Texte intégral
Bonjour à toutes et tous. Et je vois qu'il y a du monde, et beaucoup de jeunes étudiants, je présume, qui sont parmi nous aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue.
Je commence ce compte-rendu de Conseil des ministres avec un point sur les sujets et les enjeux agricoles avec une prise de parole liminaire du président de la République, pour commencer, sur l'enjeu de la dermatose nodulaire contagieuse, avec une stratégie et des actions qui ont été rappelées par le président de la République conformément à ce que fait le Gouvernement.
Il a d'abord insisté sur le respect et la considération qui a été nécessaire et dont fait évidemment preuve la ministre de l'Agriculture, Annie GENEVARD, parce que, et encore une fois, ce sont ses mots : "Pour un éleveur, son troupeau, c'est toute une vie et il faut éminemment le respecter". Il a ensuite rappelé qu'il fallait s'appuyer sur la science pour préserver le cheptel et les 16 millions de bovins, avec une logique de vaccination partout où c'est nécessaire, comme le fait le Gouvernement.
La ministre Annie GENEVARD a eu l'occasion de s'exprimer hier au cours d'un point presse. Je ne vais pas revenir dessus. Et l'ensemble des détails et des organisations logistiques qui sont déployés dans les territoires concernés ont été largement explicités. Et enfin, le président de la République a insisté sur la nécessité de donner des perspectives aux agriculteurs touchés, avec en premier lieu le repeuplement des cheptels, qui doit être une priorité absolue, et la réflexion autour du protocole post-vaccination.
J'en viens maintenant à l'autre enjeu majeur de ces semaines qui est, vous le savez, le Mercosur. Cela fait plusieurs semaines que le Président affirme clairement que nous n'avons pas de visibilité suffisante sur les trois conditions demandées, que vous connaissez : les mesures miroirs, la clause de sauvegarde et les contrôles. Cela reste vrai aujourd'hui. Et en l'état, le président de la République a tenu à dire, et ce sont ses mots que, je cite : "S'il y avait une volonté de passage en force de la part des instances européennes, la France s'opposerait de manière très ferme". Il faut donc encore plusieurs semaines – et là encore, ce sont ses mots – pour obtenir des réponses sur ces trois conditions, mais également sur la question du prix des engrais avec le MACF et sur le budget de la PAC. Voilà pour la partie agricole.
Maintenant, j'en reviens à la discussion parlementaire, vous le savez, avec un vote important qui a eu lieu hier et qui entérine le projet de loi de finances de la sécurité sociale. C'est un projet de loi de finances qui comporte de vraies avancées, de vraies avancées pour les Français, de vraies avancées pour le monde médical, de vraies avancées pour les hôpitaux, et qui permet de réduire le déficit, comparativement à ce qu'il était cette année (vous le savez, c'était 23 milliards d'euros en 2025) et ce sera moins de 20 milliards l'année prochaine.
Nous entamons, et je l'ai dit le week-end dernier, une semaine qui s'avère peut-être être la plus compliquée eu égard au débat budgétaire, avec le projet de loi de Finances de l'État, qui est plus politique, qui est plus symbolique pour les groupes parlementaires. Et le Premier ministre a demandé à l'ensemble de ses ministres "de se plier en 6" pour faciliter les convergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, en amont de la CMP. C'est son expression. Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent impérativement se parler et le faire vite. Les deux approches qui résultent aujourd'hui de chacune des deux Chambres sont à ce stade très éloignées. Il reste peu de temps, mais nous ferons tout pour faciliter ce dialogue, bien que, vous le savez, le Gouvernement ne siège pas en commission mixte paritaire.
Le vrai sujet auquel nous devons répondre, ce n'est pas le point procédural, c'est la question de fond, à savoir : "Que voulons-nous dans ce texte" ? Et à l'heure actuelle, les deux Chambres n'y ont pas encore répondu, en tout cas pas de façon conjointe et coordonnée.
J'en viens maintenant aux différents textes présentés ce matin, avec une ordonnance présentée par Roland LESCURE et Amélie DE MONTCHALIN, qui vise à recodifier les dispositions relatives à la TVA. L'objectif, c'est de rendre nos règles en matière de TVA plus claires et plus lisibles pour les contribuables comme les professionnels du droit. La codification renforce la sécurité juridique. Le Gouvernement œuvre sur ce sujet, vous le savez, depuis plusieurs années.
