Texte intégral
Bonjour à tous, et bienvenue pour ce nouveau compte rendu du conseil des ministres, ouvert par le président de la République qui a souligné le rejet de la motion de censure, comme vous le savez, la semaine dernière, qui ouvre des discussions budgétaires structurantes à bien des égards.
Il a ensuite eu un mot sur ce qui s'est passé au Louvre et qui a ému et interpellé les Français. Il a salué la mobilisation de la ministre de la Culture, Rachida Dati, et du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, en appelant chacun à garder son sang-froid. Des enquêtes administratives d'une part et judiciaires d'autre part sont en cours et permettront de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. Il a par ailleurs indiqué que des mesures de sécurisation du Louvre étaient en cours de déploiement et il a demandé une accélération de ces mesures. Proposition d'accélération attendue pour la semaine prochaine.
J'en viens à la partie plus formelle du Conseil des ministres. Trois textes réglementaires ont été présentés ce matin. Un premier texte qui est en fait un décret précisant les attributions des membres du Gouvernement proposés par le Premier ministre. Celui-ci n'a pas de commentaires particuliers. J'y répondrai si vous avez des questions, bien sûr.
Un deuxième texte qui est un décret proposé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice Gérald Darmanin. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de la lutte menée contre les dérives sectaires. Concrètement, c'est un décret qui permet aux associations d'aide aux victimes de se constituer partie civile dans le cadre d'une procédure pénale.
Et un troisième texte qui a été présenté par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, et qui porte sur les procédures d'agrément en matière de santé animale. Annie Genevard est par ailleurs longuement revenue durant le Conseil des ministres sur les difficultés que traversent en ce moment les éleveurs.
J'en viens maintenant aux nominations. Un certain nombre de nominations ont été actées, et notamment celle de Patrice Faure, au poste de préfet de police de Paris.
Et enfin, un point sur l'international par Jean-Noël Barrot qui est revenu sur la situation à Gaza, avec un cessez-le-feu qui reste fragile. Suite à une attaque terroriste contre ses troupes, Israël a procédé à des bombardements dans le week-end. Le Hamas reprend le contrôle du territoire des administrations et mène une campagne de répression contre ses opposants, après que les Américains lui ont laissé entendre qu'il aurait un peu de temps pour stabiliser la bande de Gaza. Dans ce contexte, il est urgent de mettre en œuvre la seconde phase du cessez-le-feu, avec les trois priorités que j'avais déjà évoquées la semaine dernière : d'une part, la priorité humanitaire, d'autre part, la priorité pour la sécurité, et enfin, la priorité pour la gouvernance.
S'agissant de l'Ukraine, l'entretien du président Zelensky à la Maison-Blanche s'est révélé insatisfaisant. Ceci étant, c'est bien l'hypothèse de livraison de Tomahawks à l'Ukraine qui a poussé la Russie à reprendre contact avec les États-Unis et à proposer une nouvelle rencontre bilatérale avec l'Ukraine à Budapest. Jean-Noël Barrot a indiqué que la pression doit continuer de s'accentuer pour que Vladimir Poutine consente à un cessez-le-feu immédiat sur la ligne de contact, qui doit être le point de départ de toute négociation.
Je vous remercie. C'était un conseil des ministres assez court sur le plan des décrets et des projets de loi à aborder, donc je réponds à vos questions.
Bastien AUGEY
Bonjour, Bastien Augey pour TF1-LCI. On a appris ce matin que l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, en prison avait deux officiers de sécurité en permanence dans une cellule à côté, armés. Est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle est la nature du risque ou du danger qui pèse sur l'ancien président pour justifier ces mesures exceptionnelles, sachant qu'on le sait, il est déjà à l'isolement ?
Maud BREGEON
Écoutez, ce que je peux vous dire, c'est que Nicolas SARKOZY est un judiciable (sic) comme les autres, mais c'est un détenu qui, aujourd'hui, nécessite forcément des conditions de détention particulières, notamment d'isolement et une protection particulière. Pour toute question supplémentaire sur les risques à proprement parler, je vous renvoie vers le garde des Sceaux.
Hélène TERZIAN
Bonjour, Hélène TERZIAN pour RMC. Hier, Emmanuel MACRON s'est exprimé depuis la Slovénie. Il s'est exprimé sur la situation nationale, ce qu'il n'a pas forcément l'habitude de faire lorsqu'il est à l'étranger. Il n'a pas voulu parler de suspension de la réforme des retraites, ce à quoi s'est engagé le Premier ministre. Il parle simplement de suspension du départ de l'âge légal. Est-ce que vous comprenez... D'abord, est-ce qu'il s'est exprimé sur ce sujet aujourd'hui ? Est-ce que vous comprenez que ce qu'il a pu dire en termes de sémantique a pu brouiller le message aujourd'hui sur les engagements du Premier ministre ?
