Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'indépendance de la culture en Europe, la protection des droits d'auteur notamment dans le cadre du développement de l'intelligence artificielle, l'audiovisuel et le cinéma, Bruxelles le 13 mai 2025.

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Circonstance : Déclaration à l'issue du Conseil culture du conseil de l'Union européenne

Texte intégral

Bonjour, un petit compte rendu de la réunion des ministres européens de la Culture. Ce Conseil est extrêmement important.

Depuis que je suis ministre de la Culture, je défends plusieurs choses. D'abord, une autonomie évidemment stratégique et je défends une Europe de la culture à une époque où on parle de souveraineté, d'autonomie, d'indépendance, on l'a vu en terme de défense. Moi, j'ai souhaité que la culture aussi puisse s'en saisir. On est une Europe de la défense, on est une Europe de la culture. Et la culture, évidemment, il y a plusieurs composantes. Il y a tous les secteurs culturels du cinéma, en particulier le patrimoine. Et donc, il est important qu'on rappelle évidemment la protection de ce modèle culturel européen. Le modèle culturel européen a été, à ce jour, même s'il est malmené, secoué, attaqué, menacé, il s'est quand même pas mal protégé par des financements. D'abord, parce que le soutien financier est extrêmement important. Mais aussi par la régulation et la réglementation. Ça permet aussi de protéger notre modèle, qui résiste d'ailleurs à de nombreuses menaces extérieures. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, qui pour moi a été une priorité d'ailleurs depuis que je suis ministre de la Culture, c'est de protéger les créateurs et le droit d'auteur. Comme vous le savez, il y a un an, il y avait une fragilité sur ce sujet, puisqu'on a voulu opposer un peu intelligence artificielle et innovation, en disant qu'il ne fallait pas mettre des entraves à l'innovation, et donc, finalement, un peu libéraliser, puis faire fi un peu du droit d'auteur. Ça, j'ai voulu mettre l'église au milieu du village, si je puis dire. Donc, j'ai remis le droit d'auteur au milieu de ce débat que nous avons eu sur l'intelligence artificielle. Il ne vous a pas échappé que le sommet international sur l'intelligence artificielle, ça a été le premier qui a intégré un important volet culturel, dans lequel a été rappelée par le président de la République la protection du droit d'auteur. C'est un combat que je poursuis et je continue de mener. D'ailleurs, nous avons signé un communiqué de presse avec de nombreux pays, l'Espagne, le Portugal et d'autres pays qui nous ont rejoints, sur évidemment la nécessité de protéger le droit d'auteur dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement sur l'intelligence artificielle, mais aussi sur le développement de l'intelligence artificielle, qu'on ait toujours un volet de protection des créateurs, des artistes et du droit d'auteur. Donc ça, c'est aussi une priorité pour moi.

Ensuite, le point important, moi j'en avais fait une priorité au niveau national, qui est la protection du patrimoine, c'est devenu aussi une priorité européenne. D'abord, la protection du patrimoine est venue très vite à l'ordre du jour des débats politiques par la protection du patrimoine historique, notamment dans les zones de conflit. Et nous avons, avec la protection du patrimoine ukrainien, eu évidemment un point d'entrée pour pouvoir protéger tous les pays européens pratiquement aux côtés de l'Ukraine, la France en particulier. Et on déploie beaucoup évidemment d'efforts, de moyens, pour protéger ce patrimoine ukrainien contre évidemment sa destruction. Et puis, avec l'Estonie, je vais signer bientôt un accord sur une protection préventive du patrimoine. Et donc, il y a plusieurs moyens. Vous avez protéger le patrimoine, j'allais dire, inamovible, et donc avec une expertise, avec évidemment des formations d'experts, mais aussi le patrimoine par le biais numérique pour le protéger en recensant les données et en mettant à l'abri ses données. Donc c'est tout le sujet de l'accord que nous souhaitons signer avec l'Estonie. Et c'est un dispositif mouvant, puisque c'est une protection préventive. Ça a été aussi à l'ordre du jour de ce Conseil, et donc il est extrêmement important aussi de pouvoir l'anticiper.

L'autre aspect, c'est l'audiovisuel. Moi, j'ai souhaité, j'ai donné une lettre de mission en ce sens à Bruno PATINO, qui mène une émission avec son homologue allemand, pour que Arte devienne la plateforme audiovisuelle européenne, avec 24 langues qui pourront y être évidemment intégrées, en termes de création, en termes de programme, et donc développer Arte comme étant une plateforme audiovisuelle européenne. Donc, ça nécessitera des soutiens financiers, mais c'est important de le faire. Et donc, en France, nous encourageons évidemment à ce que ce déploiement puisse se faire. Et puis, une tribune que j'ai signée avec l'ensemble de mes homologues européens, le jour de l'ouverture du Festival de Cannes, pour protéger aussi le cinéma européen par des coproductions, par de la diffusion des films européens, mais aussi d'avoir des coopérations, j'allais dire, bilatérales, mais plus généralement d'avoir aussi une coopération qui soit européenne dans sa production, dans sa diffusion, y compris pour l'exportation vis-à-vis de pays tiers.

Question  : Donald TRUMP est-il une menace pour l'industrie cinématographique ?

Rachida DATI  : Je veux dire, le cinéma américain, ils sont leaders. L'industrie américaine est une industrie rentable pour les États-Unis. Donc les pénalisés, finalement ça serait le secteur de l'industrie américaine qui serait la première pénalisée. Nous la France, on est vraiment un pays attractif pour le cinéma. On l'a vu sur les tournages, on a de plus en plus de tournages et de productions étrangères qui viennent en France. On s'en réjouit, d'abord c'est encouragé par des dispositifs fiscaux très avantageux, mais aussi par la construction de lieux de tournage et de la construction de studios. Emmanuel MACRON a souhaité investir massivement dans la construction de studios. En particulier, c'est 350 millions d'euros pour la construction de studios de tournage. Je vous rappelle que "The Substance" et "Emilia Perez" ont été intégralement tournés en région Parisienne, dans les studios français. Donc moi, je ne suis pas très inquiète, s'agissant du cinéma français. Vous avez vu que l'année dernière, l'année de 2024, a été une année exceptionnelle en termes de résultat de fréquentation des salles. 181 millions de spectateurs dans les salles de cinéma. Qu'est-ce que ça permet cette fréquentation ? Ça permet de financer la création, le cinéma d'auteur. Ça permet évidemment d'avoir une vraie expression artistique en France. Et moi, je me réjouis de cela.


Source https://ue.delegfrance.org, le 14 mai 2025