S'ensuit ensuite un décret relatif aux attributions du ministre de l'Économie et des Finances, Roland LESCURE. C'est un texte qui permet au ministre de disposer du Commissariat général au développement durable, afin qu'il puisse exercer pleinement sa compétence en matière de transition énergétique.
Je continue, avec Jean-Pierre FARANDOU, ministre du Travail et des Solidarités, qui a présenté un décret relatif à la revalorisation du SMIC pour l'année prochaine. Il a eu l'occasion, vous l'avez peut-être vu, de s'exprimer à ce sujet ce matin. Comme chaque année, une revalorisation est prévue afin de protéger le pouvoir d'achat des 2,2 millions de salariés rémunérés au salaire minimum. Celle-ci est fixée en fonction de critères précis, après avis des partenaires sociaux et sur la base du rapport d'un groupe d'experts. Et en conséquence, la hausse sera de 1,18 % au 1er janvier prochain, portant ainsi le SMIC mensuel brut à 1 823 euros, soit une hausse de 21,23 euros bruts par mois. En net, cela fait précisément 1 433,11 euros.
Monique BARBUT, ensuite, ministre de la Transition écologique, a présenté un décret visant à créer un centre de sécurité des navires au sein de la Direction de la mer de la Guadeloupe. L'objectif de ce texte est d'améliorer l'efficacité de l'action de l'État en mer et de clarifier les responsabilités entre les directions de la mer de Martinique et de Guadeloupe.
Et enfin, Jean-Noël BARROT a présenté un projet de loi visant à approuver un accord avec la République du Kazakhstan, portant sur la réadmission des personnes. Je passe maintenant au point européen et international, et je m'en tiendrai à un point. Sur le paquet automobile qui a été présenté hier, vous dire en quelques mots, même si un communiqué de presse va être publié dans les minutes ou les heures à venir, conjointement par Roland LESCURE et Monique BARBUT, que le maintien de l'ambition et des objectifs climatiques est à saluer et que deux victoires françaises, trois victoires françaises (pardonnez-moi) doivent être notées dans ce paquet automobile. C'est d'abord la logique de compensation que nous saluons, c'est d'autre part la préférence européenne qui est une réelle avancée et, là encore, une réelle victoire française et troisièmement, un mécanisme de simplification pour les petits véhicules qui bénéficiera largement aux constructeurs français. Pour le reste, nous serons vigilants à ce que nos objectifs soient bien mis en œuvre, conformément à ce que la France a toujours porté depuis plusieurs années.
C'est tout pour la part allouée au compte rendu. Je vous propose qu'on passe aux questions.
Frédéric DELPECH
Bonjour.
Maud BREGEON
Bonjour.
Frédéric DELPECH
Frédéric DELPECH pour LCI-TF1. Une cyberattaque est entrée dans les systèmes du ministère de l'Intérieur, notamment le traitement des antécédents judiciaires, les fichiers des personnes recherchées. Est-ce que vous pourriez nous préciser quelle est l'ampleur de cette cyberattaque ? Quels sont les moyens que vous mettez en place pour empêcher que ça se reproduise ? Et est-ce que vous avez déjà des pistes sur les auteurs de cette cyberattaque ?
Maud BREGEON
Alors, je vous remercie pour votre question. Il y a, à l'heure où nous parlons, des enquêtes en cours, et le ministre de l'Intérieur a eu l'occasion de s'exprimer. Je n'ai pas plus de remarques à faire que ce qui a déjà été dit par Laurent NUNEZ.
Frédéric DELPECH
Mais est-ce qu'on connaît les revendications ?
Maud BREGEON
Je n'ai pas plus de commentaires à faire que ce qui a été dit par Laurent NUNEZ.
Audrey TISON
Bonjour. Audrey TISON, France Info. Vous n'avez pas évoqué la loi spéciale. Est-ce qu'elle a été abordée ce matin, présentée ? Est-ce qu'il y a eu un propos au sujet de l'éventualité de cette loi spéciale qui doit être déclenchée d'ici la fin de l'année s'il n'y a pas de budget ?