Maud BREGEON
Alors d'abord, il n'a pas été question de ce sujet en Conseil des ministres. Nous n'en avons pas parlé. Du reste, je vois bien la tentation qu'ont les uns et les autres à mettre un couac (sic), comme on dit, entre le président de la République et le Premier ministre. Ce n'est pas la première fois que ça arrive. Je pense que ce n'est malheureusement pas la dernière. Pour autant, moi, je le dis très simplement, les engagements de Sébastien LECORNU, ils sont extrêmement clairs. Il n'y a pas d'entourloupe, il n'y a pas de plan caché. Et le président de la République parlait hier et était interrogé sur la question de l'âge de départ. Or, l'engagement de Sébastien LECORNU porte sur l'âge de départ et porte aussi sur la durée de cotisation. Donc on peut discuter éternellement de la question de la sémantique, mais l'engagement, il est très clair. Et j'en veux pour preuve qu'une lettre rectificative sera prise demain, lors d'un nouveau Conseil des ministres, pour inscrire dans le projet de loi initial cet engagement.
Hélène TERZIAN
Est-ce que vous estimez que Sébastien LECORNU a eu raison ensuite à l'Assemblée nationale de revenir sur les propos du président de la République ?
Maud BREGEON
Il n'est pas revenu sur les propos du président de la République. Le président de la République qui, lorsqu'il s'adresse hier, parle uniquement de la mesure d'âge, ne dit pas autre chose que le Premier ministre lorsqu'il répond aux questions au Gouvernement hier. Encore une fois, les mesures, tant sur l'âge que sur la durée de cotisation, issues de la réforme Borne sont suspendues jusqu'à la présidentielle. Et ensuite, lors de la présidentielle, ce débat reviendra nécessairement. Il reviendra d'abord dans une conférence sociale qu'a voulue le Premier ministre. Et il reviendra ensuite lors de la présidentielle. Et les uns et les autres pourront à ce moment-là dire ce qu'ils souhaitent précisément pour ce régime de retraite.
Hélène TERZIAN
Merci.
Paul BARCELONNE
Bonjour. Paul BARCELONNE, France Info. Pour compléter la question qui vous a été posée, est-ce que c'est un couac ? Oui ou non ? Et est-ce que tout ça ne montre pas la difficulté ou la douleur qu'éprouvent certains, y compris dans votre camp, peut-être vous, à accepter l'idée d'une suspension de la réforme des retraites qui reste malgré tout la réforme emblématique du deuxième quinquennat ?
Maud BREGEON
C'est vous qui voulez en faire un couac. En réalité, je le redis, le président de la République, il s'exprime sur les 64 ans et il dit effectivement que le compteur va être suspendu à 62 ans et 9 mois, et ce jusqu'à après la présidentielle. Le Premier ministre s'est par ailleurs engagé sur la question de l'accélération de la réforme Touraine, et donc de la durée de cotisation. Et j'entends bien l'énergie que certains veulent mettre à leur faire dire deux choses différentes, et notamment chez une partie de nos opposants politiques. Mais je le redis, les engagements pris seront des engagements tenus, et on le doit à la représentation nationale. Parce que si cette confiance venait à être rompue, ça signifie que c'est la fin de tout dialogue possible, et pas uniquement pour ce Gouvernement, mais pour l'avenir.
Paul BARCELONNE
C'est douloureux.
