir les deux bouts de l'omelette ? Et est-ce que vous vous diriez inquiète ce matin sur l'adoption d'un (inaudible) de la semaine prochaine ?
Sophie PRIMAS
Ce ne sont pas des œufs brouillés, j'ai bien compris que c'était une omelette, donc chacun à sa place.
Maxence LAMBRECQ
Pas encore peut-être.
Sophie PRIMAS
Écoutez, moi, j'ai eu une conversation avec le Premier ministre, avec le ministre de l'Économie, avec la ministre des Comptes publics. Ils sont en train de travailler, ils sont en train de négocier avec chacun des groupes politiques. Donc, personne n'a baissé les bras et personne n'a abandonné cette bataille qui est une bataille fondamentale.
Maxence LAMBRECQ
Et votre sentiment ce matin ?
Sophie PRIMAS
Mon sentiment ce matin, c'est qu'on est tendu vers l'objectif d'y arriver.
Maxence LAMBRECQ
Tendu ?
Sophie PRIMAS
On est tendu, c'est une expression.
Maxence LAMBRECQ
Merci.
Journaliste
Je reviens aussi sur le budget. Vous parliez tout à l'heure du député Philippe BRUN. Il a aussi dit qu'il était en discussion ou en tout cas demandé par les socialistes une hausse du SMIC et de la prime d'activité. Est-ce que vous pouvez nous dire si sur ces deux points, il y a des concessions possibles encore à la veille de la CMP ?
Sophie PRIMAS
J'ai présidé pendant 6 ans la commission des affaires économiques du Sénat. Une commission mixte paritaire, tant que le gong n'a pas sonné de fin, vous êtes dans la négociation. C'est une négociation permanente de toutes les heures, de toutes les minutes et de toutes les secondes de la commission mixte paritaire. Avant, Pendant... Donc aujourd'hui, il y a des demandes. Évidemment, on pousse ces feux, les uns et les autres. Chaque parti et groupe politique pousse ces feux, fait des demandes, les médiatise ou ne les médiatise pas, mais on est dans la négociation.
Oscar TESSONNEAU
Vous êtes porte-parole du Gouvernement. Je vous demande la position du Gouvernement sur ces deux demandes précises. Est-ce que c'est quelque chose sur lequel il y a des compromis possibles ?
Sophie PRIMAS
Ce ne sont pas des demandes du Gouvernement. Ce sont des demandes, comme vous l'avez indiqué, d'un groupe politique qui est à la table des négociations. Le Gouvernement n'a pas à avoir de position sur ces deux points qui n'ont pas fait l'objet des dialogues avant. Donc c'est des nouvelles dispositions. C'est donc aux parlementaires qui sont assis à la table de la CMP d'en décider. Dans la contrainte, en revanche…
Journaliste
S'il y a un accord là-dessus, vous le voyez avec bienveillance.
Sophie PRIMAS
Dans la contrainte des 5,4 % de déficit.
Audrey TISON
Bonjour. Audrey TISON, FranceInfo. Vous dites qu'il y a des négociations avec tous les groupes. Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'aujourd'hui, des membres du Gouvernement ont déjà dialogué depuis ce matin avec des membres du Parti socialiste ? Parce que côté PS, on nous dit : "tout est bloqué, tout est suspendu".
Sophie PRIMAS
Les membres de la CMP sont au travail, tous.
Audrey TISON
Y compris donc les socialistes ?
Sophie PRIMAS
C'est les informations dont je dispose et qui, a priori, sont justes.
Audrey TISON
Merci.
Sophie PRIMAS
Merci, merci beaucoup. Bonne semaine à tous et à la semaine prochaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 30 janvier 2025