Maud BREGEON
Non. La loi spéciale n'a pas été évoquée. Pour une raison simple, notre objectif reste le même, permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat de converger. Et de la capacité des deux Chambres à converger dépend la capacité du pays à avoir un budget au 31 décembre prochain. Et donc, comme l'a dit le Premier ministre, l'ensemble des ministres, l'ensemble du Gouvernement doit être mobilisé pour faciliter les discussions entre les différents groupes de l'Assemblée nationale et les différents groupes du Sénat. Moi, je salue évidemment le travail qui est mené par les rapporteurs généraux, par l'ensemble des parlementaires. Mais force est de constater aujourd'hui, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, que les deux textes sortis ou partiellement sortis, puisque vous savez que la deuxième partie n'a pas été étudiée à l'Assemblée nationale, présentent de grandes divergences. Et donc il est nécessaire que les uns et les autres puissent se parler.
Audrey TISON
J'ai une autre question sur un autre sujet. Au sujet de la lutte contre le trafic de drogue : il y a une proposition qui émerge du syndicat des commissaires de police au sujet des consommateurs de drogue qui peuvent être donc sanctionnés. On a parlé de l'amende à 500 euros, les commissaires de police, le syndicat, proposent que les consommateurs soient signalés auprès des employeurs. Qu'est-ce que vous pensez de cette proposition ? Est-ce que c'est quelque chose qui est dans les tuyaux ?
Maud BREGEON
Ce n'est pas quelque chose qui est dans les tuyaux, mais le président de la République a été très clair, hier à Marseille, et au fond depuis plusieurs années. La situation que nous connaissons en France vis-à-vis du narcotrafic dépend aussi des consommateurs. Il l'avait dit, et j'avais eu l'occasion de vous le relater en compte-rendu de Conseil des ministres il y a quelques semaines de cela. Nous ne pouvons pas déplorer des morts dans certains quartiers et avoir des Français qui consomment dans les centres-villes des grandes agglomérations. Et donc, il y a une responsabilité éminente et évidente de la part des consommateurs. Et ce n'est pas que des mots, puisque vous l'avez dit hier, le président de la République a eu l'occasion de faire l'annonce que vous mentionnez dans votre question, à savoir le passage de l'amende forfaitaire délictuelle de 200 à 500 euros, ainsi que des dispositions qui vont permettre d'améliorer le recouvrement. Je précise néanmoins que le recouvrement est aujourd'hui de 60 %. Contrairement à ce qu'on peut entendre, il n'y a pas aucune amende qui est payée.
Aîd BERITA [ph]
Oui, bonjour. Aïd Berita [ph} d'Outre-mer La Première. C'est une question concernant la Nouvelle-Calédonie. Je sais que le projet de loi a été retiré de l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le chef de l'État a prévu de rassembler tous les partis politiques de la Nouvelle-Calédonie le 16 janvier prochain, 2026. Est-ce que vous pouvez dissiper les doutes et les inquiétudes, d'ailleurs, quant à cette initiative, concernant le format et puis les objectifs de cette réunion ? Et enfin, est-ce que le chef de l'État a prévu de recevoir le président du FLNKS, une délégation emmenée par son président Christian Tein, avant le 16 janvier 2026 ? Merci.
Maud BREGEON
Le président de la République s'est toujours inscrit dans une logique de dialogue. Et on voit bien qu'en l'état, le dialogue était partiellement rompu. Il fallait donc de nouveau mettre les uns et les autres autour de la table. L'ambition n'a pas changé. L'objectif ne change pas. Mais le Président, comme la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, ont toujours porté une position constante. Il n'y aura pas de passage en force. Et nous ne prendrons pas des décisions relatives à la Nouvelle-Calédonie sans les Calédoniens. Et ce moment, encore une fois, de discussion et de concertation apparaissait nécessaire au président de la République. Et ce sera suite à ces discussions et en fonction de ce qu'il en ressortira que nous pourrons répondre à la suite des étapes.
Aîd BERITA [ph]
Et recevoir le président du FLNKS avant le 16 janvier, vous avez...
Maud BREGEON
Je n'ai pas d'information à ce sujet.
Christelle MÉRAL
Bonjour. Christelle Méral, France Télévisions. Une question sur cette vidéo qui évoque un coup d'État en France. Alors est-ce que l'Élysée envisage d'autres démarches ou bien porter plainte ne servirait pas en l'espèce ?