Maud BREGEON
Et quant à votre deuxième question, vous savez, nous, notre position, elle est connue sur la réforme des retraites. Et moi, je ne vais pas vous dire ce matin ou hier que j'ai changé d'avis en une semaine. Mes positions, elles sont connues. Mais les positions du Premier ministre, du président de la République, des ministres de ce Gouvernement, le sont aussi. Et on ne demande pas, pardonnez-moi, aux macronistes de devenir socialistes ou aux républicains de devenir macronistes. Ce qu'on dit, c'est qu'aujourd'hui, au regard de ce qu'est l'Assemblée nationale, qui a été voulue par les Français et qui se sont déplacés à plus de 75 % il y a un peu plus d'un an, ça doit amener les uns et les autres à faire des compromis. Et le compromis, c'est forcément un peu en décalage avec ce que vous aimeriez dans un monde idéal pour vous. Et au fond, si j'étais provocatrice, je dirais que le compromis c'est que tout le monde est un petit peu mécontent à la fin. Mais c'est ce qui fait que c'est un bon compromis. Et donc, nous, on fait une part du chemin. Les Socialistes doivent faire une part du chemin. Les Républicains feront aussi une part du chemin. Et c'est à cette condition-là qu'on arrivera à doter la France d'un budget qui ne soit pas un budget de régression d'ici à la fin de l'année. Et tout ce qui concerne les commentaires qui sont faits de façon légitime, parce que c'est votre métier, entre les mots utilisés par le Président de la République et les mots utilisés par le Premier ministre, sont parfois ou m'apparaissent parfois comme étant un peu secondaires par rapport à ce qui est en train de se jouer sur le budget, quand on parle de fiscalité, quand on parle de hausse d'impôt proposée par certains, quand on parle de franchise médicale, quand on parle de ce qu'il y aura précisément concernant les retraites des gens. Moi, j'invite vraiment les uns et les autres à revenir à ce débat-là, parce que c'est ce qui fait la vie des gens qui nous ont élus.
Mohamed MEZRAHI
Mohamed MEZRAHI pour France Info TV. Deux questions. La première sur la Nouvelle-Calédonie. Elle débute l'examen à l'Assemblée cet après-midi. Yael BRAUN-PIVET, la présidente de l'Assemblée nationale, qui a dénoncé l'attitude des Insoumis et avec les centaines d'amendements, pourquoi vouloir reculer les élections à mi-juin ? C'est ma première question. Et la deuxième, c'est au sujet du Musée du Louvre que le Président a évoqué en début de ce Conseil des ministres. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que la présidente du Musée du Louvre, Laurence des CARS, a bien remis sa démission à Emmanuel MACRON ? Et est-ce qu'elle a été refusée ?
Maud BREGEON
Alors je commence par la deuxième question, si vous me le permettez. Non, je ne confirme pas cette information. Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est qu'elle sera auditionnée, vous le savez probablement, cet après-midi au Sénat. Et quant à la question de la Nouvelle-Calédonie, il y a aujourd'hui, semble-t-il, une volonté d'obstruction par un certain nombre de groupes à l'Assemblée nationale. Nous, notre engagement, il est clair. Ce projet de loi, doit être voté à l'Assemblée nationale parce que c'est ce qui nous permet de tenir nos engagements et notamment sur les élections et c'est nécessaire pour la Nouvelle-Calédonie, voilà. Donc, je regrette de toute façon toute forme d'obstruction sur quelques textes que ce soit.
Loïc BESSON
Bonjour, Loïc Besson, BFMTV. Autre question sur le Louvre. Donc, vous ne confirmez pas que le Président a refusé la démission de la présidente du Louvre. Vous nous dites qu'il a annoncé en Conseil des ministres une accélération de la sécurisation du musée. Pour autant, il y a forcément eu des failles. Et on a l'impression qu'il n'y a pas forcément de responsable à la fin. Est-ce que vous comprenez aussi les réactions et l'émotion que ça a suscité énormément chez les Français qui ne comprennent pas comment ça a pu se passer au Musée du Louvre ?
Maud BREGEON
Je comprends pleinement et le Premier ministre comprend pleinement l'émotion que ça a généré, l'incompréhension que ça a généré, l'indignation que ça a pu générer pour une partie de nos concitoyens. Le risque zéro n'existe pas. Pour autant, ce qui s'est passé n'aurait pas dû arriver. Et donc, des enquêtes permettront de déterminer ce qui s'est passé précisément. Et notre rôle n'est pas de nous prononcer avant que les conclusions de ces enquêtes soient rendues, et notamment sur l'enquête administrative.
Loïc BESSON
Pourquoi annoncer seulement maintenant une accélération de la sécurisation des lieux ? Pourquoi ça n'a pas été fait avant si manifestement c'est possible ?
Maud BREGEON
Il y a eu précisément un plan qui permettait de garantir la sécurisation et notamment du Musée du Louvre. On sait que ce déploiement prend du temps et le président de la République, conscient de l'émoi que ça a pu générer et des enjeux qui sont derrière, a demandé à ce qu'on lui présente des mesures pour accélérer ce déploiement.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame BREGEON. Oscar TESSONNEAU pour Right Brain Magazine. Dans quelques jours commencera le début des débats sur le PLFSS. Stéphanie RIST s'est-elle exprimée sur les grands changements qu'il y aura dans le budget de l'assurance maladie, notamment sur les ALD et le reste à charge pour les patients ?