Maud BREGEON
Cela s'inscrit dans une action qui est encore une fois portée directement par le président de la République à son niveau, de façon constante, de façon extrêmement claire, de façon extrêmement forte et qui porte, vous le savez, sur une meilleure collaboration et un meilleur contrôle à certains égards de ce qu'on peut voir sur les réseaux sociaux. Ce qui s'est passé, pour prendre l'exemple de cette vidéo, ne peut que choquer les Français qui nous écoutent. Et la réponse de la plateforme en question ne peut qu'interloquer les Français et les responsables politiques qui nous écouteraient ce matin. Donc, la position du Président ne varie pas. Il est déterminé à avancer sur ces questions, comme il l'a déjà annoncé par rapport à la vidéo et au cas que vous mentionnez.
Christelle MÉRAL
Mais concrètement, là, porter plainte en l'espèce, ça ne se révélerait pas utile. Justement, il n'y a pas de possibilité de mettre en cause la responsabilité de Méta, Facebook ?
Maud BREGEON
L'objectif, c'est que ces contenus-là, lorsqu'ils doivent être retirés, le soient. Et s'il y a besoin d'avancer vers des dispositions législatives, nous ne l'écartons pas.
Christelle MÉRAL
Et là, concrètement, en l'espèce, est-ce que les services de l'Élysée ont réussi à identifier les auteurs de cette vidéo ?
Maud BREGEON
Je vous renvoie vers les services de l'Élysée.
Christelle MÉRAL
Très bien. Et un tout dernier point. Le chef de l'État évoquait justement un chef d'État africain. On peut en savoir un peu plus sur…
Maud BREGEON
Je n'ai pas d'information à vous communiquer, je suis désolée, comme vous vous en doutez.
Christelle MÉRAL
Il y a une forme d'impuissance, en fait, par rapport à ce type de vidéo aujourd'hui ?
Maud BREGEON
Non, il n'y a pas une forme d'impuissance. Il y a aujourd'hui une réalité qui est celle des réseaux sociaux, mais que nous regardons avec beaucoup de lucidité. Et le président de la République, non seulement la regarde avec beaucoup de lucidité, mais a été précurseur sur ces sujets. Et il en a parlé à un moment où peu d'autres responsables politiques évoquaient cette question. Nous avançons à deux échelles. Nous avançons à l'échelle nationale et nous avançons à l'échelle européenne. Il y a des initiatives, encore une fois, françaises et européennes qui sont portées. Il y a des initiatives portées par les parlementaires. Je vous renvoie au travail extraordinaire qu'a fait Laure MILLER depuis plusieurs mois à l'Assemblée nationale. Donc il n'y a pas d'impunité, loin de là. Il y a une volonté de la France qui, encore une fois, est de longue date, et qui continuera. Est-ce que ça prend du temps ? Oui. Est-ce que nous baissons les bras ? Non.
Christelle MÉRAL
Merci.
Ania NUSSBAUM
Bonjour. Ania NUSSBAUM de Bloomberg. Le président de la République se rend à Bruxelles ce soir. Vous avez évoqué le Mercosur. Mais l'autre sujet dont il pourra discuter avec ses homologues allemands et espagnols, c'est le projet d'un fighter jet, d'un avion de combat européen, le SCAF. Est-ce que le président de la République en a parlé ce matin ? Est-ce qu'il pourrait effectivement y avoir une rencontre à Bruxelles autour de ce sujet avec MERZ ?
Maud BREGEON
Ça n'a pas été évoqué ce matin.
Ania NUSSBAUM
Est-ce qu'il pourrait y avoir une rencontre à ce sujet avec...
Maud BREGEON
Je n'ai pas d'information à vous donner là-dessus.
Ania NUSSBAUM
Où est-ce qu'on en met sur ce projet ?
Maud BREGEON
Je n'ai pas d'information à vous donner là-dessus.
Ania NUSSBAUM
Merci.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour. Francesco FONTEMAGGI pour l'agence France Presse. Vous avez évoqué le Mercosur et les mots du Président. Il a dit, en cas de passage en force des instances européennes, la France s'opposerait de manière très ferme. Un autre grand pays, en plus de la France, l'Italie, vient de dire par la voix de sa Première ministre qu'il était prématuré de passer au vote cette semaine, comme la France. Est-ce que vous pensez qu'avec le poids de ces deux pays, plus les autres pays qui ont émis des réserves, le risque d'un passage en force, le risque d'un vote est éloigné et qu'on peut dire que le report est acquis ?
Maud BREGEON
En tout cas, notre position est claire, constante et de toute évidence entendue. J'ai, de mon côté, entendu beaucoup de commentateurs dire que, face à ce défi et face à ces demandes, la France était seule. De toute évidence, c'est bien la preuve, s'il en fallait une, que la France n'est pas seule et que d'éminents pays européens sont alignés aujourd'hui avec la position que porte le président de la République, qui n'est pas une position dogmatique ou anti-échanges commerciaux. Nous avons besoin d'avoir des échanges commerciaux. Et l'agriculture a besoin de pouvoir procéder à des échanges commerciaux, mais pas dans n'importe quelle situation. Il s'agit là de préserver – vous le savez – les éleveurs, qui représentent un tiers des agriculteurs français, et de préserver les consommateurs. Personne ne comprendrait que des végétaux, du bœuf, que du poulet, qui sont traités chimiquement avec des produits interdits en France, arrivent sur notre sol, mettent en péril la sécurité alimentaire de nos compatriotes et mettent en péril la prospérité de nos agriculteurs. Et nous l'avons dit encore une fois depuis le départ. Aujourd'hui, nous n'avons pas de visibilité suffisante. Et je vais vous le dire autrement, le compte n'y est pas. Il y a des avancées et il faut les saluer. Sur la question de la clause de sauvegarde, il y a eu de réelles avancées. Donc nous ne nions pas cela. Sur la question des contrôles, là encore, il y a eu des avancées, mais ceci est un bon exemple. Les contrôles seront mis en œuvre à partir du 1er janvier. Il est donc bien légitime de prendre quelques semaines pour voir si ces contrôles sont bien effectifs et s'ils sont bien efficaces. C'est en fait une demande de bon sens.
Francesco FONTEMAGGI
Mais donc vous estimez qu'avec le poids de ces pays, la France, l'Italie… le report peut être considéré comme acquis ? Vous avez eu des indications en cela [inaudible] ?
Maud BREGEON
Je ne le considère pas comme acquis à l'heure où je vous parle. Et ce n'est pas à moi de dire si ce report pourrait être dans le futur acquis ou pas. Ce que je dis, c'est que je vous relate la position du président de la République. Je vais vous la redire. S'il y avait une volonté de passage en force de la part des instances européennes dans les prochains jours, la France s'opposerait de manière très ferme. Voilà. Je pense qu'on ne peut pas être plus clair.
Romain CLUZET
Bonjour. Romain Cluzet pour RMC. Également une question agriculture, mais plutôt sur la crise qui concerne la France. Vous avez évoqué le respect, la considération qui a été exprimée par le président de la République ce matin. Est-ce qu'il a évoqué les blocages en cours dans le pays ? Est-ce qu'il y a un appel à lever ces blocages, que ce soit de la part du président ou bien du Gouvernement ?
Maud BREGEON
Le ministre de l'Intérieur a abordé ces questions avec évidemment beaucoup de souplesse sur le terrain depuis plusieurs jours. Pour autant, nous arrivons à un moment particulièrement important pour nos compatriotes. Vous le savez, c'est les fêtes de Noël, les départs en vacances. Certains Français vont aller retrouver leur famille. Et donc, il est évident que les Françaises et les Français doivent pouvoir, dans quelques jours, retrouver leur famille, encore une fois, rejoindre leurs proches pour des fêtes de Noël qui, comme chaque année, sont très attendues. Par ailleurs, il peut y avoir des impacts économiques. Vous savez qu'il y a beaucoup d'acteurs économiques qui ont des craintes d'être touchés par ces éventuels blocages. Et le président de la République a demandé, lors de ce Conseil des ministres, aux ministres concernés de concerter et d'échanger avec les acteurs économiques qui, encore une fois, nous font état de ces craintes.
Romain CLUZET
S'il y a un report sur l'accord du Mercosur, ça peut être un argument également pour les agriculteurs, pour leur dire : "vos craintes ont été entendues".