Maud BREGEON
Elle ne l'a pas fait aujourd'hui, mais elle l'a fait, j'ai pu en parler la semaine dernière lors de la présentation du projet de loi de Finance de la Sécurité sociale, et elle sera elle-même auditionnée en commission.
Oscar TESSONNEAU
Très bien. Une deuxième question sur Nicolas SARKOZY. Est-ce que vos collègues échangent sur ce succès qu'a eu la magistrature française et sur les décisions qui ont été prises dans leur contenu et qui ont conduit comment dire, à l'incarcération de Nicolas SARKOZY, donc les décisions de la juge GAVARINO, qui ont été expliquées par Médiapart et Fabrice ARFI dans plusieurs médias, notamment le contenu des disques durs détenus par Ziad Takieddine et d'autres. Est-ce qu'il y a des échanges sur le contenu des faits qui sont reprochés à Nicolas SARKOZY aujourd'hui, dans vos collègues, et sur la décision qui a été prise par les magistrats ?
Maud BREGEON
En tout cas, je ne suis pas dans ces échanges. Et par ailleurs, je ne comprends pas bien ce que vous mettez derrière le mot "succès".
Oscar TESSONNEAU
Peut-être qu'il est inadapté mais sur la procédure qui fait que les magistrats et l'ensemble des personnels de justice ont réussi à travailler pour que le procès se déroule dans de bonnes conditions.
Maud BREGEON
La question n'est pas d'abord s'il y a un succès, la justice fait son travail. On n'a pas de commentaire à faire là-dessus.
Maxime LEGAY
Bonjour, Maxime LEGAY pour CNews. Il y a une conférence qui a beaucoup fait réagir dernièrement, qui s'est déroulée à l'Université Paris VIII, un rassemblement au relan antisémite selon les propres mots du ministre de l'Enseignement supérieur. Est-ce que vous pouvez ce matin nous confirmer deux informations ? D'une part que le rectorat a bien saisi le procureur de la République et d'autre part que le président de l'Université Paris VIII a bien été reçu ou sera bien reçu par le ministre Philippe BAPTISTE aujourd'hui au ministère.
Maud BREGEON
Alors, je ne peux pas vous le confirmer et je vous renvoie vers Philippe BAPTISTE. Je peux en revanche vous redire ce qu'est la ligne de ce gouvernement, du gouvernement précédent. L'antisémitisme est un fléau. Tout acte d'antisémitisme ou tout ce qui viendrait à s'en rapprocher est absolument intolérable et doit être combattu sans relâche. C'est le rôle du ministre de l'Intérieur. C'est le rôle de tous les ministres de l'Intérieur depuis 8 ans. Le président de la République a été très clair sur cette question, les premiers ministres l'ont été aussi, Sébastien LECORNU l'est et Laurent NUNEZ, évidemment, prend ce sujet à bras forts.
Charlotte TOMAKA
Bonjour, Charlotte TOMAKA pour RFI. Petite question encore sur la Nouvelle-Calédonie. Si la proposition de loi aujourd'hui est adoptée sur le report des élections, comment est-ce que le Gouvernement envisage la reprise des négociations sur l'accord de Bougival alors qu'aujourd'hui, il est tout à fait remis en cause ?
Maud BREGEON
C'est le travail aujourd'hui de Naïma MOUTCHOU qui a pris ses fonctions il y a quelques semaines. Je pense qu'aujourd'hui, il faut la laisser travailler. Le passage de cette loi, si le Parlement la vote en fin de journée, sera déjà une haie importante de franchie. Et Naïma MOUTCHOU a toujours dit qu'elle privilégiait bien sûr le dialogue avec un cap qui est clair, qui est celui du Premier ministre et du président de la République. Mais je vous invite à la laisser travailler.
Hugo BABAY
Hugo BABAY, BFM Business. J'ai une question. Calendrier sur le PLFSS. Est-ce que l'ajout de la suppression de la réforme des retraites par lettre rectificative demain décale le calendrier, que ce soit demain en commission ou derrière en hémicycle ? Et est-ce que vous êtes toujours confiante sur l'adoption du PLFSS avant la fin de l'année ?