Maud BREGEON
C'est deux sujets qui sont très différents et qui le sont notamment en fonction des régions dans lesquelles vous allez interviewer sur certains barrages ou certains points de regroupement les agriculteurs concernés. Il y a une région qui est celle, grosso modo, du sud-ouest de la France et qui est touchée par la DNC. Donc encore une fois, l'État est présent. L'État est présent pour mettre en place des mesures sanitaires qui ont été validées scientifiquement. L'État est présent pour être à l'écoute des éleveurs, à l'écoute des élus locaux et pour déployer la stratégie vaccinale. Ça a été présenté hier par la ministre par la ministre Annie Genevard avec l'objectif de l'Ariège vaccinée intégralement au 31 décembre. Ça représente 70 000 bovins, avec des vaccins qui sont en cours d'acheminement. Sur l'ensemble de cette zone, ce corridor sanitaire que veut mettre en place le Gouvernement, il y a 750 000 bovins. À compter de demain, nous aurons 900 000 doses disponibles. Donc nous sommes prêts à déployer cette stratégie vaccinale avec le concours, lorsque c'est nécessaire, des moyens des armées pour faire les acheminements logistiques, avec un appel aux vétérinaires qui ne sont pas uniquement les vétérinaires en fonction, mais également les vétérinaires de l'armée, des vétérinaires issus des écoles de vétérinaires. Donc tout est mis en œuvre. Le Premier ministre – vous le savez, je vous dis ce que vous savez déjà – a fait deux points hier, spécifiques, réunissant les ministres concernés et les préfets des départements concernés. Et donc, l'État se tiendra évidemment aux côtés des agriculteurs, aux côtés des éleveurs. On sait leur inquiétude. Et j'ajoute par ailleurs que des mesures de compensation et d'accompagnement économique ont été mises en place. Là encore, je ne vais pas de nouveau vous les détailler. Mais pour ne reprendre que celle qui a été annoncée hier soir, un fonds d'urgence de 10 millions pour aider notamment les petits élevages qui ont besoin d'appui immédiat puisqu'ils n'ont pas une trésorerie nécessairement suffisante. Et donc nous continuerons évidemment à être là en ayant le meilleur équilibre possible entre l'écoute et l'exigence que nous devons avoir dans la mise en place du protocole sanitaire, qui encore une fois, je le sais, est un protocole qui est difficile, parce que quand on parle d'abattage, on ne le fait pas par plaisir, on mesure bien ce que ça représente pour les éleveurs concernés derrière. Pour autant, c'est aujourd'hui le seul protocole qui a été validé et qui s'est montré efficace pour préserver l'ensemble du cheptel français. Et c'est bien ça l'objectif, c'est de préserver l'ensemble du cheptel français.
Hugo BABAY
Bonjour. Hugo BABAY, BFM Business. J'avais une question sur un autre sujet. Dans un rapport parlementaire sur les produits importés présenté aujourd'hui, on peut lire que le taux de contrôle des colis Shein, Tému a fortement baissé. On est à moins de 0,01 % alors que plus de 50 % sont non conformes. Comment le Gouvernement souhaite réagir ? Est-ce qu'il y a eu des failles ? Dans le rapport, il propose de faire davantage de contrôles. Est-ce que ces contrôles sont prévus ?
Maud BREGEON
Nous sommes complètement en phase avec ce rapport. C'est pour ça que, depuis plusieurs semaines, Serge PAPIN, notamment, a demandé l'augmentation de ses contrôles. Il s'est même rendu sur place pour s'assurer de leur bonne effectivité. Donc, il y a la question des contrôles. Et puis ensuite, il y a la question de la lutte contre une concurrence déloyale. Et là, je vous renvoie à ce qui est fait, encore une fois, au Parlement et ce qui est fait à l'échelle européenne sur la taxe pour les petits colis – et là, je, encore une fois, vous renvoie aux discussions budgétaires – et puis sur la fin de l'exonération des droits de douane pour les colis inférieurs à 150 euros, qui sera mis en place dès 2026. Donc, on accélère. C'est un sujet qui touche l'ensemble des Français, qui touche plus particulièrement nos commerçants, et l'ensemble des parlementaires en ont bien conscience quand ils discutent avec eux dans leurs circonscriptions, et donc le Gouvernement continuera à mettre tout en œuvre, que ce soit pour les contrôles, mais que ce soit également pour toutes ces mesures préventives qui doivent permettre de mieux protéger notre propre économie.