Maud BREGEON
Non, ça ne décale pas le calendrier. Et oui, nous sommes toujours confiants quant à l'adoption du projet de loi de finances de la Sécurité sociale d'ici à la fin de l'année. Ce qu'il faut bien comprendre avec cette lettre rectificative, c'est que ça vise à un objectif. C'est de garantir que le débat se tiendra à l'Assemblée nationale. Quels que soient les votes qui auront lieu en amont, l'intégration de cette mesure dans le projet initial permet de garantir ce débat et c'est tout l'engagement du Premier ministre. Et donc j'en reviens à ce que je disais au début, les engagements pris seront des engagements tenus. Cette demande a été formulée par le groupe socialiste et le Premier ministre y accède pour une simple raison, c'est que c'est un homme de bonne foi.
Hugo BABAY
Donc la séance de demain matin en commission se déroulera sans la suspension de la réforme des retraites ?
Maud BREGEON
La séance de demain matin en commission démarrera, je vous renvoie vers la conférence des présidents, mais ça ne change pas le calendrier dans sa globalité et ça ne change pas l'objectif qu'est l'obtention d'un budget PLF-PLFSS d'ici à la fin de l'année.
Michel ROSE
Bonjour. Michel ROSE de Reuters. Je voulais revenir sur le Louvre. Effectivement, vous avez reconnu comprendre l'émoi des Français, l'indignation. Le garde des Sceaux a parlé d'une faillite. Le ministre de l'Intérieur parle d'échecs. Néanmoins, je voulais revenir sur la question des responsabilités. Est-ce que vous ne pensez pas que les Français auraient besoin de voir un peu de contrition de la part du gouvernement, même si on n'a pas encore déterminé les responsabilités exactes ? Est-ce que, par exemple, présenter des excuses aux Français, ça peut être quelque chose qui est possible sans aller jusqu'à une démission potentielle des personnes coupables ? Mais on voit en général très peu en France des excuses, ça se fait dans d'autres pays, en Grande-Bretagne, au Japon. Est-ce que présenter des excuses pour cet échec collectif, ce serait possible ?
Maud BREGEON
Je pense qu'il faut, encore une fois, laisser l'enquête se dérouler et vous demander des excuses avant qu'on ait une vision claire sur ce qui s'est passé et sur la répartition des responsabilités. Et je crois que le rôle d'un gouvernement, c'est pas de céder à un emballement, parfois médiatique, qui peut être légitime. Encore une fois, moi, je ne sous-estime pas ce qu'ont pu ressentir nos concitoyens, et je l'ai moi-même ressenti quand j'ai découvert ce qui s'est passé. Mais pour reprendre le mot du président de la République, "gardons notre sang-froid, laissons l'enquête se faire, et ensuite les uns et les autres pourront en tirer toutes les conclusions".
Maxime LEGAY
Une autre question toujours pour CNews. Il y a le procureur général de la Cour de Cassation qui a commenté la déclaration du garde des Sceaux s'agissant de sa visite future éventuelle à Nicolas SARKOZY, disant qu'il y avait, je cite, "un risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats". Est-ce que donc cette déclaration, cette future visite éventuelle du garde des Sceaux, constitue une atteinte à l'indépendance de la justice ?
Maud BREGEON
Non, Gérald DARMANIN fait son travail et c'est son rôle d'aller s'assurer de la condition des détenus, et notamment lorsque c'est des détenus particuliers. Par ailleurs, Gérald DARMANIN a toujours, toujours défendu les magistrats, a toujours défendu les juges lorsqu'ils ont été attaqués. Le président de la République l'a fait aussi. Et par ailleurs, il se bat pour le budget de la justice, pour garantir le bon fonctionnement de ses institutions, pour lui donner les moyens de fonctionner correctement, et c'est ce qu'on attend d'un garde des Sceaux.
Maxime LEGAY
Je vous remercie.
Maud BREGEON
Je vous remercie. Bien, je vous remercie.
Journaliste
Dernière question sur ce sujet, la semaine dernière, Dominique SIMONNOT, qui est la contrôleuse (inaudible) de liberté, a alerté dans plusieurs médias sur les conditions de détention en France. Est-ce que Gérald DARMANIN s'exprimera prochainement sur des nouvelles annonces budgétaires en faveur des détenus et de l'entretien des prisons ?
Maud BREGEON
Ça, je vous laisse demander à son cabinet, mais ce n'est pas prévu pour le moment.
Journaliste
Merci.
Maud BREGEON
Je vous remercie pour vos questions et pour votre attention. Et je vous dis à la semaine prochaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 23 octobre 2025