Hugo BABAY
Quand on voit qu'il y en a de plus en plus de produits et en même temps cette baisse des contrôles, est-ce qu'il y a eu des failles ? Est-ce qu'il y a eu des problèmes avant qui vont être résolus maintenant ?
Maud BREGEON
Ma réponse, elle est tournée vers l'avenir. Il y a eu une augmentation des contrôles depuis plusieurs semaines. Et l'augmentation de ces contrôles sera évidemment maintenue. Voilà.
Journaliste
Bonjour. Une question sur le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a donc refusé de célébrer un mariage avec un étranger qui était sous OQTF, alors que la justice l'y obligeait. Alors, est-ce que ce maire, il a eu raison de suivre, comme il dit, ses convictions, et donc refuser de marier quelqu'un qui ne devait pas être sur le territoire français, ou bien est-ce qu'il aurait dû suivre la décision de justice ?
Maud BREGEON
D'abord, moi, je voudrais apporter tout mon soutien à ce maire et à cette équipe municipale. Pour les Français, ou en tout cas pour une large majorité de Français, qui entendent le fait que vous venez de relater, c'est une situation qui est absolument incompréhensible. Et je pense qu'on ne peut pas le dire autrement, on ne doit pas le dire autrement. Néanmoins, il y a l'État du droit. Donc dans ce cas, c'est l'État du droit qui doit s'appliquer. Est-ce qu'on peut faire évoluer le droit ? Peut-être. Mais en l'état, je dis en l'état parce que je me souviens de discussions que nous avions eues sur une proposition de loi parlementaire il y a quelques semaines de ça à l'Assemblée nationale, un projet de loi organique ne suffirait pas. Il faut une modification constitutionnelle. Voilà. Et je termine enfin en rappelant les dispositions qui ont été mises en place par Gérald DARMANIN dans sa loi Immigration. Aujourd'hui, le fait d'être marié ne constitue plus un blocage pour le retour au pays d'origine.
Journaliste
Et donc, pour le coup, vous seriez favorable à une modification constitutionnelle ?
Maud BREGEON
Mon avis personnel importe peu. J'ai eu l'occasion de m'exprimer dessus lorsque j'étais députée. Ce que je vous dis, c'est que si modification il doit y avoir, elle est constitutionnelle. Et donc les propositions d'initiatives parlementaires, en tout cas ordinaires ou organiques, ne suffisent pas. Mais par ailleurs, je le redis, c'est évidemment incompréhensible pour nos concitoyens.
Journaliste
Pour revenir sur le débat budgétaire, vous dites que le président de la République demande à ses ministres "de se plier en 6" pour trouver des convergences.
Maud BREGEON
C'est son expression. Oui.
Journaliste
Il se trouve que les sénateurs ont porté la copie au-delà de 5 % du déficit.
Maud BREGEON
Oui, 5,3.
Journaliste
Oui, au-delà de 5 %. Et visiblement, ça ne satisfait pas le Gouvernement. Alors, est-ce que vous, vous demandez à ce que l'effort se porte sur une réduction plus importante du déficit de la part des sénateurs pour trouver ces convergences ? Qu'est-ce que vous souhaitez ? Qu'est-ce que vous proposez ?
Maud BREGEON
Nous, on dit une chose simple : "le déficit devrait être inférieur à 5 % l'année prochaine". Et la réduction de ce déficit ne peut pas reposer uniquement sur des hausses de fiscalité. Il faut accepter des baisses de dépenses et donc charge encore une fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, aux différents groupes parlementaires, de discuter dans les jours à venir, dans les deux jours à venir, parce que vous le savez, la commission mixte paritaire est prévue vendredi, nous sommes mercredi. Il reste donc 48 heures pour qu'un dialogue sincère et sérieux puisse se nouer, parce qu'en l'état, évidemment, un déficit à 5,3 % est inacceptable.
Journaliste
Rebonjour. Sur le même sujet, plusieurs informations font état d'une demande des socialistes pour arriver à une abstention sur ce budget qui serait d'ajouter 10 milliards de recettes supplémentaires par rapport au projet initial du Gouvernement afin de pouvoir revenir sur autant de coupes dans les dépenses pour plusieurs secteurs. Est-ce que cette proposition, cette demande des socialistes est sur la table ? LR a dit ce matin par la voix de Bruno RETAILLEAU qu'ils y étaient opposés. Est-ce que pour le Gouvernement, c'est une voie de compromis possible ?
Maud BREGEON
Tout ne peut pas être hausse de fiscalité. Et avant de taxer la richesse, il faut la créer. Et donc, c'est la voie que continuera à porter le Gouvernement. Nous n'avons pas balayé d'un revers de main. Et là encore, je vous donne la position du Gouvernement. Le budget tel qu'il est aujourd'hui n'est plus le budget du Gouvernement. Mais depuis le départ, nous avons entendu cette demande qui n'est pas uniquement une demande qui nous vient des groupes ou des partis politiques, mais qui est une demande populaire, me semble-t-il, d'avoir une contribution de la part de ceux qui le peuvent le plus. Bon, le suris à 6 milliards, c'est nous qui l'avons mis dans le budget. La CEHR, c'est nous qui l'avons également mis dans le budget. La question de la taxe sur les holdings, c'est aussi nous qui l'avions introduite dans le débat. Donc, ne balayons pas d'un revers de main la nécessité d'avoir davantage de justice fiscale pour faciliter la réduction du déficit. Mais pour autant, la fiscalité ne peut pas être la seule et unique réponse. Je dirais même "ne peut pas être la première des réponses" à une réduction du déficit, parce que quand on dit hausse de fiscalité, à la fin, il y a bien des gens qui la paient. Et donc, si c'est les entreprises, vous risquez de gréver, encore une fois, l'innovation, la création d'emplois, l'attractivité. On est tous ravis de voir que la France est le pays le plus attractif de l'Union européenne depuis 5 ans, grâce à l'action du président de la République. Voilà, je pense que personne n'a envie de revenir sur ce qui est une vraie réussite de ces dernières années. Donc, oui au débat sur la justice fiscale, ce n'est pas un mauvais débat et on a accepté de le mener, mais ça ne peut pas uniquement passer par de la hausse de fiscalité. Maintenant, une fois que je vous ai dit ça, je rembobine. Le Gouvernement n'est pas présent en commission mixte paritaire. Et donc, nous ne pouvons pas servir d'intermédiaire dans les discussions entre Monsieur DARNEAU [ph], Monsieur MARSEILLE, Monsieur KANNER, Monsieur VALLAUD, le groupe de Gabriel ATTAL, le groupe de Paul CHRISTOPHE, le groupe de Marc FESNEAU. Il est absolument nécessaire que les uns et les autres puissent se parler directement.
Journaliste
Mais vous avez dit que le Premier ministre a justement demandé à ses ministres de le faire en amont de la CMP.
Maud BREGEON
Les ministres sont à disposition des groupes…
Journaliste
De jouer les intermédiaires, quelque part.
Maud BREGEON
Pas de jouer les intermédiaires. D'être à disposition des groupes politiques pour travailler à des compromis qui seraient réalistes économiquement, pour éclairer les débats. Nous sommes à disposition, encore une fois, des groupes parlementaires, autant qu'ils le souhaitent. Mais nous ne pouvons pas être l'intermédiaire alors même que nous ne sommes pas présents en commission mixte paritaire. Nous pouvons faciliter les débats, faciliter les échanges, être présents aux réunions s'il le faut, apporter des éclaircissements sur des amendements, sur des mesures économiques demandées par les uns et les autres. Nous pouvons expliquer comment tout ça vole, comment tout ça s'agrège, ce que ça donne en matière de déficit. J'ai bien conscience que les deux assemblées ne sont pas outillées, comme l'est la ministre du Budget pour apporter ces réponses-là. Mais sans dialogue direct entre les groupes, nous n'y arriverons pas. Et donc, il est urgent que l'Assemblée et le Sénat se parlent. L'Assemblée ne peut pas faire comme si le Sénat n'existait pas, mais le Sénat ne peut pas faire comme si l'Assemblée n'existait pas. Le Sénat ne peut pas faire comme si l'Assemblée n'existait pas.
Journaliste
Merci.
Maud BREGEON
Très bien. Eh bien, je vous remercie et je vous dis à bientôt.
Source https://www.info.gouv.fr, le 18 décembre 2025